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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 27 février 2024

Vous voulez recruter tout en soutenant l’insertion professionnelle ? Embaucher peut être coûteux et complexe. Avec le Contrat Unique d’Insertion (CUI), vous facilitez l’accès à l’emploi pour des profils motivés et bénéficiez d’une aide financière de l’État. Consultez notre dossier Juritravail pour tout comprendre !... Lire la suite

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En bref

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion

Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement.

Sans dispositif adapté, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté, et vous risquez de passer à côté d’aides financières précieuses.

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez embaucher des profils motivés tout en bénéficiant d’un soutien financier de l’État. Notre dossier complet vous guide pas à pas pour comprendre le cadre juridique, rédiger un contrat sur mesure et sécuriser vos recrutements.

Avec ce dossier, vous pourrez :

comprendre le cadre légal du CUI
rédiger un contrat CUI sur mesure
sécuriser vos recrutements grâce à des modèles et des informations juridiques

Téléchargez notre guide complet et facilitez vos recrutements tout en soutenant l’insertion professionnelle.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur son cadre juridique.

Choisir le contrat unique d'insertion (CUI) adapté : CUI-CAE ou CUI-CUE ?

Le CUI comporte deux volets, s'adressant chacun à un secteur différent :

le contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Il s'inscrit dans un "parcours emploi compétences" (PEC).

Savoir en quoi consiste le CUI : actions d'accompagnement professionnel, aide, etc.

Le CUI permet aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé en vue d'acquérir une expérience professionnelle en contrepartie de quoi, l'employeur se voit attribuer une aide. Durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation, aide financière, etc. : notre dossier fait le point.

Connaître les cas de suspension, de rupture du CUI et leurs conséquences pour l'employeur

Le CUI peut être suspendu ou rompu de manière anticipée. Le dossier présente les différents cas envisageables et les effets qu'ils produisent sur l'aide à l'insertion professionnelle et les exonérations, notamment.

Disposer de modèles de contrats

Nos modèles prêts à compléter vous aident à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

À ce titre, sont notamment abordés :

la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
les bénéficiaires de ce type de contrats et les employeurs pouvant y recourir ;
les modalités de recours au CUI ;
l'aide financière ;
les cas dans lesquels l'aide ne peut pas être attribuée ;
la durée du CUI ;
le temps de travail et les dispositions relatives à la répartition des horaires ;
l'accompagnement du salarié ;
la mise en situation professionnelle ;
les conditions de prolongation du contrat ;
les possibilités de nouvelles demandes ;
les risques en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ;
la suspension du contrat et ses effets ;
les cas de rupture anticipée du contrat et leurs effets.

Nous vous proposons également plusieurs modèles de contrats selon les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Ce dossier juridique dédié contient :

20 Questions essentielles

I- Contrat Unique d'Insertion : dispositions générales
Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion (PEC, CUI-CIE, CUI-CAE) ?
CUI : quel est son objectif et qui peut en bénéficier ?
Quels sont les employeurs pouvant conclure un contrat unique d’insertion ?
Quelle est la durée du contrat unique d'insertion ?
Quelle est la durée de travail hebdomadaire et la rémunération prévue pour les salariés sous contrat aidé ?
Quelles sont les dispositions relatives à la répartition de la durée du travail pour le CAE ?
Quelles sont les dispositions relatives à l’accompagnement du salarié ?
Sous quelles conditions organiser une mise en situation professionnelle ?
II- Les aides de l'État
Quelles sont les aides de l'État dont peuvent bénéficier les employeurs qui mettent en place un contrat unique d'insertion ?
Quelles sont les démarches à suivre pour demander une aide à l'embauche dans le cadre d'un contrat unique d'insertion ?
L’employeur peut-il demander une prolongation du versement de l’aide financière ?
Est-il possible pour un employeur de faire une nouvelle demande d'aides à l'insertion ?
Que risque l’employeur en cas de non-respect des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ?
III- Fin du contrat unique d'insertion
Dans quel cas est-il possible de suspendre le contrat unique d'insertion ?
Quels sont les effets de la suspension du CAE ou du CIE ?
Dans quels cas peut-il y avoir une rupture anticipée du Contrat Unique d'Insertion (CUI) ?
Quelles sont les conséquences d’une rupture anticipée sur l’aide financière ?

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)

4 Modèles de contrats

Contrat accompagnement emploi à durée déterminée
Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Contrat initiative-emploi à durée déterminée

1 Fiche express

Signer un Contrat Unique d'Insertion

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat unique d'insertion

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat initiative-emploi

Aide à l'insertion professionnelle

Extrait de notre dossier

Qu'est-ce qu'un contrat unique d'insertion (PEC, CUI-CIE, CUI-CAE) ?

PEC : Parcours Emploi Compétences

Le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour vocation d'aider les personnes en difficultés d'insertion afin de leur permettre de bénéficier :

d'un accompagnement ;
d'une rémunération ;
et d'une formation.

Le PEC renforce l'accompagnement en incluant :

un entretien tripartite lors de la demande d'aide ;
un suivi dématérialisé pendant le contrat ;
un entretien de sortie avant la fin du contrat.

L'objectif de durée d'un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent pas être inférieures à 9 mois.

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand pour les CUI-CAE (PEC) et des employeurs du secteur marchand pour les CUI-CIE sélectionnés en fonction des critères suivants :

le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

Les contrats aidés, également connus sous le nom de Contrats Uniques d'Insertion (CUI), sont pris en charge par l'État.

Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un CAE ou d'un CIE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.

Il est important de distinguer ces deux formes de contrats d'insertion : CUI-CIE et CUI-CEA.

CUI-CIE

Le CUI-CIE (1) est un contrat d'insertion pour le secteur marchand : CIE = contrat initiative emploi.

Le CUI-CIE concerne le secteur marchand, industriel et commercial.

Il ne peut être conclu que :

dans les départements d'outre-mer (Dom) ;
ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).

Le CIE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

À noter : les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle.

CUI-CAE

Le CUI-CAE (2) est un contrat d'insertion professionnel pour le secteur non marchand : CAE = contrat accompagnement emploi.

Le CAE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

À cette fin, il comporte également des actions d'accompagnement professionnel. Pendant l'exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un autre employeur (immersion).

Le CUI-CAE est le cadre contractuel dans lequel se déroule le parcours emploi compétences (PEC).

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

La mise à jour du 27 février 2024 concerne :

Selon la Dares, en 2022, les embauches en contrats aidés dans le secteur marchand ont eu lieu pour moitié dans l’hébergement-restauration et le commerce (magasinage, vente…).

La mise à jour du 31 mars 2023 concerne :

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l'emploi. Ce contrat permet aux entreprises impliquées de bénéficier d'une aide financière de l'État.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web depuis 2016

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