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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2026

    Dirigeant d'entreprise, managers, responsable des ressources humaines, face à la complexité du droit social, fiscal ou des affaires, l'accompagnement juridique en ligne est un outil indispensable. On vous explique comment bien choisir un accompagnement juridique et en quoi l'abonnement Juritravail peut vous être utile au quotidien. 

    illustration pour Comment reconnaître une arnaque financière :  identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Comment reconnaître une arnaque financière : identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 29/01/2026

    Les arnaques financières en ligne sont de plus en plus courantes et sophistiquées. Contrairement aux idées reçues, les arnaques financières ne reposent plus uniquement sur des promesses grossières ou des messages mal rédigés. Les fraudeurs utilisent désormais des sites professionnels, des discours juridiques ou techniques élaborés, et des stratégies psychologiques...

    illustration pour Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026

    Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...

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    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/11/2023

    Gratuit

    Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler. À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour...

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    Gratuit

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023

    3,60€

    Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Demande de changement d'affectation dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle. 

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    Gratuit

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    4,80€

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    Lettre

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Aides

    Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement.   Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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