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Consultation du CSE sur les congés payés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026
Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...
Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !
Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/03/2026
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...
Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/03/2026
Vous avez des difficultés financières et vous peinez à régler votre pension alimentaire ? Comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Juritravail vous renseigne sur les démarches à effectuer.
Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026
La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...
Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026
Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...
Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026
Votre salarié était en congé au Moyen-Orient avant que le conflit éclate ? Il est bloqué à Dubaï, à Abou Dabi, au Qatar, aux Émirats arabes unis plus largement, ou dans un autre pays du Moyen-Orient impacté par la fermeture des espaces aériens ? Il ne peut pas rentrer en France alors que sa période de congés a pris fin. Que pouvez-vous faire ? Comment gérer cette situation ?
Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/03/2026
L'ancienneté du salarié est peu valorisée par le Code du travail. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives incluent des avantages récompensant la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !
Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/03/2026
Il arrive souvent lorsqu’un contrat de vente est conclu entre un vendeur et un acheteur professionnel ou consommateur, que le vendeur s’engage, outre, à transférer la propriété du bien et à assumer la délivrance de celui-ci, à livrer le bien au profit de l’acheteur. La question qui se pose, relève du délai de livraison et de la sanction en cas de manquement au délai de...
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