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Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Téléchargez notre guide complet pour rédiger un Contrat Unique d'Insertion (CUI) conforme. Inclus : des modèles de contrats rédigés par nos juristes.
Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour vocation d'aider les personnes en difficultés d'insertion afin de leur permettre de bénéficier :
- d'un accompagnement ;
- d'une rémunération ;
- et d'une formation.
Le PEC renforce l'accompagnement en incluant :
-
un entretien tripartite lors de la demande d'aide ;
-
un suivi dématérialisé pendant le contrat ;
-
un entretien de sortie avant la fin du contrat.
L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.
L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand pour les CUI-CAE (PEC) et des employeurs du secteur marchand pour les CUI-CIE sélectionnés en fonction des critères suivants :
- le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
- l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
- le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Les contrats aidés, également connus sous le nom de Contrats Uniques d'Insertion (CUI), sont pris en charge par l'État.
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle.
Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) ou d'un CIE (Contrat Initiative Emploi), est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.
Il est important de distinguer ces deux formes de contrats d'insertion : CUI-CIE et CUI-CAE.
CUI-CIE
Le CUI-CIE (1) est un contrat d'insertion pour le secteur marchand : CIE = contrat initiative emploi.
Le CUI-CIE concerne le secteur marchand, industriel et commercial.
Il ne peut être conclu que :
- dans les départements d'outre-mer (Dom) ;
- ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).
Le CIE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
À noter : les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle.
CUI-CAE
Le CUI-CAE (2) est un contrat d'insertion professionnel pour le secteur non marchand : CAE = contrat accompagnement emploi.
Le CAE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
À cette fin, il comporte également des actions d'accompagnement professionnel. Pendant l'exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur (immersion).
Le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).
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