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Licenciement économique : motif,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023
9,60€
Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...
Rédiger les contrats commerciaux : prestation...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/10/2023
18,00€
Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...
Faire face à une saisie, un recouvrement de...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023
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Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024
Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on baisser le salaire d'un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2024
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024
Les récentes intempéries (tempête Ciaran, inondations dans plusieurs régions de France, contamination des huîtres ou encore le cyclone à la Réunion) ont généré d'importants dommages (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.) à certaines entreprises situées en zone sinistrée. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf et les collectivités...
Lettre pour demander une indemnisation suite...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
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Le véhicule que vous venez d'acheter ne fonctionne pas convenablement. Le garagiste auquel vous l'avez confié vous informe qu'il a subi un accident et que les réparations n'ont pas été correctement effectuées. Vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, car il est tenu de garantir les vices cachés.
En raison d'une pratique commerciale...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. Par la suite, vous avez appris par votre garagiste que celui-ci était accidenté, ou encore que le compteur avait été modifié, contrairement à ce que votre vendeur a affirmé. Il s’agit probablement d'une pratique commerciale trompeuse : la diffusion de fausses informations afin de vous induire en...
Demande d'annulation de la vente d'un...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024
3,60€
Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel et ce dernier ne vous a pas révélé une information essentielle ; si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez pas acquis le véhicule. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente.
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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