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Dossier juridique
Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
30€
Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...
Dossier juridique
CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025
30€
Assister un salarié en tant que membre élu du CSE : comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...
Dossier juridique
Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025
30€
Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...
Dossier juridique
Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025
12€
Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...
Dossier juridique
Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025
12€
Inaptitude au travail : faites valoir vos droits Une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne signifie pas automatiquement la perte de votre emploi. Avant tout licenciement, votre employeur a une obligation de reclassement. Et si le licenciement est inévitable, vous avez droit à des indemnités spécifiques dont le montant dépend de l'origine de l'inaptitude. Des droits que...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30€
Actes fautifs d'un salarié : un risque pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/10/2025
30€
Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...
Dossier juridique
Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
12€
Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...
Dossier juridique
Maîtrisez vos obligations légales en matière de QVCT
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
30€
Définition : qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) Levier de performance stratégique pour votre entreprise, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) remplace la qualité de vie au travail (QVT) depuis le 31 mars 2022 suite à l'Accord National Interprofessionnel de décembre 2020. La QVCT désigne l'ensemble des démarches collectives qui visent à concilier...
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 01/07/2026
Suite au développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), telles que ChatGPT, Gemini, Claude ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Inquiétude des salariés face au risque de remplacement par l’IA, dialogue social en berne : la mise en place de l'IA peut devenir une source...
Accident causé par un conducteur non assuré, non identifié ou au volant d’un véhicule volé : qui indemnise la victime ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 30/06/2026
Vous êtes victime d’un accident de la circulation, et l’enquête révèle que le conducteur fautif n’était pas assuré, qu’il a pris la fuite, ou qu’il roulait au volant d’un véhicule volé. La première crainte est presque toujours la même : « vais-je rester sans indemnisation ? » La réponse, rassurante, est non : le droit français protège la victime quelles que soient...
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit produire pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à des sanctions. À qui...
Prime d'activité 2026 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/06/2026
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2026, mode de calcul, demande, versement, découvrez tout ce...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/06/2026
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/06/2026
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dès lors que le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser une faute lourde ?...
Congé de paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
Vous attendez l'arrivée non pas d'un mais de deux enfants, au sein de votre foyer ? Le bénéfice d'un congé de paternité va vous permettre d'être présent après l'accouchement ou dans les mois qui vont le suivre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé de paternité en cas de naissance de jumeaux.
Plan canicule 2026 en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/06/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact salarial
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/06/2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au salarié ou demandeur d'emploi de bénéficier d'un temps post-naissance pour être présent auprès de l'enfant et de sa mère. Quels salariés sont concernés ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Juritravail fait le point.
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander la prolongation de votre congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Dans ce contexte, vous bénéficiez d'un...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...
Modèle de lettre
Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligations et faire cesser le délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...
Modèle de lettre
Lettre du CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à faire constater un délit d'entrave Notre modèle de lettre vous permet de demander à l'inspecteur du travail, de faire constater un délit d'entrave commis par votre employeur. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique...
Modèle de lettre
Lettre de refus de modification du contrat de travail
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 08/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour refuser une rétrogradation modifiant votre contrat de travail Vous êtes salarié dans une entreprise et votre employeur vous informe d'une rétrogradation entraînant une modification de votre contrat de travail. Or, une telle modification ne peut pas vous être imposée sans votre accord. Vous êtes donc en droit de la refuser. 💡 Notre modèle de lettre à...
Modèle de lettre
Demande d’indemnisation suite à un refus de promotion justifié par l’absence due à un congé maternité
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à solliciter une indemnisation suite à une discrimination fondée sur le sexe Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été annoncé avant votre départ. Mais déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de...
Modèle de lettre
Demande d’augmentation de salaire en application du principe d’égalité entre les femmes et les hommes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une augmentation de votre salaire en vertu de l'application du principe d'égalité femmes/hommes En droit du travail, un principe s’applique en matière de rémunération : « à travail égal, salaire égal ». Il signifie que des salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail, ou un travail de valeur équivalente, peu...
Modèle de lettre
Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement. La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...
Modèle de lettre
Demande à l’entreprise de mettre un terme à une situation discriminatoire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre un terme à une situation discriminatoire dont vous êtes victime Vous êtes salarié dans une entreprise et victime de discrimination de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous souhaitez qu’un terme soit mis à cette situation que vous ne pouvez plus supporter. Quand utiliser notre...
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