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Fiscalité des véhicules de société : le...
Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024
18,00€
Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? Les taxes sur les véhicules de société visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur...
Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2024
9,60€
Quelle sont les obligations de l'assistant maternel ? Une formation et un agrément sont-ils obligatoires ? Les conditions d'accès à la profession d'assistant maternelle ainsi que les modalités d'accueil des enfants sont strictement encadrées. En effet, l'assistant maternel doit avoir obtenu un agrément délivré par le Président du conseil départemental. Pour obtenir celui-ci,...
Statut du conjoint associé et conjoint...
Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024
18,00€
Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ? La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou...
Achat ou vente d'un véhicule neuf ou d'occasion : immatriculation & vices cachés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024
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La garantie légale des vices cachés : preuve, délai et procédure Suite à la vente de votre véhicule, vous êtes contacté par l'acheteur, se plaignant de dysfonctionnements et demandant le remboursement du prix contre la restitution du véhicule. Vous souhaitez savoir comment réagir ? Selon la loi, la vente entraîne le transfert des risques liés au véhicule. À ce titre, il est...
Créer un nom de domaine : le déposer et le...
Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2024
18,00€
Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...
Fin du contrat de travail (démission,...
Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024
9,60€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024
18,00€
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. Sans dispositif adapté, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté, et vous risquez de passer à...
Manager une équipe : comment faire pour...
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...
Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...
Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/09/2025
Votre entreprise vous permet de bénéficier des tickets-restaurant, mais, pour diverses raisons, vous ne les souhaitez pas. Avez-vous l'obligation d'accepter les tickets-restaurant ? Est-il possible de les refuser ? Pouvez-vous exiger une compensation financière de la part de votre employeur en échange ? Quelles sont les démarches à suivre pour y renoncer ? Juritravail vous dit tout...
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/08/2025
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévue le lundi 1er septembre 2025, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il...
Congé de proche aidant : guide complet 2025
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Jours de congé enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/08/2025
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
Rentrée scolaire 2025 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2025
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/08/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Conventions réglementées : règles applicables en SARL, SAS et SA
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/08/2025
Il existe une réglementation particulière contenue dans le Code de commerce et qui concerne les contrats conclus entre, d’une part, les associés ou actionnaires & les dirigeants et, d’autre part, les sociétés dites "de capitaux à risque limité", soit les SARL, S.A et SAS. Ces "conventions réglementées" visent à "moraliser" les rapports entre la société et ses membres.
Lettre de mise en demeure pour travaux au...
Lettre de mise en demeure pour travaux au bailleur commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/01/2025
6,00€
Faites valoir vos droits et obtenez la réalisation des travaux indispensables Vous êtes locataire d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux. Votre local est partiellement délabré, et les dégradations que vous avez constatées concernent le clos et le couvert (sols, murs et plafonds). Votre contrat de bail a été conclu après le 5 novembre...
Lettre de refus de candidature à la rupture...
Lettre de refus de candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant sur une rupture conventionnelle collective. Celui-ci prévoit que chaque salarié doit se manifester par écrit même en cas refus. Vous remplissez les conditions précisées dans cet accord, mais vous ne souhaitez pas vous porter...
Lettre candidature à la rupture...
Lettre candidature à la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 31/12/2024
3,60€
Votre entreprise rencontre des difficultés. Afin d'éviter tout licenciement pour motif économique, votre employeur a conclu un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Vous remplissez les conditions précisées dans l'accord et décidez de vous porter candidat à la rupture conventionnelle collective, mise en place au sein de votre entreprise.
Demande d'avis du CSE sur la rupture...
Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
9,60€
Quand utiliser notre modèle de convocation ? Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle ? Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié protégé et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié...
Modèle de PV CSE sur la rupture...
Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
4,80€
Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...
Lettre de demande de régularisation de...
Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
0,00€
Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Vous souhaitez donc lui demander de rectifier son erreur et d’appliquer le minimum légal.
Lettre de demande d’application du salaire...
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/12/2024
0,00€
Vous êtes salarié dans une entreprise et votre salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci. Vous demandez alors à votre employeur, l’application de la grille de salaires prévue par votre convention collective. Il se peut également que le minimum prévu par la convention collective soit inférieur au SMIC. Vous demandez...
Lettre d'information du conjoint des...
Lettre d'information du conjoint des conséquences des dettes professionnelles
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/12/2024
4,80€
Commerçant ou artisan, vous créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur les...
Procuration pour effectuer les formalités de...
Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024
0,00€
Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.
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