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    illustration pour Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Entretiens pro et annuels

    Ressources humaines (RH)

    Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Actualité

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Sanctions

    Moyens du CSE

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025

    Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.

    illustration pour Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...

    illustration pour Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025

    Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !

    illustration pour Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Droit de la consommation

    Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...

    illustration pour Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....

    illustration pour MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...

    illustration pour HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2023

    Gratuit

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    Gratuit

    Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    Gratuit

    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et ce bien ne vous a jamais été livré. Vous avez alors demandé l'annulation de la commande et souhaiteriez être remboursé de l'acompte versé.

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.

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