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    illustration pour Le chèque et la lettre de change : points communs et différences

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Le chèque et la lettre de change : points communs et différences

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/10/2025

    Le droit cambiaire relève de l’ensemble de la règlementation qui régit les effets de commerce. Les effets de commerce sont constitués, du chèque, de la lettre de change et le billet à ordre. Cette note traitera des points communs et des différences du chèque et de la lettre de change.

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs, tels que son ancienneté ou son passé disciplinaire, vous envisagez de prononcer un avertissement. Sanction légère, elle vous paraît être la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre...

    illustration pour Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Actualité

    Professionnel

    Création entreprise

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025

    Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !

    illustration pour 6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025

    Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !

    illustration pour Nouveautés en droit des successions de 2025

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la famille

    Droit fiscal

    Nouveautés en droit des successions de 2025

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025

    L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025

    L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...

    illustration pour Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Actualité

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Primes

    Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025

    La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !

    illustration pour Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2025

    Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...

    illustration pour Qui peut assister aux réunions du CSE ?

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Qui peut assister aux réunions du CSE ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025

    Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...

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