Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
2787 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel.
Le CUI-CIE est un contrat concernant les employeurs du secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.
Néanmoins, depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu par l'employeur. Par exception, cette faculté reste ouverte :
pour les employeurs des départements d'outre-mer (DOM) ;
pour les employeurs des départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.
Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Employeurs, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée indéterminée.
Les dispositions générales et le cadre applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.
Ce contrat comprend plusieurs clauses :
Article 1. Objet et nature du contrat
Article 2. Conditions d'engagement
Article 3. Nature et date d'effet du contrat
Article 4. Période d'essai
Article 5. Emploi et qualification
Article 6. Rémunération
Article 7. Durée du travail
Article 8. Lieu de travail
Article 9. Congés payés
Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire
Article 11. Données personnelles
La recommandation de l'auteur
Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
Par Lorène Bourgain le 11/10/2024 • 33856 vues
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point...
Par Sessi Imorou le 19/06/2024 • 3221 vues
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer...
Par Caroline Audenaert Filliol le 29/02/2024 • 151711 vues
Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes...
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2023 • 8055 vues
Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
12/10/2024
Contenu claire et précis.
10/10/2024
Bonne synthèse sur les essentiels. Rédaction facile à comprendre.
10/10/2024
conseils pour le CSE excellents
08/10/2024
merci très clair
07/10/2024
Document très accessible
05/10/2024
Hyper clair et simple à utiliser! Merci!