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BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2024
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...
Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2024
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...
Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024
Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?
Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024
Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...
Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...
Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !
Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...
Lettre de mise en demeure du bailleur de...
Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023
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Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...
Lettre de caution simple
Lettre de caution simple
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 14/12/2022
0,00€
Vous êtes bailleur et souhaitez prendre une garantie de paiement des loyers par une caution. La rédaction d’une formule d’engagement est nécessaire.
Lettre de mise en demeure de récupérer son...
Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage avant sanction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/12/2022
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Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Garagistes, comment annoncer une mise en demeure ? Courrier ? Mail ? Pour des raisons de preuve et en cas de...
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Lettre de demande de consultation du médecin du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2022
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Vous avez une visite médicale à effectuer devant le médecin du travail. Une visite médicale au travail est un examen de santé obligatoire réalisé par un médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale des salariés. Elle vise à prévenir les risques professionnels, à surveiller l'état de santé des travailleurs et à détecter toute affection pouvant être en lien...
Demande de remboursement d'un acompte à la...
Demande de remboursement d'un acompte à la suite de l'annulation d'une commande pour défaut de livraison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien et ce bien ne vous a jamais été livré. Vous avez alors demandé l'annulation de la commande et souhaiteriez être remboursé de l'acompte versé.
Commande non reçue, le vendeur prétend qu'il...
Commande non reçue, le vendeur prétend qu'il n'est pas responsable. Vous mettez en cause sa responsabilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?
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Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.
Modèle de lettre annulation d'une commande...
Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022
3,00€
Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée.
Modèle de lettre de proposition de...
Modèle de lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
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Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...
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- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
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J'ai lus 2 fiches : la rupture conventionnelle : procédure applicable et l''indemnisation du salarié et les suites de la rupture conventionnelle. C 'est clair. RAS