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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/01/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/01/2024
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2024
Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pouvant s’incarner dans un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-22.269).
Lettre de prolongation du congé de présence...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2021
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Vous souhaitez bénéficier d'une prolongation de votre congé de présence parentale afin de vous occuper de votre enfant.
Lettre demandant à bénéficier d'un congé...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 15/04/2021
3,60€
Lettre de demande de congé de présence parentale : la maladie ou l'accident grave d'un enfant, voire un handicap grave, est toujours une période difficile à concilier pour les parents qui travaillent car ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles. C'est pourquoi, la loi leur permet, sous certaines conditions, de cesser leur activité ponctuellement ou en continue et de reprendre...
Lettre informant l’employeur de la prise...
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 31/03/2021
3,60€
Un enfant vous a été confié en vue de son adoption (ou vous êtes titulaire de l‘agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger). Vous souhaitez prendre un congé d'adoption.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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