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Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
Plan seniors : quelles actions en 2025 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2025
Si compter des salariés seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Après l'entrée en vigueur de la loi transposant les accords issus des négociations concernant ces salariés expérimentés, nous faisons le point sur la...
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025
Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
Modèle de lettre
Lettre de procédure d'alerte du CSE à l'employeur (droit d'alerte)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023
4,80€
Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise. C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.
Modèle de lettre
Procuration du représentant légal de la société
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023
Gratuit
Vous avez chargé un intermédiaire de constituer, modifier ou radier votre entreprise. Pour pouvoir effectuer les formalités requises en votre nom et pour votre compte, il aura besoin d'une procuration de votre part.
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur du CSE central
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
12€
Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.
Modèle de lettre
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023
4,80€
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Modèle de lettre
Modèle de réclamation sur le montant de l'impôt sur le revenu
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023
Gratuit
Suite à votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu votre avis d’imposition mentionnant le montant final de votre impôt. Vous n’êtes pas d’accord avec celui-ci, et vous souhaitez donc contester le solde à payer.
Modèle de lettre
Lettre de demande de rescrit fiscal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023
7,20€
Vous vous interrogez sur l'interprétation d'une disposition fiscale ou vous souhaitez savoir comment adapter votre situation personnelle afin de respecter vos obligations fiscales ? Notre modèle de lettre de demande de rescrit fiscal, pré-rempli et simple à utiliser, vous guide étape par étape. Il vous permet de formuler rapidement votre demande auprès de l'administration fiscale,...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres. Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...
Modèle de lettre
Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes président d'une association et vous souhaitez déléguer une partie de vos pouvoirs à un membre du bureau.
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir au DRH
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs de gestion de personnel à votre directeur des ressources humaines.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
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