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Modèle de contrat
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Vous êtes un employeur du secteur marchand et souhaitez contribuer à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'État ? Téléchargez notre modèle de contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite
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En bref
Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle.
En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.
Depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :
pour les départements d'outre-mer (DOM) ;
pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée.
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
24 573 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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