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Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, Rédacteur web
Mis à jour le mardi 10 février 2026
Vous êtes un employeur du secteur marchand et souhaitez contribuer à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'État ? Téléchargez notre modèle de contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
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Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Contrat unique d’insertion – initiative-emploi (à durée déterminée)Â
Â
Entre les parties,
Â
M./Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse), né(e) le ………… (préciser la date), de nationalité ……………… (préciser la nationalité), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ……………… (préciser le n° de Sécurité sociale),
d’une part,
ci-après nommé «Â...
En bref
Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion professionnelle et de responsabilité sociale.
Ce modèle est à utiliser lorsque votre entreprise est autorisée à conclure un CUI-CIE, notamment dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre de conventions spécifiques. Il est adapté à la conclusion d’un contrat à durée déterminée.
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
26 830 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
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Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Téléchargez notre modèle de contrat CUI-CIE à durée déterminée concernant le secteur marchand. Rédigé par un juriste et prêt à l'emploi.
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