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- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
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- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
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Renoncer à une succession : tout savoir sur les délais et les impacts !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/09/2024
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...
Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024
Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...
Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2024
Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.
L'exercice du droit de retrait du salarié : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Employeur, qu'avez-vous manqué en août 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Cumul d’emplois : les obligations du salarié
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ? Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Contrats commerciaux : types, définition, clauses
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2024
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, voire à des dispositions spécifiques. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses spécificités ? Que doit-il...
Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024
Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Quand sera voté le projet de loi de finances pour 2025 ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements !
Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/09/2024
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.
Modèle de lettre de modification du lieu de...
Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/04/2022
4,80€
Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail, d'un ou plusieurs de vos salariés. Ce changement du lieu de travail nécessite de recueillir l'accord exprès de votre salarié Dans quels cas l'accord du salarié est nécessaire : - il est investi d'un mandat représentatif ; - ou...
Demande de consultation du médecin du travail...
Demande de consultation du médecin du travail pour un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/03/2022
4,80€
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.
Lettre de demande de retour anticipé lors...
Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
0,00€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Lettre de prolongation du congé ou période...
Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2022
3,60€
Pour créer une société alors que vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier soit : d'un congé durant lequel votre contrat de travail sera suspendu, donc non rémunéré ; d'une réduction du temps de travail (passage à temps partiel). Si le congé ou la période de travail à temps partiel initial ne vous suffit pas, il est possible d'en demander une...
Lettre de demande de relogement suite à...
Lettre de demande de relogement suite à expropriation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/11/2021
0,00€
La mairie vous a notifié sa décision de procéder à l'expropriation de votre entreprise pour la réalisation d'un ouvrage public d'intérêt général. N'ayant pu vu opposer à la décision, vous souhaitez malgré tout pouvoir poursuivre votre activité sur le territoire de la commune. A cet effet, vous demandez à la commune qu'elle exerce sa faculté de substitution de l'indemnité...
Modèle de livre-journal des recettes pour...
Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021
6,00€
Dans le cadre de ce régime, les micro-entrepreneurs sont tenus de tenir un livre des recettes, également appelé registre des recettes ou livre-journal des recettes. Ce document enregistre de manière chronologique toutes les recettes encaissées par l'entreprise au cours de son activité. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires, telles que la date de chaque opération, la nature...
Lettre de convocation du CSE concernant un...
Lettre de convocation du CSE concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/09/2021
4,80€
L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE. L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...
Lettre de remise pour les contrats...
Lettre de remise pour les contrats d'abonnement (eau, gaz et électricité)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2021
4,80€
La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz. Pour ce faire, vous adressez une lettre à votre fournisseur d'énergie.
Lettre de contestation d’une décision...
Lettre de contestation d’une décision administrative par recours gracieux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/08/2021
4,80€
L'administration a rendu une décision qui vous est défavorable, qui ne vous convient pas. Vous souhaitez exercer un recours gracieux auprès d'elle, afin qu'elle envisage de réviser sa décision. Comment formuler un courrier contre une décision administrative ? Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Accompagnez votre requête de...
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