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Audit et contrôle fiscal en entreprise :...





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Droit fiscal

Professionnel

Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024

18,00€

Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités  Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...

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18,00€



Gérer les différents budgets du CSE :...





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Fonctionnement du CSE

Moyens du CSE

CSE

Droit du travail

Rôles et attributions du CSE

Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

18,00€

Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ? À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ; et un...

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18,00€



Bénéfices non commerciaux (BNC) : les...





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Droit fiscal

Professionnel

Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2024

18,00€

Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui...

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18,00€



Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du...





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Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/08/2024

18,00€

Quelles sont les obligations du professionnel dans un contrat BtoC ? Qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, vous devez garantir au consommateur un contrat loyal et sûr. Cette obligation générale de loyauté se décline suivant les différents stades du contrat à signer. Avant même que le contrat ne soit signé, vous êtes tenu vis-à-vis du...

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18,00€



Contrat de professionnalisation : comment y...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Alternance, apprentissage, stage

Recrutement

Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

18,00€

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

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18,00€



Entreprises en difficulté : quels dispositifs...





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Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Difficultés financières

Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024

18,00€

Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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18,00€



Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...





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Gestion des absences

Congés exceptionnels

Congés payés

Particulier

Droit du travail

Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération

Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024

9,60€

Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le privent de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur prévoit...

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9,60€



Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :...





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Droit fiscal

Professionnel

Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/08/2024

18,00€

Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale,...

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18,00€



Financement d'une entreprise : quelles sont...





Dossier

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

Aides

Financement d'une entreprise : quelles sont les possibilités ?

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/08/2024

18,00€

Quels sont les différents types de financement d'une entreprise ? Comment financer un projet et trouver des fonds pour développer une structure en France ? Vous souhaitez créer ou reprendre votre propre entreprise, mais la question du financement initial suscite chez vous des inquiétudes. Par exemple, vous vous demandez comment devenir entrepreneur avec un faible apport ou sans...

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18,00€


Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés maternité, paternité, parental
Professionnel
Sécurité sociale
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/04/2025
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Contrats de Travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Barème des indemnités kilométriques (IK) 2025 : situations et modalités d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2025
Le barème des indemnités kilométriques est un outil élaboré par l'administration fiscale servant à évaluer les frais que supporte un salarié qui utilise son véhicule personnel dans un cadre professionnel. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur.  Lesquels, exactement ? Nous faisons le point !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Comment faire la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 28/04/2025
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Convention collective
Contrats de Travail
Période d'essai
Mise en conformité
Période d’essai Syntec : durée, renouvellement et conditions de rupture
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui dépend de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Découvrez les durées de la période d'essai à respecter au sein de la branche des Bureaux d'études techniques !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Temps de Travail
Temps partiel
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés payés
Jours de repos
Jours fériés
5 ponts à faire en Mai 2025 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
SARL
SAS
SASU
EURL
Création entreprise
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !  
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés maternité, paternité, parental
Rémunération
Sécurité sociale
Convention collective
Maladie
Accident du travail
Salaire
Mise en conformité
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/04/2025
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
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Actualité
Droit du travail
CSE
Moyens du CSE
Licenciement
Procédures disciplinaires
Sanctions
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025
Membres du CSE, découvrez comment aider un salarié de l'entreprise qui vous a demandé de l'assister lors d'un entretien disciplinaire. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable. 
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Lettre de non-condamnation et de filiation du...





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Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

SCI

Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025

4,80€

Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ?  Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...

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4,80€



Lettre de demande d’enregistrement d’un...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Propriété intellectuelle

Brevets

Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025

0,00€

Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet.  Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ?  Vous avez créé une innovation et souhaitez la...

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0,00€



Lettre de déclaration sur l'honneur de...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

SASU

Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025

4,80€

Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ?  En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...

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4,80€



Lettre de non condamnation et de filiation du...





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Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

SAS

Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025

4,80€

Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...

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4,80€



Demande d'annulation d'un contrat suite à...





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Droit de la consommation

Professionnel

Vendeur

Particulier

Consommateur

Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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3,60€



Lettre de demande d’annulation de vente pour...





Lettre

Droit de la consommation

Professionnel

Vendeur

Particulier

Consommateur

Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse. 

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3,60€



Lettre de convocation à l’entretien annuel...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Entretiens pro et annuels

Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2025

4,80€

Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Chaque année, un entretien obligatoire doit être organisé pour évaluer sa charge de travail, son équilibre entre vie professionnelle et personnelle et s’assurer du respect de vos obligations...

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4,80€



Lettre de demande de pension d'invalidité...





Lettre

Droit de la protection sociale

Droit du travail

Particulier

Santé, hygiène, sécurité

Maladie

Lettre de demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/02/2025

3,60€

Votre état de santé a évolué, vous vous trouvez en incapacité de travailler. Une demande de pension d’invalidité peut être faite auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Que les raisons de cette requête soient liées à la volonté d’une compensation de revenus perdus, à un accès à des droits sociaux ou que cela vous permette une sécurité financière dans...

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3,60€



Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de...





Lettre

Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Fonctionnement du CSE

Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

4,80€

Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

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4,80€

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