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Rédaction d'un CDI à temps partiel :...
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
18,00€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...
Harcèlement moral et sexuel : comment...
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2025
18,00€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier...
Recourir à un agent commercial : statut,...
Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
18,00€
Qu'est-ce qu'un agent commercial ? En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Notre dossier juridique pour vous aider à recruter votre...
Comment remplir le registre unique du...
Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025
18,00€
Comment faire pour remplir le registre unique du personnel (RUP) ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous...
L'essentiel de la convention collective...
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2025
18,00€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations,...
L'essentiel de la convention collective du...
L'essentiel de la convention collective du commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu dans votre convention collective et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou d'appliquer les bonnes règles à vos salariés. ⚠ Une mauvaise compréhension de...
Primes et avantages : le guide pour négocier...
Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025
12,00€
Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique ! 👉 Juritravail...
Victime de harcèlement sexuel au travail :...
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025
12,00€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle,...
Rôle et obligations du Comité Social et...
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
18,00€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...
Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025
Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2025
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...
Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise. Cet...
Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....
MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...
HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...
Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...
Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...
Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...
Lettre convoquant à un entretien préalable...
Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur...
Lettre d'information sur la portabilité des...
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de...
Modèle de procès verbal d'une réunion...
Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
9,60€
Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous...
Modèle de demande de réunion extraordinaire...
Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...
Modèle de bon de délégation CSE prêt à...
Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...
Demande de régularisation des congés acquis...
Demande de régularisation des congés acquis en arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la régularisation des congés acquis en arrêt maladie Vous revenez d'un arrêt travail suite à une maladie ou à un accident non professionnel et, vous vous êtes apperçu que votre compteur de congés payés n'était pas à jour. En effet, votre employeur ne vous a pas crédité les congés payés acquis pendant cette période de...
Demande de report de congés payés en raison...
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
0,00€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant de partir en vacances. Ou, vous êtes tombé malade ou avez eu un accident pendant vos congés payés et vous vous êtes vu prescrire un arrêt de travail par votre médecin. Vous n’avez donc pas pu prendre vos...
Lettre d'information des congés payés après...
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025
9,60€
Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris. Notre modèle de lettre...
Solliciter un entretien en cas de difficultés...
Solliciter un entretien en cas de difficultés rencontrées avec le forfait jours
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un entretien à votre employeur ! Vous êtes titulaire d’un contrat de travail en forfait jours et vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre emploi du temps (surcharge de travail, articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, difficultés à gérer les temps de repos, etc.). Agissez avant le point de...
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024
18,00€
Pourquoi utiliser notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD ? À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en...
Modèle de CDD multi-remplacement...
Modèle de CDD multi-remplacement (remplacements multiples)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024
18,00€
Il était possible de conclure de tels contrats jusqu’au 13 avril 2025 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ? Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il...
Modèle de CDD à objet défini pour...
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024
18,00€
Pourquoi utiliser notre modèle de CDD à objet défini ? Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
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Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
Modèle de CDD de remplacement à terme...
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Modèle de contrat CDD Senior
Modèle de contrat CDD Senior
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2024
18,00€
Notre modèle de CDD senior pour favoriser l'emploi des seniors Le contrat senior à durée déterminée est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir : il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Dans quel cas utiliser ce...
CDD temps partiel pour accroissement...
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de clause de non-concurrence
Modèle de clause de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Notre modèle de clause de non-concurrence pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
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