Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Particulier
Droit bancaire
Droit pénal
Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026
Les sites de e-commerce comme Vinted et Le Bon Coin ont révolutionné l’achat et la vente de biens de seconde main en France. Cependant, ces plateformes sont également devenues des cibles privilégiées pour les arnaques financières. Fraude à la vente, objets inexistants, paiements falsifiés : les fraudeurs exploitent ces sites pour escroquer des sommes parfois conséquentes.
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026
Depuis la popularisation des cryptomonnaies, un nombre croissant de plateformes d’échange, d’investissement ou de services cryptos voient le jour. Si certaines sont légitimes, d’autres exploitent l’engouement pour proposer des services frauduleux ou opaques, souvent qualifiés d’arnaques financières. Ces plateformes attirent les utilisateurs avec des promesses de gains rapides,...
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Actualité
Particulier
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026
Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...
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Actualité
Convention collective
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment concernant le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/01/2026
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire, primes, frais pros
Salaire
L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits alimentaires, jours fériés...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/01/2026
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ils peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons-le point ensemble sur le dispositif !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Droit des étrangers
Etrangers en France
Formalités liées à l'embauche
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2026
La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Relations collectives
Compte épargne temps
Temps de Travail
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Grève
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 14/01/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !
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Lettre

CSE

Désignation et Mise en place du DS

Délégué Syndical (DS)

Droit du travail

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

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Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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Lettre

Droit du travail

Professionnel

Difficultés financières

Droit des entreprises

Aides

Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

4,80€

De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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Lettre

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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Lettre

Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Cotisations

Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

4,80€

Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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Lettre

Droit du travail

Particulier

Rupture du contrat de travail

Démission

Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

Gratuit

À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.

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Lettre

Droit du travail

Particulier

Rupture du contrat de travail

Démission

Modèle de lettre de démission d'un CDI

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023

4,80€

Comment formaliser sa démission ?  Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée à son employeur. Notre modèle pour formaliser votre...

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Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

Gratuit

Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...

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Lettre

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Annoncer une baisse des prix aux clients

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2023

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Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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Lettre

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

Gratuit

Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

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