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Modèle de contrat
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Contrat initiative-emploi à durée déterminée
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Vous êtes un employeur du secteur marchand et souhaitez contribuer à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'État ? Téléchargez notre modèle de contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE
Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion professionnelle et de responsabilité sociale.
Quand utiliser ce modèle de contrat ?
Ce modèle est à utiliser lorsque votre entreprise est autorisée à conclure un CUI-CIE, notamment dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre de conventions spécifiques. Il est adapté à la conclusion d’un contrat à durée déterminée.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
25 577 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
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Mis à jour le 03/02/2026
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