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    illustration pour Jours fériés de mai 2025 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?

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    Rémunération

    Jours fériés

    Jours fériés de mai 2025 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025

    En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2025, il s'agit des 1ᵉʳ, 8 et 29 mai 2025. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.

    illustration pour Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

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    Droit du travail

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    Temps partiel

    Temps de Travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2025

    Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Vous ne savez pas quoi penser de cet aménagement du temps de travail ? Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, aussi bien...

    illustration pour Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

    Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

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    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2025

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels

    Actualité

    Professionnel

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/05/2025

    Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont l'objectif est de protéger les travailleurs, le travail reste une cause de décès. Pourquoi ? Comment protéger effectivement les travailleurs et quelles sont les obligations de l'employeur pour prévenir les accidents et en cas de décès qui n'a pas pu être évité ? Nous faisons le point.

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2025

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2025

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    Cotisations

    Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025

    En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !

    illustration pour CPF : vos obligations en tant qu'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    CPF : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025

    Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...

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    Lettre de démission de mandat d'un membre...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023

    0,00€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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    Lettre de prise d'acte de la rupture du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023

    3,60€

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.

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    3,60€

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    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des...

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    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    0,00€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Lettre de démission de mandat d'un délégué...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Démission

    Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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    Désignation d'un délégué syndical

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    Droit du travail

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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    Désignation d'un représentant de la section...

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    Lettre

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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    Demander la modification du mode de garde des...

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    Lettre

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Demander la modification du mode de garde des enfants au JAF

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/09/2023

    0,00€

    Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant, vous souhaitez demander au juge aux affaires familiales (JAF) une résidence alternée. Comment faire une demande de changement du mode de garde ? Pour des raisons de preuves, vous pouvez entreprendre vos démarches par courrier recommandé avec accusé de réception et en adresser une copie à l'avocat de l'autre...

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    Lettre de demande de remise gracieuse à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Aides

    Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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    4,80€

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    Lettre de demande de régularisation (erreur...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...

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