Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

illustration aperçu dossier.svg

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 31 mars 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Contrat Unique d'Insertion : Connaître sa spécificité et ses règles

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

En contrepartie, l'État vous aide financièrement ! 

Ainsi, le CUI permet à vos salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour acquérir une expérience professionnelle valorisable. Mais attention, pour que tout se passe bien, il faut...

Lire la suite

Contrat Unique d'Insertion : Connaître sa spécificité et ses règles

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

En contrepartie, l'État vous aide financièrement ! 

Ainsi, le CUI permet à vos salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour acquérir une expérience professionnelle valorisable. Mais attention, pour que tout se passe bien, il faut connaître les particularités du CUI : durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation...

Notre dossier complet sur le Contrat Unique d'Insertion (CUI) vous aidera à comprendre toutes ces spécificités et à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur. N'hésitez pas à vous le procurer pour vous accompagner dans votre démarche d'insertion professionnelle. 

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule pro sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Contrat unique d'insertion

icône case à cocher

Aide à l'insertion professionnelle

icône case à cocher

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

icône case à cocher

Contrat initiative-emploi

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) peut être une possibilité non négligeable pour les employeurs qui souhaitent s'engager dans une démarche de responsabilité sociale et d'insertion professionnelle. 

En effet, l'embauche de personnes en difficulté d'emploi peut renforcer l'image de l'entreprise et sa réputation auprès du grand public et des partenaires. Cela peut également contribuer à renforcer la cohésion sociale et la solidarité.

Enfin, il est important de souligner que le CUI est soutenu financièrement par l'Etat, ce qui peut permettre à l'employeur de bénéficier d'une aide financière pour l'embauche de personnes en difficulté d'emploi. 

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter ?

Le CUI comporte deux volets :

  • un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
  • l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Le plan du dossier

  • I- Contrat Unique d'Insertion

  • Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion (PEC, CUI-CIE, CUI-CAE) ?

  • CUI : quel est son objectif et qui peut en bénéficier ?

  • Quel sont les employeurs pouvant conclure un contrat unique d’insertion ?

  • Quelle est la durée de travail hebdomadaire et la rémunération prévue pour les salariés sous contrat aidé ?

  • Combien de temps dure le contrat unique d'insertion ?

  • II- Les aides de l'Etat

  • Quelles sont les démarches à suivre pour demander une aide à l'embauche dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?

  • Est-il possible pour un employeur de faire une nouvelle demande d'aides à l'insertion ?

  • Quelles sont les aides de l'État dont peuvent bénéficier les employeurs qui mettent en place un contrat unique d'insertion ?

  • III- Fin du contrat unique d'insertion

  • Dans quel cas est-il possible de suspendre le contrat unique d'insertion ?

  • Dans quels cas peut-il y avoir une rupture du Contrat Unique d'Insertion (CUI) ?

Ce dossier contient également

contract

4 Modèles de contrats

fiche-express

2 Fiches express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Est-il possible pour un employeur de faire une nouvelle demande d'aides à l'insertion ?

En effet, si vous avez déjà bénéfice d'une aide pour un contrat unique d'insertion, vous pouvez effectuer une nouvelle demande.

Pour ce faire, l'employeur doit préalablement faire un bilan des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre du contrat (1). Ce bilan doit être transmis à l'autorité compétente chargée de l'attribution de l'aide.

En d'autres termes, l'employeur doit prouver que les actions d'accompagnement et d'insertion professionnelle mises en place ont été efficaces et ont permis une insertion durable des salariés dans l'emploi. 

Ce bilan sera alors pris en compte dans la décision d'attribution de la nouvelle aide à l'insertion professionnelle demandée.

Il est important de souligner que cette clause vise à encourager les employeurs à investir dans des actions d'accompagnement et d'insertion professionnelle de qualité, afin de favoriser une réelle insertion des salariés sur le marché du travail. Cela permet également de garantir une utilisation efficace des fonds publics destinés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Le mot de l'auteur

Le 31/03/2023

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l'emploi. Ce contrat permet aux entreprises impliquées de bénéficier d'une aide financière de l'État.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Par Mélody Blind Guimet le 12/04/2023 • 2242 vues

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un dispositif destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi. C'est une démarche qui permet de...


Par Mélody Blind Guimet le 29/03/2023 • 107184 vues

Des dispositifs de contrats aidés existent, permettant l'insertion professionnelle de certaines...


Par Philippe LAFAYE le 06/11/2015 • 2904 vues

La violation par l'employeur de l'obligation de formation ouvre droit à la requalification du...


Par Claire Danis de Almeida le 21/07/2015 • 1392 vues

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences