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Dossier juridique
Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
30€
Rédiger un règlement intérieur du CSE central ou d'établissement conforme au Code du travail Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, soit car elle est obligatoire, soit de manière spontanée. 🚫 Si le Code du...
Dossier juridique
Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/04/2026
12€
Comprendre l'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, ou vous l'êtes déjà. Vous vous interrogez sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation, ou sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Il est vrai que le choix du régime patrimonial peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation, de décès ou de...
Dossier juridique
Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026
30€
Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...
Dossier juridique
Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...
Dossier juridique
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/03/2026
30€
L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne correspondent plus à l'objet social inscrit dans vos statuts. L'objet social est en effet une composante importante de l'identité de votre société. Il définit le type d'activités qu'elle exerce et détermine la portée des pouvoirs de ses dirigeants....
Dossier juridique
Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/03/2026
12€
Anticiper sa succession pour éviter les blocages Le décès d'un proche est un moment difficile qui peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. Il peut s'agir d'un testament dont vous n'aviez pas connaissance, d'une donation qui favorise un tiers ou même d'un enfant inconnu qui se révèle après une recherche généalogique. Divers mécanismes existent permettant la...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/03/2026
30€
Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle du salarié protégé en CDI : les clés pour maîtriser la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/03/2026
30€
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : quel rôle pour le CSE ? La procédure de rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin à leur contrat de travail en négociant leur départ et sans renoncer aux indemnités chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur mais ne peut être menée à bien sans la consultation, dans certains cas, du...
Dossier juridique
Cumul emploi-retraite : fonctionnement, démarches et modèles de lettre
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026
12€
Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite avec une activité professionnelle La reprise d’une activité professionnelle après la retraite, qui concerne de nombreux retraités, peut parfois sembler complexe et susciter des interrogations. Comprendre les règles du cumul emploi-retraite n’est pas toujours évident, notamment avec les évolutions...
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/06/2026
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/06/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Vous êtes employeur dans un secteur particulièrement exposé au travail illégal (bâtiment et travaux publics, restauration, hôtellerie, transport routier, etc.). Afin d'éviter de vous rendre coupable de cette infraction, vous souhaitez connaître ce que recouvre cette notion, les secteurs les plus à risques, et les précautions à prendre pour éviter les sanctions ? Juritravail vous...
Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : comment la calculer ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/06/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de "tournant historique dans l'histoire du paritarisme", permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de "créer...
La grille de salaires 2026 de la Convention collective unique de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/06/2026
Entre accords collectifs, dispositions supplétives et règles d’ordre public, la gestion des congés payés peut vite devenir complexe pour les employeurs. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de l'entreprise, délais et sanctions : découvrez avec Juritravail les règles en vigueur pour gérer au mieux les départs...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l’agence immobilière pour mauvaise gestion du mandat locatif
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à protéger vos intérêts en cas de mauvaise gestion locative Vous avez mandaté une agence immobilière afin que celle-ci gère la gestion de votre appartement ou de votre maison. Cependant, vous constatez des négligences graves de sa part. C’est pourquoi vous souhaitez non seulement la mettre en demeure d’exécuter à bien sa mission, et...
Modèle de lettre
Mise en demeure du bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le bailleur de délivrer un logement décent Vous êtes locataire d’un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d’un logement décent, et souhaitez rappeler au bailleur ses obligations légales en la matière. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour mettre en demeure le bailleur de réaliser...
Modèle de lettre
Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la réalisation de travaux dans le logement ou pour mettre en demeure le locataire d'en permettre l'accès Vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel des travaux à votre charge doivent être réalisés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez notifier à votre locataire ceux que vous allez...
Modèle de lettre
Information au locataire du changement de propriétaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le locataire d'un changement de bailleur Vous êtes bailleur d’un immeuble à usage d’habitation et avez procédé à la vente de celui-ci sans donner congé au locataire. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En cas de vente d'un logement loué dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, l'ancien bailleur doit en informer le...
Modèle de lettre
Demande d’ajout de réserves à l’état des lieux
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une demande d’ajout de réserves à l’état des lieux Suite à votre entrée dans le logement, vous avez constaté des dégâts non relevés lors de l’état des lieux d’entrée. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez demander à votre bailleur que de nouvelles réserves soient ajoutées au constat d'état des...
Modèle de lettre
Contester un état des lieux réalisé en la présence d’une seule des deux parties
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un état des lieux Un état des lieux vient d’être réalisé pour l’entrée ou la sortie d’un logement loué dans le cadre d’un bail d’habitation. Toutefois, il se trouve qu’il a été réalisé en la présence d’une seule des deux parties. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez que soit établi un...
Modèle de lettre
Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. 👉 Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...
Modèle de lettre
Notification de la date retenue pour la journée de solidarité
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la date retenue pour la journée de solidarité en 2026 En vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, vous souhaitez, en tant qu'employeur, informez vos salariés de la date retenue pour l'accomplissement de la journée de solidarité. 💡 Notre modèle de lettre a été conçu spécialement pour vous, afin d'assurer une...
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/04/2026
3,60€
Votre employeur ne respecte pas la règlementation du travail. Utilisez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes pour demander l'intervention de l'inspoection du travail.
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/04/2025
18€
Recrutez pour la saison en toute conformité grâce à notre modèle de CDD saisonnier Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/04/2025
6€
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions. Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion / confidentialité ? Vous pouvez intégrer une telle clause dans les...
Modèle de contrat
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
12€
Le bail dérogatoire au contrat de bail commercial À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les...
Modèle de contrat
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
12€
Formalisez la résiliation de votre bail commercial d'un commun accord Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être certaine et non...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
6€
Quand utiliser notre modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar ? Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel. Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/12/2024
12€
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel investisseur. Le pacte d'associés...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de contrat
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
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- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
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