Logo Juritravail
01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


Votre abonnement juridique

Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Résiliation en 3 clics : obligation supplémentaire pour les contrats électroniques

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/07/2025

    Depuis le 1er juin 2023, une obligation s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation en 3 clics, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici, dans le détail,...

    illustration pour Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rupture conventionnelle

    Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/07/2025

    L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail confère-t-il une protection particulière au salarié ? Est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle ou un licenciement ?...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/07/2025

    Vous venez de trouver un nouvel emploi, mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé de...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Réformes

    CSE

    Particulier

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/07/2025

    Le mois de juin 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quelles sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juin 2025 et quelles sont les évolutions à venir ? Voici un bref récapitulatif !

    illustration pour Qu’est-ce qu’une SARL : définition, fonctionnement, régime juridique...

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    SARL

    Qu’est-ce qu’une SARL : définition, fonctionnement, régime juridique...

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 27/06/2025

    La SARL est souvent présentée comme une société flexible, où les associés peuvent organiser librement son fonctionnement dans les statuts, à condition de respecter les interdictions prévues par le Code de commerce. Dans cette note, nous détaillons ses principales caractéristiques, ses règles de fonctionnement, ainsi que les obligations légales qui encadrent ce type de société.

    illustration pour L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit pénal

    Sanctions

    Licenciement

    Prud'hommes

    L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/06/2025

    Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simplement avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le...

    illustration pour Annuler une offre d'achat avant la signature du compromis

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Propriété immobilière

    Annuler une offre d'achat avant la signature du compromis

    Rédigé par Cabinet Gatellier Avocat, mis à jour le 27/06/2025

    En matière de transaction immobilière, une offre d’achat émise par un candidat acquéreur et acceptée par le propriétaire vendeur constitue un engagement ferme des deux parties sous quelques réserves. Toutefois, il est possible d’annuler une offre d'achat avant la signature du compromis. L’offre doit être précise, ferme et définitive, mentionner l’adresse complète du bien,...

    illustration pour Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Indemnité de licenciement : comment calculer combien vous toucherez ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2025

    Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? L'indemnité de licenciement...

    illustration pour La procédure de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire » : quelles sont les différences ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Droit des entreprises

    La procédure de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire » : quelles sont les différences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/06/2025

    La procédure de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire » participent au redressement d’une entreprise en difficultés. Ces deux procédures présentent des différences notables et ce sera le sujet de la note.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences