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Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/01/2025
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/01/2025
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions, votre façon de diriger et l’engagement de vos collaborateurs....
Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Demander la modification du mode de garde des...
Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2023
0,00€
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...
Lettre de demande de remise gracieuse à...
Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.
Lettre de demande de régularisation (erreur...
Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Demande de remboursement à l'URSSAF de...
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Lettre de rétractation suite à une...
Lettre de rétractation suite à une démission impulsive
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
0,00€
À force d'entendre les critiques de votre supérieur et/ou de vos collègues par exemple, vous avez craqué et envoyé à la hâte votre lettre de démission. Une fois calmé(e), vous prenez conscience que vous avez agi de façon trop impulsive. Vous écrivez à votre employeur pour vous rétracter.
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Modèle de lettre de démission d'un CDI
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/08/2023
4,80€
Vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et vous souhaitez y mettre fin en démissionnant. La lettre de démission est le document officiel par lequel un salarié communique de manière claire et sans ambiguïté son désir de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son employeur.
Lettre de contestation d'un rejet d’aide...
Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/08/2023
0,00€
Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.
Lettre de mise en demeure pour concurrence...
Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...
Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de...
Lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Ce modèle de lettre peut être envoyé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à toute personne exploitant une marque contrefaite. Ce courrier constitue une étape préalable avant d'engager, si nécessaire, une action en justice pour contrefaçon.
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