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Dossier juridique
Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/06/2026
12€
Modification du contrat de travail et avenant : connaître vos droits Entre un changement de lieu de travail, des horaires qui évoluent, de nouvelles missions, une rémunération revue ou encore un passage à temps partiel, votre situation professionnelle peut évoluer au cours du contrat de travail. Toutefois, l’employeur ne peut pas tout imposer. Lorsqu’il souhaite modifier un...
Dossier juridique
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/06/2026
30€
Comment anticiper sereinement le congé de paternité d'un salarié ? En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère. En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de...
Dossier juridique
SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026
30€
Salaire minimum, conformité, bulletins de paie : appliquez les bons montants en 2026 Vous souhaitez savoir comment appliquer le SMIC en 2026 ? Vous vous interrogez sur la conformité d’une rémunération au regard des seuils légaux ? Avec les revalorisations régulières du SMIC et les règles de calcul liées aux cotisations sociales, salariés comme employeurs peuvent rencontrer des...
Dossier juridique
Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
30€
Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...
Dossier juridique
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
30€
La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...
Dossier juridique
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
30€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
Dossier juridique
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 27/05/2026
30€
CSE et délégué syndical : comprendre les différences Au sein d'une entreprise, la représentativité des salariés peut se faire à divers niveaux. La présence d'un ou plusieurs syndicats n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il est important de respecter le droit syndical afin d'éviter de commettre un délit d'entrave. Section syndicale, représentant syndical et délégués syndicaux...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
30€
Salaire minimum : comprenez l'essentiel des règles Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et celle de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. La question de la rémunération des salariés doit avant...
Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : définition, avantages et mise en place
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/07/2026
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Juritravail fait le...
Comment contester une saisie-attribution sur un compte bancaire ?
Rédigé par Cabinet MAUDE HUPIN, mis à jour le 16/07/2026
Votre compte bancaire a été saisi et vous souhaitez contester cette mesure ? Vous avez raison de réagir rapidement. La saisie-attribution est une procédure d'exécution forcée qui permet à un créancier de bloquer les sommes figurant sur votre compte bancaire pour obtenir le paiement d'une dette. Mais cette mesure n'est pas définitive : vous disposez de moyens légaux pour la contester....
Comment recruter un saisonnier pour l'été 2026 : le guide pour employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes employeur et souhaitez recruter un salarié pour cet été 2026 ? Les branches dans lesquelles l’emploi saisonnier estival est particulièrement développé rencontrent certaines difficultés de recrutement (hôtellerie, sociétés d’assistance, etc.). Comment améliorer l’attractivité de vos offres pour attirer les saisonniers ? Quelle est la nature du contrat que vous allez...
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2026
Comprendre les règles relatives au temps de travail est essentiel, que vous soyez employeur ou salarié. Elles permettent de connaître vos droits et vos obligations, de garantir le respect de la législation et de favoriser une organisation du travail équilibrée. Découvrez, grâce à Juritravail, toutes les informations essentielles pour mieux gérer le temps de travail au quotidien !
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/07/2026
Après des difficultés conjugales, vous envisagez de divorcer. Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le tarif de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail vous guide pour préparer...
Le harcèlement de rue et les sanctions prévues par la loi
Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 15/07/2026
Le harcèlement de rue est une forme de violence sexiste qui se manifeste par des comportements imposés et non désirés dans l'espace public. Il est le plus souvent commis (sans que ce soit systématique) par des inconnus à l'encontre de femmes. Longtemps considéré comme un phénomène banalisé, il est désormais réprimé par la loi depuis l'adoption de la loi du 3 août 2018 (1)....
Modèle de lettre
Demande pour annuler la vente d’un véhicule pour réticence dolosive
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l’annulation de la vente d’un véhicule pour dol En tant qu’acheteur, ce modèle de lettre vous permet de mettre en demeure le vendeur d’annuler la vente du véhicule lorsque vous estimez qu’il a volontairement dissimulé une information essentielle lors de la transaction. Il vous aide à formaliser votre demande d’annulation...
Modèle de lettre
Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une demande de l’acheteur fondée sur les vices cachés En tant que vendeur d’un véhicule d’occasion, ce modèle de lettre vous permet de répondre à l’acheteur qui invoque la garantie des vices cachés. Il vous aide à contester sa demande lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, notamment si le défaut n’existait...
Modèle de lettre
Lettre de demande de réparation ou de remplacement de votre véhicule
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de réparer ou de remplacer le véhicule En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur afin de lui demander de réparer ou de remplacer le véhicule non conforme. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que vous constatez un...
Modèle de lettre
Mettre en demeure le vendeur de livrer le véhicule commandé
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le vendeur de vous livrer le véhicule acheté En tant qu'acheteur, ce modèle de lettre vous aide à rédiger une mise en demeure à adresser au vendeur du véhicule afin de lui donner un ultimatum en lui fixant un délai ferme pour agir. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser dès lors que le vendeur...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de contestation au refus d'aide juridictionnelle Vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir vos frais de justice, mais votre demande a été rejetée. Ce refus ne vous semble pas légitime par rapport à votre situation (par exemple si vos ressources financières se sont récemment dégradées), vous...
Modèle de lettre
Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de votre impôt sur le revenu Ce modèle vous permet de former une réclamation lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant d’impôt indiqué sur votre avis d’imposition. Il vous aide à contester le solde réclamé de manière claire et structurée, afin de faire valoir votre situation auprès de l’administration...
Modèle de lettre
Lettre informant l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l’inspecteur de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires Ce modèle vous permet d’avertir l’inspecteur ou le contrôleur en charge de votre dossier que vous avez saisi, ou que vous êtes en train de saisir, la commission compétente pour trancher votre désaccord avec...
Modèle de lettre
Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une décharge de solidarité au titre des dettes fiscales de votre ex-conjoint Ce modèle vous permet de solliciter l’administration lorsque vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint ou partenaire, mais que vous êtes encore poursuivi(e) pour le paiement de dettes fiscales issues de votre ancienne imposition commune. Il vous aide à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/07/2026
7,20€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un rescrit fiscal Ce modèle vous aide à interroger l’administration fiscale sur l’interprétation d’une règle fiscale ou sur l’application d’un texte à votre situation personnelle. Prérempli et simple à utiliser, il vous permet de formuler votre demande de manière claire et conforme aux exigences en vigueur. Quand utiliser...
Modèle de contrat
Modèle de convention de forfait en heures sur semaine ou mois
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 10/09/2025
12€
Qu'est-ce que les forfaits en heures ? Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Investissez...
Modèle de contrat
Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
12€
Transfert du contrat de travail obligatoire vers un nouvel employeur Cession totale d'une entreprise ou d'une branche de l'entreprise à un tiers, mise en location-gérance d'un fonds de commerce... les situations qui amènent à transférer un salarié d'une société à une autre sont nombreuses. Lorsque les conditions du transfert automatique prévu par l'article L1224-1 du Code du...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6€
Passage à temps partiel : les règles à connaître A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature...
Modèle de contrat
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
12€
Évitez la requalification en temps plein Vous avez besoin de flexibilité et souhaitez embaucher un collaborateur pour une durée inférieure à 35 heures. Si le principe semble simple, la mise en œuvre juridique est stricte. Contrairement au temps plein, le CDI à temps partiel ne prévoit pas de date de fin et la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Pour...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
Modèle de contrat
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025
18€
Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
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- Modèle de DUERP
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
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Un problème de handicap du genou droit.