Modèle de contrat

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Contrat initiative-emploi à durée déterminée

Vous êtes un employeur du secteur marchand et souhaitez contribuer à l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, tout en bénéficiant d'une aide financière de l'État ? Téléchargez notre modèle de contrat unique d'insertion initiative emploi (CUI-CIE) à durée déterminée, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste. ...Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que le contrat d'insertion-initiative emploi ?

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle. 

En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.

Peut-on conclure ce contrat en 2024 ? Sous quelles conditions ?

Depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :

  • pour les départements d'outre-mer (DOM) ;

  • pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Le contrat CUI-CIE peut-il être conclu en CDI, CDD ?

Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée déterminée.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai 

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles


La recommandation de L'équipe Juritravail

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Ce modèle de contrat a été rédigé par nos juristes

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L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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