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Dossier juridique
Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...
Dossier juridique
Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026
30€
Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...
Dossier juridique
Réforme de la facturation électronique : mettez votre entreprise en conformité en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/07/2026
30€
Réforme de la facturation électronique : les changements à venir À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA vont devoir être en mesure de réceptionner leurs factures sous un format électronique. Cette nouvelle obligation sera suivie de celle d'émettre des factures électroniques, et de faire parvenir certaines données de...
Dossier juridique
Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2026
12€
Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel est une rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour un motif lié à votre personne. En pratique, les cas sont multiples : le licenciement pour faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle, le licenciement pour inaptitude, le licenciement pour absence...
Dossier juridique
Comment régler un litige avec une banque : fraude, CB, chèque, virement
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 23/07/2026
12€
Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? À l'heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Hameçonnage, fraude au "faux conseiller bancaire", vol ou perte de carte, achats en ligne que vous n'avez jamais réalisés : les techniques utilisées par les escrocs pour débiter votre compte se perfectionnent sans...
Dossier juridique
Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026
30€
Encadrez la mise en place de l'IA et son usage, pour éviter les risques ! Vous envisagez de mettre en place un outil intégrant un système d'IA dans votre entreprise ou vous souhaitez permettre à vos salariés de l'utiliser ? Attention, l'intelligence artificielle n'est pas sans risque. En effet, elle peut avoir des impacts sur votre activité, sur le climat social ainsi que sur l'étendue...
Dossier juridique
L'essentiel de la Convention collective du Commerce alimentaire pour les employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu face à votre Convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou...
Dossier juridique
Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/07/2026
12€
Les allocations chômage : les nouvelles règles à connaître pour faire valoir vos droits Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, d'autres lois sont venues compléter les dispositions en vigueur en matière d'Assurance chômage : la Loi...
Dossier juridique
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/07/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que représentant...
Les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2026
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Barème de saisie sur salaire 2026/2027 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2026
La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette, directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2026
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
Syndic de copropriété : rôle, obligations et responsabilités
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/11/2026
Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir ? Le syndic est l’administrateur de l’immeuble : il agit au nom de l’ensemble des copropriétaires et gère la vie de la copropriété au quotidien. C’est votre interlocuteur principal pour les charges, les travaux ou l’entretien des parties communes. Juritravail fait le point sur qui peut être syndic, ses missions, la durée de...
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/11/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/11/2026
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes soumis à certaines obligations de tenue de registres, notamment du registre des mandats et du registre-répertoire, qui permettent d'assurer la traçabilité des opérations réalisées et des fonds détenus. Quelles sont les règles applicables à leur tenue et à leur conservation ? Juritravail fait le point.
Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/11/2026
Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique puisqu'un congé fausse couche peut leur être accordé. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a...
Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/11/2026
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !
Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/11/2026
La reprise anticipée du travail avant la fin d'un arrêt de travail permet à vos salariés de reprendre le travail plus tôt, sans attendre la date initialement fixée sur l'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin. Néanmoins, cette reprise anticipée ne peut se faire que sous certaines conditions mais également d'avoir déclarée la reprise anticipée auprès de la Caisse...
Modèle de lettre
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
9,60€
Notification d'un avertissement : respectez la procédure L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (son ancienneté, le contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement. Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mise à pied disciplinaire, etc.). Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à...
Modèle de lettre
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/10/2026
9,60€
Rappeler à l'ordre un salarié Le rappel à l'ordre est une observation verbale ou écrite, qui ne constitue pas une sanction disciplinaire. Il vous permet d'alerter un salarié sur son comportement, de lui demander d'y mettre fin, sans avoir l'intention de le sanctionner. Une étape souvent indispensable dans la gestion RH du quotidien. Ce comportement peut être des retards répétés,...
Modèle de lettre
Modèle de demande de duplicata de ticket de caisse et de carte bancaire
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/10/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour demander un duplicata de ticket de caisse 🎫 Un duplicata de ticket de caisse ou de carte bancaire est une reproduction d'un justificatif émis lors d'un paiement. Il peut être utile pour : retrouver les détails d'un achat ; vérifier le montant débité ; ou disposer d'une copie d'un document initialement remis par un commerçant. Pour faciliter vos...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Demande de médiateur de la consommation au professionnel
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les coordonnées d’un médiateur de la consommation Litige entre un consommateur et un professionnel : lorsque vous ne parvenez pas à résoudre votre différend à l’amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous avez déjà adressé une réclamation écrite au professionnel, mais celui-ci ne vous a pas...
Modèle de lettre
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à prouver que votre conjoint a été informé des risques de vos dettes professionnelles Ce modèle vous permet d’attester que vous avez informé votre conjoint des conséquences de vos dettes professionnelles sur vos biens communs. Il reprend le modèle officiel prévu par le Code de commerce : il suffit de le compléter et de le signer. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure un tiers de respecter ses engagements contractuels Contrat entre particuliers, entre un professionnel et un particulier ou entre professionnels : lorsque votre cocontractant ne respecte pas ses obligations contractuelles, vous pouvez le mettre en demeure de les exécuter. Vous souhaitez demander à votre cocontractant de respecter...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/10/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette syndicale,...
Modèle de contrat
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
6€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas en...
Modèle de contrat
Décision unilatérale de l'employeur pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/05/2026
6€
Notre modèle de décision unilatérale pour vous aider à mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail Compte tenu des fluctuations de l'activité de l'entreprise, la décision unilatérale permet à l'employeur de doter l’entreprise d’une politique unique et claire en matière d’adaptation des modalités d'aménagement et d’organisation du temps de travail aux...
Modèle de contrat
État des lieux dans un bail d’habitation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir un état des lieux conforme à la réglementation Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention. Quand utiliser...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Notre document met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place ce dispositif conformément au Code du travail. Attention à ne pas confondre l'intéressement avec la participation : contrairement à cette dernière, l'accord d'intéressement...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
6€
Notre modèle d'accord de participation pour être en conformité La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026
9,60€
Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...
Modèle de contrat
Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de cet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas expressément défini par le Code du travail. Il désigne la situation dans laquelle un salarié est envoyé effectuer une mission temporaire, notamment à l’étranger ou au sein d’une autre entité, tout en conservant son contrat de travail...
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- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...