Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Consommateur
Droit de la consommation
CSE
Particulier
Professionnel
Crédit Consommation
CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024
Par jugement du 16 septembre 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle. 
Consulter

Actualité
Moyens du CSE
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Harcèlement moral
Relations avec le CSE
Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Consulter

Actualité
Particulier
Droit de l'immobilier
Droit de la consommation
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Droit de la construction
Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/12/2024
Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024
Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
CSE
Rémunération
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024
La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Propriété immobilière
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 
Consulter

Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Contrat de bail d'habitation
Droit du locataire
Litiges
Professionnel
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
RGPD, Protection des données personnelles
Vidéosurveillance des salariés en entreprise, comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 17/12/2024
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du propriétaire
Droit du locataire
Propriété immobilière
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/12/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Consulter


Réclamation du paiement des indemnités de...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/08/2023

3,60€

Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment.

Consulter

3,60€



Modèle de DUE : formaliser la mise en place...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Santé, hygiène, sécurité

Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

9,60€

Comment établir une due pour la mutuelle d'entreprise obligatoire ? Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise. A défaut d'accord conclu au niveau de la branche ou si l'employeur souhaite adapter les dispositions conventionnelles de branche, la complémentaire santé peut être mise en place au niveau de l'entreprise par décision...

Consulter

9,60€



Lettre de demande de délais de paiement à...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023

0,00€

Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...

Consulter

0,00€



Lettre à l’inspection du travail pour...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

Harcèlement moral, sexuel

Inspection du travail

Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023

3,60€

Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.  

Consulter

3,60€



Lettre de demande d’autorisation de permis...





Lettre

Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Particulier

Professionnel

Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

0,00€

Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

Consulter

0,00€



Annoncer une baisse des prix aux clients





Lettre

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Annoncer une baisse des prix aux clients

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 16/05/2023

0,00€

Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

Consulter

0,00€



Lettre de reprise de contact (nouvelles...





Lettre

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

0,00€

Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

Consulter

0,00€



Lettre au client pour annoncer un changement...





Lettre

Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

0,00€

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

Consulter

0,00€



Lettre demandant à l'employeur de négocier...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Transaction

Licenciement

Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023

3,60€

Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.  

Consulter

3,60€

À découvrir également