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Est-ce que les tickets-restaurant sont déduits du salaire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/08/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant, qui sont en principe financés à la fois par l'employeur et par le salarié. À ce titre, votre employeur peut retenir votre participation directement sur le salaire que vous percevez. Découvrez comment grâce à notre actualité complète sur le sujet !
Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/08/2025
Vous souhaitez recruter des jeunes travailleurs pour la saison estivale ? Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. À partir de quel âge peut-on embaucher ? Quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir ? Découvrez les règles essentielles concernant la rémunération, la durée du travail, les...
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/08/2025
Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis par un contrat à durée indéterminée (CDI) entre les mêmes parties, la question se pose de savoir si la période d’essai prévue dans le CDI doit être réduite en tenant compte de la durée des CDD antérieurs. La Cour de cassation a récemment rappelé et précisé les contours de cette règle.
Société par actions (SA) : définition, fonctionnement, régime juridique…
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/08/2025
La société anonyme ou société par actions (SA) présente cette particularité, d’avoir été créée, afin d’être en mesure d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs et est par ailleurs, censée représenter le plus gros potentiel économique. Dans une SA, tout est réglementé, et ce, sera le sens de cette note.
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/08/2025
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité. Pour réussir, sans faire appel à un cabinet de recrutement, il faut une démarche stratégique et des étapes bien définies, incluant l’identification des meilleurs talents. Un logiciel de recrutement facilite cette sélection. Comment repérer...
DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025
Vous avez identifié et évalué les risques de votre entreprise en établissant votre document unique (DUERP) ? Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos travailleurs, vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail...
Déclaration de créances et procédure collective : règles, délais et exceptions
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 30/07/2025
Tout créancier dont le débiteur fait l’objet d’une procédure collective doit déclarer sa créance, sous peine de perdre ses droits, sur ladite créance. La déclaration de créance en procédure collective est une étape essentielle pour faire valoir ses droits auprès d’un débiteur en difficulté. Elle obéit à des règles précises, applicables dans le cadre d'une procédure de...
Prescription en cas de harcèlement moral au travail : quels délais pour agir ?
Rédigé par Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS, mis à jour le 30/07/2025
Lorsqu’un salarié découvre ou dénonce tardivement une situation de harcèlement moral, une question cruciale se pose : peut-il encore engager une action en justice, ou est-ce trop tard ? La prescription dépend du type d’action envisagée (civile, prud’homale ou pénale), mais aussi de la nature des faits (répétés, continus ou dissimulés). La loi, tout comme la jurisprudence, a...
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023
Gratuit
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Modèle de lettre
Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
Gratuit
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Modèle de lettre
Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.
Modèle de lettre
Désignation d'un délégué syndical
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.
Modèle de lettre
Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023
4,80€
Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.
Modèle de lettre
Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2023
Gratuit
Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...
Modèle de lettre
Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Modèle de lettre
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
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- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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