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Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.
Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 11/06/2025
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !
Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
Liste des métiers en tension 2025 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025
Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises peinent à recruter, et elle est utilisée notamment pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Quelle est la liste des métiers en...
Visa Vacances-Travail (VVT) : définition, conditions et démarches pour 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025
Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet.
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2023
0,00€
Vous n'avez toujours pas perçu votre salaire et le dernier versement date de plus d'un mois. Vous écrivez à votre employeur afin de lui en réclamer le paiement. Vous êtes un professionnel ? Ce modèle peut vous intéresser : modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces.
Lettre de demande d’augmentation de salaire...
Lettre de demande d’augmentation de salaire à votre employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31/10/2023
3,60€
Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...
Lettre de demande de mutation à...
Lettre de demande de mutation à l'administration d'accueil
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
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Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
Demande de changement d'affectation dans la...
Demande de changement d'affectation dans la fonction publique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
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Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...
Lettre de refus de mutation du salarié et...
Lettre de refus de mutation du salarié et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
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Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Lettre de demande de mutation interne vers un...
Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
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Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...
Lettre de demande de mutation géographique
Lettre de demande de mutation géographique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023
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Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle.
Lettre de rupture de la période d’essai...
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
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Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
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Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement