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    illustration pour Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...

    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Actualité

    Droit pénal

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...

    illustration pour Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...

    illustration pour Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...

    illustration pour Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2025

    Fxnovus.com prétend offrir des services de trading en ligne dans les domaines des devises et des cryptomonnaies, mais plusieurs utilisateurs et experts soulignent des préoccupations sérieuses concernant sa légitimité et ses pratiques commerciales. Cet article vous aide à comprendre pourquoi vous devez être particulièrement vigilant avant d’investir sur cette plateforme.

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Demande de changement d'affectation dans la fonction publique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre administration du même versant (mutation externe). Vous êtes en droit de solliciter ce changement d'affectation, mais il sera soumis à l'accord de l'administration. En cas de mutation externe, des...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de refus de mutation du salarié et exigeant la poursuite de son contrat de travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Votre employeur vous a notifié votre mutation dans un secteur géographique différent, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Lettre de demande de mutation géographique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

    Gratuit

    Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

    Gratuit

    Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/10/2023

    Gratuit

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

    Consulter

    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Désignation et Mise en place du DS

    Relations collectives

    Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    Gratuit

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Démission

    Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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    4,80€

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Désignation et Mise en place du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

    Consulter

    4,80€

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