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Dossier juridique
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026
12€
Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...
Dossier juridique
Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
12€
Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...
Dossier juridique
Assurances professionnelles : comprendre leur fonctionnement pour protéger votre entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/02/2026
30€
Assurer son activité : une étape obligatoire pour protéger son entreprise Protéger les biens de son entreprise (locaux, machines de production, stocks, etc.), ses marchandises, ou encore vouloir se garantir contre les vols, les incendies, les intempéries, etc., est une étape technique mais incontournable pour la pérennité de votre entreprise. ❌ Sans une couverture adaptée, un...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/02/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Dossier juridique
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/02/2026
30€
La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et une volatilité des coûts, les négociations commerciales sont devenues le levier majeur de la rentabilité d’une entreprise. Elles conditionnent la capacité d'une organisation à préserver ses marges tout en maintenant des relations durables avec...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/04/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Adoption de la loi de simplification de la vie économique : quelles dispositions finales concernent les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/04/2026
La loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril 2026. Dans quel contexte ce projet de loi a-t-il été envisagé ? Quelles mesures intéressant les entreprises contient-il finalement, après 2 ans de concertation parlementaire ? On fait le point !
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/04/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...
Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/04/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Travail le 1er mai : proposition de loi visant à autoriser le travail des salariés des boulangeries et fleuristes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/04/2026
Une proposition de loi, en cours d'examen au Parlement, prévoit d'autoriser le travail des salariés de certains établissements le 1er mai. Lesquels exactement ? Et où en est la procédure d'adoption du texte ? Faisons le point !
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/04/2026
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2026
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/04/2026
Depuis la crise Covid, le télétravail s'est largement développé dans les entreprises. Si ce mode d'organisation présente de nombreux avantages, il peut aussi favoriser l'apparition de risques psychosociaux liés à l'isolement. En tant que CSE, comment protéger efficacement la santé des télétravailleurs ? Juritravail vous explique tout !
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel pour préparer la fin de carrière
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien de parcours professionnel accès sur la préparation de la fin de sa carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de fin de carrière pour l'un vos salarié dans le but de faire le bilan de son expérience professionnelle au sein de l'entreprise, et d'établir...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/03/2026
6€
Notre modèle de lettre pour solliciter l’intervention de la Chambre des notaires Vous avez pris attache avec un notaire, désigné expressément ou non, afin qu’il procède au règlement d’une succession dans laquelle vous êtes héritier. Or, malgré vos démarches et relances, le notaire fait preuve d’une inertie prolongée : les opérations successorales n’avancent pas (acte de...
Modèle de lettre
Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un courrier de mise en œuvre de votre droit de préemption d'indivisaire Vous avez hérité d’un bien en indivision et l'un des indivisaires souhaite se séparer de sa part en la mettant en vente. Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir en faisant valoir votre droit de...
Modèle de lettre
Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de...
Modèle de lettre
Lettre de demande de vente amiable d’un bien en indivision
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander la vente amiable d’un bien en indivision Vous êtes propriétaire indivis d’un bien détenu avec un ou plusieurs coindivisaires et vous souhaitez procéder à la vente du bien immobilier. En principe, la vente amiable d’un bien en indivision suppose de recueillir l’accord des autres indivisaires. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser...
Modèle de lettre
Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance à un candidat En tant qu'employeur, vous avez le souhait de pouvoir embaucher un alternant. Une fois votre candidat sélectionné, vous devez lui faire part de votre décision et de votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de facilités de paiement des droits de succession
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une facilité de paiement de vos droits de succession Vous avez hérité d’un bien en nature (immeuble, objet de valeur, etc.) sur lequel vous avez d’importants droits de succession à payer. Or vous n’en avez pas les facultés financières. Pour autant, vous ne souhaitez pas procéder à la vente de ce bien. Dans ce cas, vous...
Modèle de lettre
Lettre de demande à l'amiable en réduction de donation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/03/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander une réduction de donation à l'amiable Vous êtes héritier réservataire à une succession. Or, les donations consenties par le défunt empiètent sur votre réserve héréditaire. Vous estimant lésé, vous entendez faire valoir votre droit afin de voir réduite la donation du donataire à votre profit. Quand utiliser notre modèle de...
Modèle de lettre
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
9,60€
Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...
Modèle de contrat
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
12€
Le bail dérogatoire au contrat de bail commercial À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les...
Modèle de contrat
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
12€
Formalisez la résiliation de votre bail commercial d'un commun accord Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être certaine et non...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
6€
Quand utiliser notre modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar ? Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel. Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12€
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel investisseur. Le pacte d'associés...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de contrat
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18€
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...
Modèle de contrat
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...
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- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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