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Harcèlement au travail : définition et types
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025
Il y a un peu plus de deux ans, entraient en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention (C2P), prévention de l'usure professionnelle... Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...
Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.
Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025
Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
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Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
4,80€
Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...
Modèle de lettre
Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
Gratuit
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
3,60€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Modèle de lettre
Lettre de demande de relogement suite à expropriation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021
Gratuit
La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...
Modèle de lettre
Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
6€
Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Modèle de lettre
Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021
4,80€
La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz. Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.
Modèle de lettre
Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021
4,80€
L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...
Modèle de lettre
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021
Gratuit
Confirmer la réception d'un document de manière professionnelle Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des...
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Une fois de plus ! TRÈS SATISFAITE VOS SUPPORTS JURIDIQUES SONT EXCELLENTS ! IMPORTANT ET INDISPENSABLES au sein de l'Entreprise / CSE, Accueils Téléphoniques, très à l'Écoute, & Amabilité témoignée. Immense Merci à Toute l'Équipe...