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Déclaration d'un accident de travail : démarches et obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...
Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/03/2026
L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs permettant d’assurer la protection et le bon développement de l’enfant. Lorsque l’intérêt supérieur du mineur le nécessite, le juge aux affaires familiales (JAF) peut en modifier ou en restreindre l’exercice. Les récentes réformes et la jurisprudence actuelle confirment le rôle central du juge dans...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Votre entreprise a-t-elle l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Juritravail a réalisé, pour vous, un tour d'horizon afin que vous puissiez découvrir...
Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant . Comment sont-ils sont financés ? Votre employeur peut-il retenir une participation de votre part directement sur votre salaire ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ? Faites-le point grâce à notre actualité rédigée par nos juristes Juritravail.
Le refus de vente dans les contrats : pratique autorisée ou interdite ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 11/03/2026
Le refus de vente et en réalité, le refus de conclure un contrat de vente ou de prestation de services avec celui qui le souhaite constitue une pratique fréquente et dans certains cas, elle est parfaitement légale et dans d’autres cas, cela relève d’une attitude répréhensible et ce sera le sens de cette note.
Alzheimer et curatelle : quand une mesure de protection est-elle justifiée ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/03/2026
Et si chaque mesure de protection juridique risquait de sceller un destin plutôt que de le préserver ? Cette interrogation cruciale hante le droit des majeurs protégés, où la bienveillance légale peut, sans vigilance, glisser vers une confiscation silencieuse de l’autonomie.
Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/03/2026
Les arnaques sur WhatsApp et les systèmes de Ponzi sont deux formes de fraude en ligne qui touchent de plus en plus de victimes. WhatsApp, en tant qu'application de messagerie populaire, est souvent utilisée par les escrocs pour tromper les utilisateurs, tandis que les systèmes de Ponzi exploitent la cupidité des investisseurs à la recherche de rendements rapides. Cet article explore ces...
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !
Consultation du CSE sur les congés payés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
3,60€
Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.
Modèle de lettre
Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...
Modèle de lettre
Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...
Modèle de lettre
Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Modèle de lettre
Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Modèle de lettre
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
Gratuit
Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Modèle de lettre
Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
Gratuit
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Modèle de lettre
Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
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