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Dossier juridique
Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/05/2026
12€
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de nombreux allocataires s’interrogent sur les nouvelles obligations et cherchent à connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre selon leur situation. ⚠ Une mauvaise compréhension des règles peut avoir de lourdes conséquences :...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les conditions de versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Dossier juridique
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
12€
Prévenez les différends liés à la location d'un logement vide ou meublé Louer un bien vide ou meublé afin de l'utiliser comme résidence principale est une pratique courante qui déclenche des droits et des obligations pour les deux parties au contrat. Si vous êtes propriétaire (bailleur) d'un bien, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre d'exigences envers votre...
Dossier juridique
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/05/2026
12€
Votre employeur vous verse-t-il vraiment toutes les indemnités auxquelles vous avez droit ? Être confronté à une rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, soulève immédiatement une question fondamentale : à quelle indemnité pouvez-vous prétendre ? Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, vous...
Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/05/2026
30€
Devenir auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir avant de se lancer Chômeur, étudiant, salarié ou retraité : la micro-entreprise attire de plus en plus de profils grâce à sa simplicité apparente. Formalités allégées, charges sociales et fiscales simplifiées, obligations comptables réduites : ce régime permet de démarrer rapidement une activité, qu’elle soit principale ou...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
30€
La procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du...
Dossier juridique
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/05/2026
12€
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et aux torts exclusifs de l'employeur quand ce dernier commet des manquements si graves qu'ils empêchent le maintien de la relation contractuelle. Ce mécanisme a été principalement développé par la jurisprudence et n'est...
Dossier juridique
Salaire de base et variable : comment calculer sa rémunération ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/04/2026
12€
Comprendre les modalités de fixation et de paiement du salaire Au sens de la loi, la rémunération est constituée du salaire de base ou minimum ainsi que de tous les autres avantages et accessoires payés par l'employeur en raison de l'emploi du salarié. ❌ Ne pas connaître les modalités de fixation de la rémunération emporte des conséquences importantes pour le salarié, dans la...
Dossier juridique
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux et règles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/04/2026
30€
Les enjeux et contraintes du choix de domiciliation de l’entreprise Choisir le lieu de domiciliation de son entreprise est bien plus qu'une simple formalité administrative. Cette décision détermine la nationalité juridique de la société, les tribunaux compétents en cas de litige, le lieu d'accomplissement des formalités, ainsi que l'adresse qui figurera sur l'ensemble des documents...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/07/2026
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/07/2026
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Juritravail fait le point.
Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Après un arrêt maladie de plusieurs mois, votre employeur vous informe qu'il envisage de vous licencier. Il doit en principe vous verser une indemnité de licenciement. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de licenciement ? Explications.
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Vendre son véhicule : la procédure à suivre
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/07/2026
La vente d'un véhicule à un professionnel se déroule généralement sans difficultés. Parfaitement avisés des démarches administratives à réaliser, ces derniers peuvent même s'en charger pour votre compte. A contrario, lorsque la vente est conclue avec un particulier, comment déclarer la cession de votre véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ? Quelles...
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas de rupture anticipée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/07/2026
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Faites le point avec Juritravail !
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/07/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Aide juridictionnelle : définition et conditions pour l'obtenir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/07/2026
L'engagement d'une action en justice en France peut vite coûter cher et tout le monde ne peut pas se permettre de payer un avocat pour défendre ses droits. L'aide juridictionnelle permet justement de garantir l'accès à la justice aux personnes ayant de faibles revenus. Qui sont les bénéficiaires ? Quelles conditions doit-on remplir ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide...
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
7,20€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un rescrit fiscal Ce modèle vous aide à interroger l’administration fiscale sur l’interprétation d’une règle fiscale ou sur l’application d’un texte à votre situation personnelle. Prérempli et simple à utiliser, il vous permet de formuler votre demande de manière claire et conforme aux exigences en vigueur. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Procuration du représentant légal de la société
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger la procuration à délivrer à votre mandataire pour accomplir les formalités administratives Ce modèle vous permet de désigner clairement le mandataire : expert-comptable, avocat ou tout autre intermédiaire, auquel vous confiez le pouvoir d'effectuer les formalités de constitution, de modification ou de radiation de votre société sur...
Modèle de lettre
Mise en demeure de respecter un accord non homologué
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord non homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord amiable, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...
Modèle de lettre
Mise en demeure de respecter un accord homologué
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/07/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre cocontractant d'exécuter un accord homologué Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement à votre cocontractant ses engagements issus de l'accord homologué, d'en préciser les modalités inexécutées, et de le sommer de s'y conformer dans un délai déterminé, en vous appuyant sur les...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/07/2026
18€
Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à inviter les délégués syndicaux à négocier un accord Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet d'inviter les délégués syndicaux à la négociation d'un accord. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations et l'envoyer. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous envisagez la négociation d’un accord...
Modèle de lettre
Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous subissez un dommage dans votre logement et le syndic n'engage pas les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble malgré vos relances ? Utilisez notre modèle de mise en demeure pour le contraindre à agir et préserver vos droits. Quand utiliser notre modèle de...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à effectuer la réception d'un chantier Lorsque vous faites effectuer des travaux, la reception du chantier est l'acte par leque vous accepter les travaux réaliser par le constructeur. C'est une étape essentielle, car elle déclenche le point de départ des garanties légales protégeant le maître d'ouvrage. Utilisez notre modèle afin de...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 29/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Prestation de services sans contrat écrit : c'est le prestataire qui prend tous les risques Un client qui conteste la mission accomplie, un paiement tardif sans pénalité applicable, une responsabilité engagée sur un périmètre jamais clairement défini... la plupart des litiges entre professionnels naissent de la même situation : une prestation réalisée sans contrat formalisé, ou...
Modèle de contrat
Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de sous-traitance et apport d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Sous-traitance sans contrat : c'est le donneur d'ordre qui assume toutes les conséquences Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Il est défini comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public (article 1er...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA) type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations confidentielles Notre...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
Modèle de contrat
Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Rédiger un contrat de partenariat conforme Un prestataire qui interprète la mission à sa façon, une facturation contestée, un savoir-faire divulgué à un concurrent, une rupture brutale sans indemnité, la plupart des litiges entre professionnels trouvent leur origine au même endroit : un contrat absent, incomplet ou mal rédigé. Le contrat de prestation de services est l'outil qu'il...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/04/2025
18€
Recrutez pour la saison en toute conformité grâce à notre modèle de CDD saisonnier Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/04/2025
6€
Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets, techniques ou méthodes dont il a connaissance ou qu'il utilise dans le cadre de ses fonctions. Dans quels cas peut-on conclure une clause de discrétion / confidentialité ? Vous pouvez intégrer une telle clause dans les...
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- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
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Un problème de handicap du genou droit.