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    illustration pour Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

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    Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

    Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !

    illustration pour Jours de repos supplémentaires des cadres au forfait jours (JRS ou RTT ?)  : vos droits

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    Jours de repos supplémentaires des cadres au forfait jours (JRS ou RTT ?) : vos droits

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/01/2026

    Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les jours de repos supplémentaires (JRS) pour le salarié. Explications !

    illustration pour Un gérant de société peut-il se verser une prime (épargne salariale, intéressement, participation, PPV...) ?

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    Un gérant de société peut-il se verser une prime (épargne salariale, intéressement, participation, PPV...) ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/01/2026

    Vous êtes gérant d'une entreprise et vous vous demandez si, comme vos salariés, vous pouvez obtenir un complément de salaire/une prime ? Quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ? Comment cela fonctionne-t-il ? Juritravail vous dit tout à ce sujet !

    illustration pour Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

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    Particulier

    Droit commercial

    Droits des majeurs protégés

    Droit des entreprises

    Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026

    Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...

    illustration pour Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

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    Particulier

    Droit du travail

    Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/01/2026

    Dans une décision rendue le 4 décembre 2024 (1), la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut manquer à son obligation de bonne foi en tardant à entamer une procédure de reclassement pour un salarié déclaré inapte, même si ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette lenteur injustifiée peut, selon la gravité de la situation, justifier une résiliation judiciaire du...

    illustration pour Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

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