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Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/03/2025
La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/03/2025
Le mois de février a été riche en nouveautés. Avec l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement pour la Sécurité sociale, de nombreux changements sont en vue pour les entreprises. Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Chômage partiel 2025 : tout savoir sur l'activité partielle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025
Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle applicables en 2025 ont évolué (depuis le 1er...
Congé maternité : guide pratique, durée, indemnisation, retour…
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2025
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2025
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2025
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été fortement marquée par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, s'est engagé à prendre diverses mesures et aides au secteur agricole. Nous faisons le point sur le suivi de ces mesures, dont certaines...
Bail commercial en France : guide complet 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/02/2025
Le bail commercial, soumis aux statuts des baux commerciaux, est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Afin de pouvoir l'utiliser aisément, il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous expliquons tout !
La création du Haut conseil des rémunérations favorise-t-elle des augmentations de salaire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/02/2025
Le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) fête sa première année de mise en place le 28 mars 2025. Annoncée au cours de la Conférence sociale du 16 octobre 2023 par l'ex-cheffe du Gouvernement, Élisabeth Borne, l'instance a finalement été mise en place le 28 mars 2024. Quelles sont ses missions ? Qui la compose ? Quel est son rôle dans...
Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2025
Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
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Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...