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Congé sans solde : durée, conditions et conséquences
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026
Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !
Salaire lors du congé maternité : calcul et montant des indemnités journalières
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/02/2026
En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...
CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026
Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/02/2026
Le recours au télétravail présente de nombreux avantages pour le salarié. Néanmoins, il est tout à fait légitime de s'interroger sur la prise en charge par l'employeur des coûts que cette organisation du travail représente au quotidien (électricité, abonnement internet, etc.). Qu'est-ce que l'indemnité télétravail dans le secteur privé ? Quel est son montant ? Qui doit...
Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026
Les frais professionnels et les avantages en nature sont deux termes qu'il convient impérativement de distinguer pour un employeur. En effet, ils ne sont pas régis aux mêmes règles. Quelles sont leur définition exacte ? À quoi correspondent-ils ? Sont-ils soumis aux cotisations et contributions sociales ? Juritravail fait le point pour vous !
Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !
Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Modèle de lettre
Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Modèle de lettre
Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
3,60€
Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur
Modèle de lettre
Modèle de lettre de saisine de la DGCCRF
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/05/2024
Gratuit
Si vous pensez avoir été victime d’un abus concernant la transparence des prix, la qualité, la sécurité des produits ou services, ou encore les pratiques commerciales trompeuses, et que vous êtes en conflit avec un professionnel, vous pouvez signaler cette situation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Modèle de lettre
Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
Gratuit
Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un...
Modèle de lettre
Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement.
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Gratuit
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
Modèle de lettre
Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
6€
Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger la lettre nécessaire.
Modèle de lettre
Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
4,80€
La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés.
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