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Dossier juridique
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026
30€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? À partir de 50 salariés, vos obligations d'affichage et d'information dépassent le socle commun à toutes les entreprises. Règlement intérieur, index de l'égalité professionnelle homme-femme, accord de participation... autant d'obligations spécifiques qui s'ajoutent. Les informations à...
Dossier juridique
Ancienneté en entreprise : quels sont les droits du salarié ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/03/2026
12€
Ancienneté : et si vous passiez à côté de vos droits ? Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à : une prime d’ancienneté ; des jours de congés supplémentaires ; des avantages conventionnels...
Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026
30€
Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...
Dossier juridique
Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/02/2026
30€
Les affichages obligatoires à respecter pour être en conformité En tant que chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous avez des obligations d'affichage et d'information qui sont essentielles. Mais entre les changements de réglementation, la distinction entre affichage et simple information, et la peur des contrôles, il est facile de s'y perdre. Vous craignez de ne pas être en...
Dossier juridique
Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026
12€
Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...
Dossier juridique
Assurances professionnelles : comprendre leur fonctionnement pour protéger votre entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/02/2026
30€
Assurer son activité : une étape obligatoire pour protéger son entreprise Protéger les biens de son entreprise (locaux, machines de production, stocks, etc.), ses marchandises, ou encore vouloir se garantir contre les vols, les incendies, les intempéries, etc., est une étape technique mais incontournable pour la pérennité de votre entreprise. ❌ Sans une couverture adaptée, un...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/02/2026
30€
La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et une volatilité des coûts, les négociations commerciales sont devenues le levier majeur de la rentabilité d’une entreprise. Elles conditionnent la capacité d'une organisation à préserver ses marges tout en maintenant des relations durables avec...
Dossier juridique
Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
30€
Etes-vous prêt à vous défendre efficacement devant le CPH ? Le conseil des prud’hommes (CPH) a une compétence exclusive en matière de litige nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. ❌ Attention, certains litiges relèvent de la compétence d’autres juridictions, le savoir permet, le cas échéant, de soulever l’incompétence du CPH. En...
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) prévoit de nombreuses dispositions que doivent connaître les 117.310 entreprises et 822.700 salariés entrant dans son champ d'application. Période d'essai, durée du travail, préavis, avantages... Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous dresse les informations essentielles à connaître !
Grille de salaires 2026 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2026 et 2027 !
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 et 2027 ? Est-il...
Démission et arrêt maladie : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/10/2026
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Contrat de franchise : comment ça fonctionne ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 16/10/2026
Le contrat de franchise permet à un entrepreneur d'exploiter la marque, l'enseigne et le savoir-faire d'un franchiseur, généralement en échange d'un droit d'entrée et de redevances, tout en restant juridiquement et financièrement indépendant. Signé pour plusieurs années, il fixe vos droits, vos obligations, votre territoire et les conditions de sortie. Définition, obligations du...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2026
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié perçoit, en principe, une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Contrats BtoC : quelles sont vos obligations ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/10/2026
Vous êtes un professionnel et vous concluez des contrats avec des consommateurs ? Vous devez respecter plusieurs obligations pour garantir leurs droits tout au long de la relation contractuelle. Quelles informations leur communiquer ? Quelles règles appliquer lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat BtoC ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Voici ce...
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2026
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les régimes...
Modèle de lettre
Lettre pour informer le médecin du travail de la maladie du travailleur de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour informer le médecin du travail de l'absence pour maladie d'un travailleur de nuit Un travailleur de nuit de votre entreprise vous a notifié son arrêt maladie ? Vous êtes dans l'obligation d'en informer le médecin du travail. L'objectif de cette formalité est de lui permettre d'assurer correctement le suivi individuel de l'état de santé de ce...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
4,80€
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelque temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement accompli. Dans...
Modèle de lettre
Modèle de proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour proposer à un salarié de passer en horaire de nuit Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. S'agissant d'une modification de son contrat de travail, vous avez l'obligation de recueillir son accord. ✅ Notre modèle de lettre, enrichi d'explications...
Modèle de lettre
Lettre contestant le report de vos dates de congés
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le report de vos dates de congés Votre employeur n'a pas respecté le délai minimum de 1 mois pour modifier vos dates de départ en congés et pourtant, il ne justifie pas de circonstances exceptionnelles ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à contester le report de vos dates de congés. Il ne vous reste plus qu'à...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Décès d'un proche, naissance ou adoption, mariage, Pacs : pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir l'autorisation de votre employeur pour vous absenter en raison d'un évènement familial ? ✅ Notre modèle...
Modèle de lettre
Répondre à la demande d’une travailleuse de nuit enceinte d’occuper un poste de jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande d'affection à un poste de jour d'une travailleuse de nuit enceinte Lorsqu'une salariée travailleuse de nuit est en état de grossesse ou vient d'accoucher, son affectation sur un poste de jour est nécessaire : à sa demande ; ou par constat du médecin du travail. ✅ Grâce à notre modèle de lettre, enrichi...
Modèle de lettre
Demande de révision de classification
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026
3,60€
Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. De ce fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.
Modèle de lettre
Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de manière...
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