Modèle de contrat

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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Mis à jour le mardi 10 février 2026

Vous êtes un employeur et souhaitez soutenir l'insertion professionnelle de personnes en difficulté tout en bénéficiant d'une aide de l'État ? Le Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) est un dispositif clé. Téléchargez notre modèle, prêt à l'emploi et rédigé par un juriste expert. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE

Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière de l’État et des règles applicables.

Quand utiliser ce modèle de contrat ?

Ce modèle est à utiliser lorsque vous êtes un employeur du secteur marchand autorisé à conclure un CUI-CIE, notamment dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre de conventions spécifiques. Il convient aussi bien pour un contrat à durée déterminée que pour un contrat à durée indéterminée.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

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Sommaire

Notre modèle de contrat CUI-CIE à durée indéterminé comprend plusieurs clauses :

Article 1. Objet et nature du contrat

Article 2. Conditions d'engagement

Article 3. Nature et date d'effet du contrat

Article 4. Période d'essai

Article 5. Emploi et qualification

Article 6. Rémunération

Article 7. Durée du travail

Article 8. Lieu de travail

Article 9. Congés payés

Article 10. Mutuelle et retraite complémentaire

Article 11. Données personnelles

La recommandation de Martial Moukagni-Nziengui

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixe les relations contractuelles et ne peut être modifié sans l'accord du salarié. En effet, à l'exception d'un aménagement des conditions de travail, aucune modification du contrat ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Martial Moukagni-Nziengui Rédacteur web depuis 2025

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