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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/03/2026

    Les arnaques sur WhatsApp et les systèmes de Ponzi sont deux formes de fraude en ligne qui touchent de plus en plus de victimes. WhatsApp, en tant qu'application de messagerie populaire, est souvent utilisée par les escrocs pour tromper les utilisateurs, tandis que les systèmes de Ponzi exploitent la cupidité des investisseurs à la recherche de rendements rapides. Cet article explore ces...

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026

    Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/03/2026

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...

    illustration pour Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/03/2026

    Vous avez des difficultés financières et vous peinez à régler votre pension alimentaire ? Comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Juritravail vous renseigne sur les démarches à effectuer.

    illustration pour Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026

    La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...

    illustration pour Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026

    Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...

    illustration pour Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Rémunération

    Télétravail

    Avances et retenues sur salaire

    Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026

    Votre salarié était en congé au Moyen-Orient avant que le conflit éclate ? Il est bloqué à Dubaï, à Abou Dabi, au Qatar, aux Émirats arabes unis plus largement, ou dans un autre pays du Moyen-Orient impacté par la fermeture des espaces aériens ? Il ne peut pas rentrer en France alors que sa période de congés a pris fin. Que pouvez-vous faire ? Comment gérer cette situation ? 

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Convocation de l’Assemblée Générale des Copropriétaires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

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    Le syndic n'a pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires. Vous devez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    Particulier

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Suite au vote pris en assemblée générale des copropriétaires portant sur l'engagement de gros travaux, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement des charges réclamées en une seule fois par le syndic.

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Mise en demeure de justification des charges de copropriété au Syndic

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/03/2024

    3,60€

    Vous êtes propriétaire d'un immeuble en copropriété et avez constaté une hausse importante des charges sans en avoir été informé par le syndic. Aidzez-vous de notre modèle de lettre pré rempli pour lui demander des explications sur cette augmentation.   

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine assemblée...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre de réclamation au syndic pour faire appliquer le règlement de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    Gratuit

    Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou des constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    Gratuit

    Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.

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    Lettre

    SARL

    SAS

    Particulier

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

    4,80€

    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    Gratuit

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Gratuit

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    Lettre

    Relations avec le CSE

    Droit du travail

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

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