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Quelles solutions juridiques lors d'une fraude bancaire ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à «tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.
Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à...
Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre notamment lors de paiement sur internet.
Quels sont les avantages fiscaux dans un investissement immobilier ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 06/06/2024
L’investissement immobilier consiste à acheter des biens immobiliers dans l’optique de les louer. Il s’agit d’un placement qui vous permet de constituer un patrimoine pérenne. C’est un investissement qui vous offre des avantages fiscaux. Choisir d’investir dans l’immobilier se révèle donc comme une source financière durable. Découvrez les avantages fiscaux dans un...
Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.
Refus d'octroi de crédit près acceptation : quelles sont les solutions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus.
Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024
Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google. Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.
Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024
L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ? Quelles sont les obligations de conseil et de mise en garde qui pèse sur l’agent immobilier lorsqu’il prête son concours à...
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 06/06/2024
Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé ?
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024
4,80€
En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.
Lettre de demande de passage à temps partiel
Lettre de demande de passage à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024
3,60€
Vous souhaitez réduire votre temps de travail pour des raisons personnelles. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Lettre de demande de modification des horaires...
Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024
3,60€
Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Vous en faites la demande auprès de votre employeur.
Modèle de lettre de notification d'une mise...
Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire : exemple-type
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles, commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. Téléchargez notre exemple de courrier de notification d'une mise à pied disciplinaire La notification de la mise à pied disciplinaire ne doit pas intervenir moins de 2 jours et pas...
Modèle de lettre de notification d'une...
Modèle de lettre de notification d'une mutation disciplinaire au salarié
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/03/2024
4,80€
Vous souhaitez sanctionner un salarié ayant commis une faute. Vous décidez de l'affecter à un autre poste ou dans un autre établissement : la mutation disciplinaire va modifier son contrat de travail, dans certains cas. La notification de cette sanction disciplinaire, et la proposition de modification du contrat, doivent se faire par écrit (lettre recommandée ou remise en main...
Lettre convoquant votre salarié à un...
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié...
Modèle de rappel à l'ordre d'un salarié suite à son comportement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2024
4,80€
Que vous soyez confronté à des retards répétés, à un langage inapproprié, à un comportement perturbateur ou à toute autre violation des règles et des normes de votre entreprise, notre modèle offre une approche claire et structurée, pour rappeler à l'ordre votre salarié.
Lettre de demande de convocation de...
Lettre de demande de convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024
3,60€
Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attestation d'information du conjoint sur les...
Attestation d'information du conjoint sur les conséquences des dettes professionnelles sur les biens communs aux époux
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous êtes commerçant ou artisan et créez une entreprise. Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle. Vous souhaitez indiquer et d'apporter la preuve, lors de votre demande d'immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), que votre conjoint a été informé des conséquences sur...
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...