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    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2024

    En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

    Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/04/2024

    Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile.

    illustration pour SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Salaire

    Particulier

    SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).

    illustration pour SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

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    Convention collective

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge,...

    illustration pour Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout ! 

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Formation des salariés

    Réformes

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

    illustration pour Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

    illustration pour Urssaf, ce qu'il faut savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024

    L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...

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    Lettre du CSE demandant le versement de la...

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    CSE

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    La loi oblige, uniquement dans certains cas, l'employeur à verser chaque année au CSE une subvention pour les activités sociales et culturelles (ASC).  Celle-ci permet notamment au comité de favoriser l'accès des salariés à des activités sociales et culturelles. Vous demandez à l'employeur de vous verser cette subvention, ce qu’il tarde à faire. Vous êtes un CSE et votre...

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    Moyens du CSE

    Lettre du CSE contestant le montant du budget ASC (activités sociales et culturelles) versé par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social économique (CSE). Votre employeur vous a communiqué le montant de votre budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Cependant, il ne correspond pas à ce qui devrait être versé. Vous souhaitez donc contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez...

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    CSE

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    Lettre du CSE contestant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    L'employeur vous a communiqué le montant de la subvention de fonctionnement du comité social et économique (CSE). Cependant, elle ne correspond pas à ce qui devrait être versé. En tant que CSE, vous souhaitez donc contester le montant du budget de fonctionnement annuel que votre employeur vous a versé/va vous verser. Utilisez notre modèle de lettre de contestation du montant de...

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    CSE

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    Lettre du CSE demandant le versement de la subvention de fonctionnement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    La loi oblige l'employeur à verser, chaque année, au comité social et économique (CSE), une dotation dite de fonctionnement. Cette subvention s'ajoute, sous certaines conditions, à celle due au titre des activités sociales et culturelles.  Vous êtes un CSE et votre employeur ne vous a pas versé votre budget de fonctionnement ? Voici un modèle de lettre pour vous permettre de...

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    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une...

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Lettre du CSE revendiquant la gestion d'une activité sociale

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2023

    4,80€

    Votre employeur a décidé de participer volontairement aux cotisations d'un régime de prévoyance ou d'organiser un repas de Noël par exemple.  S'agissant d'activités sociales, le Comité Social et Economique (CSE) peut en revendiquer la gestion. Vous souhaitez ainsi, en tant que CSE, revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle gérée par votre...

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    Lettre de convocation à l’entretien annuel...

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    Entretiens pro et annuels

    Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    4,80€

    Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

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    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Lettre de demande de subvention au Conseil...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Lettre de demande de subvention au Conseil régional

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2023

    4,80€

    Après avoir réuni vos fonds personnels, vous êtes à la recherche d'aides financières complémentaires tant au niveau de l'Etat, qu'au niveau local. Vous vous êtes renseigné sur les dispositifs régionaux.    

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    Lettre de démission pendant la grossesse ou...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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