Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

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Modèle de contrat : Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 26 février 2024

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Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2023 ?  Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat de travail... Lire la suite

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En bref

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018.

Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ?

 Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat de travail ne peut être conclu que par des employeurs du secteur non-marchand : des employeurs publics ou des associations.

Quelle est la durée du contrat CUI-CAE ?

Il peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai 

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

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La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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