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Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, etc. : voici les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les...
Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026
La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...
Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026
La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR). La Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. :...
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
Quels sont les différents types de divorce ? amiable, contentieux...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/02/2026
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes difficiles à comprendre et à appréhender. Quel divorce choisir ? Quelles différences existe-t-il entre ces différents types de divorce ? Juritravail vous dit tout !
La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026
Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !
Modèle de lettre
Lettre de rupture d’une période probatoire par l'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
4,80€
Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous avez inséré dans son contrat de travail ou par avenant une clause instituant une période probatoire. N’étant pas satisfait par la prestation fournie, vous souhaitez rompre la période probatoire.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024
Gratuit
Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.
Modèle de lettre
Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023
4,80€
Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.
Modèle de lettre
Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2023
Gratuit
Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler. À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023
3,60€
Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...
Modèle de lettre
Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
Gratuit
Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
Gratuit
Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mutation géographique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
Gratuit
Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle.
Modèle de lettre
Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
Gratuit
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
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