Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

illustration aperçu dossier.svg

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 27 février 2024

15716 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez le Contrat Unique d'Insertion (CUI) : quelles aides offre-t-il ? Comment les obtenir ? En tant que recruteur, vous pouvez favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté ? Les employeurs bénéficient d'une aide financière pour ces recrutements. Consultez notre dossier Juritravail pour tout comprendre !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités 

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence.

Pourtant, grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), en tant qu'employeur, vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'État vous aide financièrement ! 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur son cadre juridique.

Choisir le contrat unique d'insertion (CUI) adapté : CUI-CAE ou CUI-CUE ?

Le CUI comporte deux volets, s'adressant chacun à un secteur différent :

  • le contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Il s'inscrit dans un "parcours emploi compétences" (PEC).

Savoir en quoi consiste le CUI : actions d'accompagnement professionnel, aide, etc.

Le CUI permet aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé en vue d'acquérir une expérience professionnelle en contrepartie de quoi, l'employeur se voit attribuer une aide. Durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation, aide financière, etc. : notre dossier fait le point.

Connaître les cas de suspension, de rupture du CUI et leurs conséquences pour l'employeur

Le CUI peut être suspendu ou rompu de manière anticipée. Le dossier présente les différents cas envisageables et les effets qu'ils produisent sur l'aide à l'insertion professionnelle et les exonérations, notamment.

Disposer de modèles de contrats

Nos modèles prêts à compléter vous aident à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

À ce titre, sont notamment abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les bénéficiaires de ce type de contrats et les employeurs pouvant y recourir
  • les modalités de recours au CUI ;
  • l'aide financière ;
  • les cas dans lesquels l'aide ne peut pas être attribuée ;
  • la durée du CUI ;
  • le temps de travail et les dispositions relatives à la répartition des horaires
  • l'accompagnement du salarié ;
  • la mise en situation professionnelle ;
  • les conditions de prolongation du contrat ;
  • les possibilités de nouvelles demandes ;
  • les risques en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ;
  • la suspension du contrat et ses effets ;
  • les cas de rupture anticipée du contrat et leurs effets.

Nous vous proposons également plusieurs modèles de contrats selon les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Contrat unique d'insertion

icône case à cocher

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

icône case à cocher

Contrat initiative-emploi

icône case à cocher

Aide à l'insertion professionnelle

Le plan du dossier

  • I- Contrat Unique d'Insertion : dispositions générales
  • Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion (PEC, CUI-CIE, CUI-CAE) ?
  • CUI : quel est son objectif et qui peut en bénéficier ?
  • Quels sont les employeurs pouvant conclure un contrat unique d’insertion ?
  • Quelle est la durée du contrat unique d'insertion ?
  • Quelle est la durée de travail hebdomadaire et la rémunération prévue pour les salariés sous contrat aidé ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à la répartition de la durée du travail pour le CAE ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à l’accompagnement du salarié ?
  • Sous quelles conditions organiser une mise en situation professionnelle ?
  • II- Les aides de l'État
  • Quelles sont les aides de l'État dont peuvent bénéficier les employeurs qui mettent en place un contrat unique d'insertion ?
  • Quelles sont les démarches à suivre pour demander une aide à l'embauche dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?
  • L’employeur peut-il demander une prolongation du versement de l’aide financière ?
  • Est-il possible pour un employeur de faire une nouvelle demande d'aides à l'insertion ?
  • Que risque l’employeur en cas de non-respect des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ?
  • III- Fin du contrat unique d'insertion
  • Dans quel cas est-il possible de suspendre le contrat unique d'insertion ?
  • Quels sont les effets de la suspension du CAE ou du CIE ?
  • Dans quels cas peut-il y avoir une rupture anticipée du Contrat Unique d'Insertion (CUI) ?
  • Quelles sont les conséquences d’une rupture anticipée sur l’aide financière ?

Ce dossier contient également

contract

4 Modèles de contrats

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quelle est la durée du contrat unique d'insertion ?

Le contrat peut être conclu soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD) (1).

CUI en CDI :

Si le contrat est conclu en CDI, ce dernier se transformera automatiquement en CDI de droit commun à l'issue du dispositif d'aide.

CUI en CDD :

Lorsque le contrat est conclu en CDD, les règles habituelles de renouvellement ne lui sont pas applicables (2).

Le salarié ne percevra pas non plus de prime de précarité, sauf à ce qu'une convention collective plus favorable le prévoie.

La durée du contrat ne peut être inférieure à  : 

  • 6 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine qui peut être de 3 mois) (3) ;

La durée maximale de l'aide associée à cette insertion professionnelle est 

  • de 24 mois renouvellement inclus (3) ;

  • mais la durée maximale de 24 mois de l'aide à l'insertion professionnelle peut, être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au plus, à soixante mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés (4). La condition d'âge mentionnée s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide ;

  • perceptible jusqu'au terme de l'action concernée ou la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits de départ à la retraite, pour les salariés de 58 et plus - en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite (5).

Le mot de l'auteur

Le 27/02/2024

Selon la Dares, en 2022, les embauches en contrats aidés dans le secteur marchand ont eu lieu pour moitié dans l’hébergement-restauration et le commerce (magasinage, vente…).

Le 31/03/2023

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l'emploi. Ce contrat permet aux entreprises impliquées de bénéficier d'une aide financière de l'État.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger"

Par Clémence Gosset le 24/05/2024 • 233939 vues

Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre...


Par Helias CHETANEAU le 24/05/2024 • 7117 vues

Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...


Par Caroline Audenaert Filliol le 29/02/2024 • 138730 vues

Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes...


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2023 • 5776 vues

Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences