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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    Synthèse CCN prévention et sécurité...

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    Synthèse CCN prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Rupture du contrat de travail

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    Comment rédiger les conditions générales de...

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    Droit commercial

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    Droit de l'informatique

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un site e-commerce ? Quelles sont les mentions légales et obligatoires ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler,...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

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    Plan d'épargne retraite : versements,...

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    Épargne salariale

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite

    Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Relations collectives

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    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Relations avec le CSE

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    18,00€

    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    Mise en place et gestion des astreintes et...

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    Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    illustration pour Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

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    Droit du travail

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    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Licenciement

    Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...

    illustration pour Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025

    En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Comment les obtenir ? Réponses !

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

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    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...

    illustration pour Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

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    Gérer son activité commerciale

    Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Les 8 grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Les 8 grandes étapes de la cession d'un fonds de commerce

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour la capter et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

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    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025

    Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...

    illustration pour La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 08/01/2025

    Par un arrêt de cassation, la Cour de cassation juge que c'est à la date du transfert de propriété qu'il convient de se placer pour apprécier la nature des droits sociaux cédés, et par conséquent, déterminer le taux des droits d'enregistrement applicable à la cession.

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...

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    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Utilisation d'internet au travail pour les soldes 2025 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/01/2025

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

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    Modèle de lettre de dénonciation d’un...

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    Relations collectives

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    Modèle de lettre de dénonciation d’un accord d’entreprise, par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2024

    4,80€

    Chef d’entreprise, vous souhaitez mettre un terme à un accord d’entreprise en le dénonçant. Vous notifiez donc votre décision aux autres signataires de l’accord.

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    6,00€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s).  Vous souhaitez écrire...

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    Lettre de contestation suite au rejet du...

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    Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande.   Vous entendez contester cette décision.

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/11/2024

    3,60€

    Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

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    Lettre accompagnant une déclaration de...

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    Difficultés financières

    Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2024

    4,80€

    Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible.  En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements. 

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    Lettre accordant une augmentation de salaire...

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    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/10/2024

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez reçu, de la part de l’un de vos salariés, une demande d'augmentation de salaire. Après analyse, vous décidez finalement de lui accorder.

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    Modèle de règlement intérieur d'entreprise...

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    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Ou, de façon volontaire, vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur, et ce, même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous décidez de l'établir en...

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    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Demande d'ouverture de la négociation obligatoire

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 29/10/2024

    4,80€

    Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d’ouvrir ces négociations.

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    Modèle de lettre de mise en demeure pour...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Abandon de poste

    Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/10/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail.  Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous souhaitez donc le mettre en demeure de justifier son absence et de réintégrer l’entreprise. 

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