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    illustration pour Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Actualité

    Droit pénal

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    Droit bancaire

    Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...

    illustration pour Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

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    Particulier

    Droit pénal

    Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...

    illustration pour Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...

    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...

    illustration pour Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...

    illustration pour Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    Gratuit

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022

    4,80€

    Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit public

    Professionnel

    Démarches administratives

    Lettre de demande de relogement suite à expropriation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021

    Gratuit

    La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Litiges

    Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021

    4,80€

    La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz. Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.

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    Lettre

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021

    4,80€

    L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Gérer son activité commerciale

    Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/07/2021

    Gratuit

    Confirmer la réception d'un document de manière professionnelle Dans le cadre de vos relations commerciales, de vos relations professionnelles ou autres, vous souhaitez faire part à son expéditeur, de la bonne réception d'une lettre, d'un document ou d'un dossier via ce modèle de lettre. Vous pouvez également y inclure des observations et/ou fixer un rendez-vous pour obtenir des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2021

    4,80€

    Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder. Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021

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    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...

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