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Ce modèle de lettre : Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié.

Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

Dernière mise à jour : 21 avril 2022

13517 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

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Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure


Dénomination sociale

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………... (lieu), le …………………….. (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour force majeure

  

Madame, Monsieur,  

 

Nous avons le regret de vous informer que suite à un événement de force majeure subi par notre entreprise le …...