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Modèle de contrat
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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
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Vous êtes un employeur et souhaitez soutenir l'insertion professionnelle de personnes en difficulté tout en bénéficiant d'une aide de l'État ? Le Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est un dispositif clé. Téléchargez notre modèle, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste expert. ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE
Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière de l’État et des règles applicables.
Quand utiliser ce modèle de contrat ?
Ce modèle est à utiliser lorsque vous êtes un employeur du secteur marchand autorisé à conclure un CUI-CIE, notamment dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre de conventions spécifiques. Il convient pour un contrat à durée indéterminée.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
26 227 utilisateurs ont consulté ce dossier
Sommaire
Notre modèle de contrat CUI-CIE à durée indéterminé comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
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