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Précisions sur le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/08/2024
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, pauses, etc. Que vous soyez employeur, RH ou salarié, vous trouverez, dans cet article, les informations à...
Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/08/2024
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !
Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2024
Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici,...
Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 09/08/2024
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2024
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/08/2024
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/08/2024
Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !
Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024
La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?
Lettre de demande d’autorisation de permis...
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
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Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...
Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle
Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023
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Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail, qui a formulé plusieurs observations avec lesquelles vous êtes en désaccord. Vous souhaitez contester le rapport et entamer une procédure de recours. Notre modèle de lettre vous aide à rédiger un recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail, en toute simplicité et conformément à la législation, pour demander la...
Annoncer une baisse des prix aux clients
Annoncer une baisse des prix aux clients
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023
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Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.
Lettre de reprise de contact (nouvelles...
Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
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Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...
Lettre au client pour annoncer un changement...
Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023
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Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.
Lettre de demande de report des jours de...
Lettre de demande de report des jours de congés payés restants
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023
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Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.
Demande de report de congés payés en raison...
Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023
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Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 29/03/2023
3,60€
Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.
Lettre mettant votre locataire en demeure de...
Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023
4,80€
Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.