Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 27 février 2024

16136 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez le Contrat Unique d'Insertion (CUI) : quelles aides offre-t-il ? Comment les obtenir ? En tant que recruteur, vous pouvez favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté ? Les employeurs bénéficient d'une aide financière pour ces recrutements. Consultez notre dossier Juritravail pour tout comprendre !... Lire la suite

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En bref

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités 

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence.

Pourtant, grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), en tant qu'employeur, vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'État vous aide financièrement ! 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur son cadre juridique.

Choisir le contrat unique d'insertion (CUI) adapté : CUI-CAE ou CUI-CUE ?

Le CUI comporte deux volets, s'adressant chacun à un secteur différent :

  • le contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Il s'inscrit dans un "parcours emploi compétences" (PEC).

Savoir en quoi consiste le CUI : actions d'accompagnement professionnel, aide, etc.

Le CUI permet aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé en vue d'acquérir une expérience professionnelle en contrepartie de quoi, l'employeur se voit attribuer une aide. Durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation, aide financière, etc. : notre dossier fait le point.

Connaître les cas de suspension, de rupture du CUI et leurs conséquences pour l'employeur

Le CUI peut être suspendu ou rompu de manière anticipée. Le dossier présente les différents cas envisageables et les effets qu'ils produisent sur l'aide à l'insertion professionnelle et les exonérations, notamment.

Disposer de modèles de contrats

Nos modèles prêts à compléter vous aident à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

À ce titre, sont notamment abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les bénéficiaires de ce type de contrats et les employeurs pouvant y recourir
  • les modalités de recours au CUI ;
  • l'aide financière ;
  • les cas dans lesquels l'aide ne peut pas être attribuée ;
  • la durée du CUI ;
  • le temps de travail et les dispositions relatives à la répartition des horaires
  • l'accompagnement du salarié ;
  • la mise en situation professionnelle ;
  • les conditions de prolongation du contrat ;
  • les possibilités de nouvelles demandes ;
  • les risques en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ;
  • la suspension du contrat et ses effets ;
  • les cas de rupture anticipée du contrat et leurs effets.

Nous vous proposons également plusieurs modèles de contrats selon les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat unique d'insertion

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Contrat d'accompagnement dans l'emploi

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Contrat initiative-emploi

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Aide à l'insertion professionnelle

Le plan du dossier

  • I- Contrat Unique d'Insertion : dispositions générales
  • Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion (PEC, CUI-CIE, CUI-CAE) ?
  • CUI : quel est son objectif et qui peut en bénéficier ?
  • Quels sont les employeurs pouvant conclure un contrat unique d’insertion ?
  • Quelle est la durée du contrat unique d'insertion ?
  • Quelle est la durée de travail hebdomadaire et la rémunération prévue pour les salariés sous contrat aidé ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à la répartition de la durée du travail pour le CAE ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à l’accompagnement du salarié ?
  • Sous quelles conditions organiser une mise en situation professionnelle ?
  • II- Les aides de l'État
  • Quelles sont les aides de l'État dont peuvent bénéficier les employeurs qui mettent en place un contrat unique d'insertion ?
  • Quelles sont les démarches à suivre pour demander une aide à l'embauche dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?
  • L’employeur peut-il demander une prolongation du versement de l’aide financière ?
  • Est-il possible pour un employeur de faire une nouvelle demande d'aides à l'insertion ?
  • Que risque l’employeur en cas de non-respect des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ?
  • III- Fin du contrat unique d'insertion
  • Dans quel cas est-il possible de suspendre le contrat unique d'insertion ?
  • Quels sont les effets de la suspension du CAE ou du CIE ?
  • Dans quels cas peut-il y avoir une rupture anticipée du Contrat Unique d'Insertion (CUI) ?
  • Quelles sont les conséquences d’une rupture anticipée sur l’aide financière ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de contrats

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

La question du moment

Que risque l’employeur en cas de non-respect des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ?

Non-respect des obligations

En cas de non-respect par l'employeur des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, cette dernière n'est pas due et les sommes versées font l'objet d'un remboursement (1).

L'autorité attribuant l'aide informe l'employeur de son intention de procéder à la récupération de l'indu.

L'employeur dispose d'un délai franc de 7 jours pour faire connaître ses observations.

Tout paiement indu donne lieu à remboursement par l'employeur de la totalité des aides perçues : l'autorité attribuant l'aide informe l'organisme de recouvrement des cotisations sociales de la procédure.

Licenciement d'un autre salarié

L'aide à l'insertion professionnelle ne peut pas être attribuée lorsque l'embauche en CUI vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde.

S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide est retirée et emporte l'obligation pour l'employeur de rembourser l'intégralité des sommes perçues au titre de l'aide (2).

Le mot de l'auteur

Le 27/02/2024

Selon la Dares, en 2022, les embauches en contrats aidés dans le secteur marchand ont eu lieu pour moitié dans l’hébergement-restauration et le commerce (magasinage, vente…).

Le 31/03/2023

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l'emploi. Ce contrat permet aux entreprises impliquées de bénéficier d'une aide financière de l'État.

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