Modèle de contrat

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Contrat initiative-emploi à durée déterminée

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, Rédacteur web

Mis à jour le mardi 10 février 2026

Vous êtes un employeur du secteur marchand et souhaitez contribuer à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'État ? Téléchargez notre modèle de contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste.

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE

Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion professionnelle et de responsabilité sociale.

Quand utiliser ce modèle de contrat ?

Ce modèle est à utiliser lorsque votre entreprise est autorisée à conclure un CUI-CIE, notamment dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre de conventions spécifiques. Il est adapté à la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

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Sommaire

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

La recommandation de Martial Moukagni-Nziengui

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Martial Moukagni-Nziengui Rédacteur web depuis 2025

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