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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Découvrez le Contrat Unique d'Insertion (CUI) : quelles aides offre-t-il ? Comment les obtenir ? En tant que recruteur, vous pouvez favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté ? Les employeurs bénéficient d'une aide financière pour ces recrutements. Consultez notre dossier Juritravail pour tout comprendre !... Lire la suite

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En bref

Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités 

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence.

Pourtant, grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), en tant qu'employeur, vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'État vous aide financièrement !

Notre dossier complet sur le Contrat Unique d'Insertion vous apporte toutes les clés pour comprendre le cadre juridique du CUI et vous guide pas à pas dans sa rédaction. Conçu par nos juristes en droit du travail, ce guide pratique sera votre allié pour sécuriser vos recrutements.

Ce dossier vous permet :

  • de comprendre le cadre légal du CUI
  • de rédiger un contrat CUI sur mesure
  • de sécuriser vos recrutements grâce à des modèles et des informations juridiques

Achetez dès aujourd'hui notre guide complet et prenez une longueur d'avance dans vos démarches d'insertion professionnelle.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur son cadre juridique.

Choisir le contrat unique d'insertion (CUI) adapté : CUI-CAE ou CUI-CUE ?

Le CUI comporte deux volets, s'adressant chacun à un secteur différent :

  • le contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Il s'inscrit dans un "parcours emploi compétences" (PEC).

Savoir en quoi consiste le CUI : actions d'accompagnement professionnel, aide, etc.

Le CUI permet aux salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé en vue d'acquérir une expérience professionnelle en contrepartie de quoi, l'employeur se voit attribuer une aide. Durée, rémunération, éligibilité, obligations de formation, aide financière, etc. : notre dossier fait le point.

Connaître les cas de suspension, de rupture du CUI et leurs conséquences pour l'employeur

Le CUI peut être suspendu ou rompu de manière anticipée. Le dossier présente les différents cas envisageables et les effets qu'ils produisent sur l'aide à l'insertion professionnelle et les exonérations, notamment.

Disposer de modèles de contrats

Nos modèles prêts à compléter vous aident à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous renseignons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

À ce titre, sont notamment abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les bénéficiaires de ce type de contrats et les employeurs pouvant y recourir
  • les modalités de recours au CUI ;
  • l'aide financière ;
  • les cas dans lesquels l'aide ne peut pas être attribuée ;
  • la durée du CUI ;
  • le temps de travail et les dispositions relatives à la répartition des horaires
  • l'accompagnement du salarié ;
  • la mise en situation professionnelle ;
  • les conditions de prolongation du contrat ;
  • les possibilités de nouvelles demandes ;
  • les risques en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ;
  • la suspension du contrat et ses effets ;
  • les cas de rupture anticipée du contrat et leurs effets.

Nous vous proposons également plusieurs modèles de contrats selon les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

20 Questions essentielles

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4 Modèles de contrats

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat unique d'insertion

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Contrat initiative-emploi

Aide à l'insertion professionnelle

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La question du moment

III- Fin du contrat unique d'insertion

Des dispositions particulières sont applicables à la suspension ou à la fin de CUI. 

Une attestation d'expérience professionnelle doit être établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.

Rappel : dans le cadre d'un CUI en contrat à durée déterminée (CDD), le salarié ne perçoit pas d'indemnité de précarité à la fin du contrat (1).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 27 février 2024 concerne :

Selon la Dares, en 2022, les embauches en contrats aidés dans le secteur marchand ont eu lieu pour moitié dans l’hébergement-restauration et le commerce (magasinage, vente…).

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La mise à jour du 31 mars 2023 concerne :

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières pour accéder à l'emploi. Ce contrat permet aux entreprises impliquées de bénéficier d'une aide financière de l'État.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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