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Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/01/2026

    La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles ! 

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026

    Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...

    illustration pour Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 27/01/2026

    Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, et vise à assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de...

    illustration pour DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

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    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

    illustration pour Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2026

    Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt de travail non professionnel acquièrent des jours de congés payés pendant leur arrêt de travail. Régulièrement, la Cour de cassation rend des décisions qui permettent de préciser le contour des règles issues de la Loi DDADUE. Dernièrement, la Cour de cassation a répondu à la question pratique suivante :...

    illustration pour Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Recrutement

    Particulier

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026

    Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Modèle de lettre de demande de congé sabbatique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024

    4,80€

    Vous êtes dans une période où vous avez besoin de faire une pause dans votre emploi actuel, et vous avez envie de vous consacrer à d'autres activités. Vous pouvez demander à votre employeur un congé sabbatique. 

    Consulter

    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024

    Gratuit

    Votre salarié a formulé une demande de congé sabbatique, remplissant les conditions requises. Cependant, vous n'êtes pas en mesure d'y répondre favorablement. Utilisez ce modèle de lettre pour lui communiquer votre refus de façon claire et professionnelle.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Demande de liquidation de retraite à la caisse d’assurance vieillesse

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    4,80€

    Vous remplissez toutes les conditions requises pour partir à la retraite. À ce titre, vous souhaitez solliciter la liquidation de vos droits à pension auprès de votre caisse d'assurance vieillesse. Notre modèle de lettre, pré-rempli et facile à utiliser, vous permet de formaliser cette démarche rapidement et en toute simplicité. Gagnez du temps et assurez une demande conforme aux...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes d'accord avec cette mesure et souhaitez arrêter votre activité car vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à taux plein.  

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    Gratuit

    Vous venez d'atteindre l'âge légal pour partir à la retraite et votre employeur vous informe qu'il entend vous mettre à la retraite. Vous êtes en désaccord avec cette demande de départ en retraite, car vous ne pouvez pas bénéficier de vos droits à la retraite au taux plein. Cette lettre de réclamation vous permettra de contester votre mise à la retraite et vous aidera à faire...

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    Gratuit

    Cela fait plusieurs années que vous travaillez et il est temps pour vous de prendre votre retraite.  Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires auprès de votre caisse de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite et souhaitez maintenant faire part de votre décision de partir en retraite à votre employeur.  

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    Droit du travail

    Particulier

    Retraite

    Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    Gratuit

    Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Lettre de demande de versement de la prime de précarité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2024

    3,60€

    Votre contrat à durée déterminée (CDD) est arrivé à échéance et votre employeur ne vous a pas proposé une embauche définitive à votre poste, ou un poste similaire. Vous découvrez sur votre bulletin de paie que votre employeur ne vous a pas versé d'indemnité de fin de contrat. Vous décidez de le mettre en demeure de vous versez votre prime de précarité.

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    3,60€

    Modèle de lettre

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme. 

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    4,80€

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