Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Ce modèle de contrat : Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Mis à jour le 31 mars 2023

199 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.

Néanmoins, depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne...

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des particuliers employeurs.

Néanmoins, depuis 2018, le principe est qu'aucun nouveau CUI-CIE ne peut être conclu. Par exception, cette faculté reste ouverte :

pour les départements d'outre-mer (DOM) ;
pour les départements qui agissent dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat à durée indéterminée.

6,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Tout comprendre sur le CESU : fonctionnement, activités, avantage fiscal

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Prime inflation de 100 euros : sera t-elle versée en 2023 ?

12 Documents rédigés

25 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

Dossier

Recruter des salariés : procédure de recrutement

Modèle

Convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Nos actualités sur le thème Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Contrat unique d'insertion : tout savoir

Par Mélody Blind Guimet le 12/04/2023 • 2242 vues

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un dispositif destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché de l'emploi. C'est une démarche qui permet de...