Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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Modèle de contrat : Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 26 février 2024

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Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat cie / contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un contrat... Lire la suite

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En bref

Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel.

Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ?

Le CUI-CIE est un contrat concernant les employeurs du secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.

Néanmoins, depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu par l'employeur. Par exception, cette faculté reste ouverte :

  • pour les employeurs des départements d'outre-mer (DOM) ;

  • pour les employeurs des départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Employeurs, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée indéterminée.

Les dispositions générales et le cadre applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai 

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

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La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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