Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur son cadre juridique.

Choisir le contrat unique d'insertion (CUI) adapté : CUI-CAE ou CUI-CUE ?

Le CUI comporte deux volets, s'adressant chacun à un secteur différent :

• le contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
• le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Il s'inscrit dans un "parcours emploi compétences" (PEC).

Savoir en quoi consiste le CUI : actions d'accompagnement professionnel, aide, etc.

Le CUI permet aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé en vue d'acquérir une expérience professionnelle en contrepartie de quoi, l'employeur se voit attribuer une aide. Durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation, aide financière, etc. : notre dossier fait le point.

Connaître les cas de suspension, de rupture du CUI et leurs conséquences pour l'employeur

Le CUI peut être suspendu ou rompu de manière anticipée. Le dossier présente les différents cas envisageables et les effets qu'ils produisent sur l'aide à l'insertion professionnelle et les exonérations, notamment.

Disposer de modèles de contrats

Nos modèles prêts à compléter vous aident à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

À ce titre, sont notamment abordés :

• la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
• les bénéficiaires de ce type de contrats et les employeurs pouvant y recourir ; 
• les modalités de recours au CUI ;
• l'aide financière ;
• les cas dans lesquels l'aide ne peut pas être attribuée ;
• la durée du CUI ;
• le temps de travail et les dispositions relatives à la répartition des horaires ; 
• l'accompagnement du salarié ;
• la mise en situation professionnelle ;
• les conditions de prolongation du contrat ;
• les possibilités de nouvelles demandes ;
• les risques en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ;
• la suspension du contrat et ses effets ;
• les cas de rupture anticipée du contrat et leurs effets.

Nous vous proposons également plusieurs modèles de contrats selon les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.