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Congé d'adoption : durée, rémunération, droits, calcul

Mis à jour le 01 avril 2021

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel... Lire la suite

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En bref

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur.

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ?

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e).

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier :

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption :

la définition du congé d’adoption ;
la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ;
le cas de l’adoption à l’étranger ;
la durée du congé d’adoption ;
le congé supplémentaire ;
la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ;
la prime d’adoption.

Ce dossier juridique dédié contient :

13 Questions essentielles

Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?
C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?
Quelle est la durée du congé d'adoption ?
Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?
Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?
Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?
Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

1 Modèle de lettre

Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Congé d'adoption

Adoption

Accueil

Adoption internationale et extra-métropolitaine

PAJE

Prime adoption

Enfant

Extrait de notre dossier

Quelle est la durée du congé d'adoption ?

Un congé d'adoption peut être accordé à tout salarié à l'occasion de l'arrivée d'un enfant adopté.

La durée du congé d'adoption est de 10 semaines au plus à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer (1). Ce jour correspond donc au premier jour de votre congé. Cependant, celui-ci peut précéder de 7 jours consécutifs (donc non fractionnables) l'arrivée de l'enfant.

La durée du congé d'adoption peut être portée à :

18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants assumés par le foyer ;
22 semaines en cas d'adoptions multiples.

A noter : à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé d'adoption va augmenter. En effet, elle sera portée à 17 semaines (2). En revanche, la situation restera inchangée lorsque l'adoption portera à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer, ou en cas d'adoptions multiples.

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La mise à jour du 01 avril 2021 concerne :

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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