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    illustration pour Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? En cas de cessation des paiements, elle peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

    illustration pour Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

    illustration pour Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/02/2025

    Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/02/2025

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Si un tel motif serait discriminatoire, le salarié est-il, pour autant, protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

    illustration pour Les grilles de salaires applicables en 2025 à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

    Actualité

    Convention collective

    Services à la personne

    Professionnel

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Les grilles de salaires applicables en 2025 à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2025

    Les augmentations successives du SMIC qui ont eu lieu en 2024, ont permis la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières, figurent celles relatives aux salaires minima prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Cette mise à jour est encore applicable en 2025, découvrez-en tous les détails !

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Salaire

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2025

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.

    illustration pour Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus

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    CSE

    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation CSE : le guide complet des obligations et le processus

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/02/2025

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est consulté soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente. Ce comité est amené à donner son avis sur divers sujets touchant à la vie de l'entreprise. Comment se déroule cette consultation et sur quels sujets porte-t-elle ? Nous faisons le point pour vous !

    illustration pour Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Clauses

    Chômage

    Période d'essai : durée, renouvellement, délai de prévenance, chômage

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025

    La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Des dispositions particulières trouvent toutefois à s'appliquer : durée, renouvellement, déduction des stages, suspension, rupture et délai de prévenance, etc. Faites le tour de l'essentiel à connaître !

    illustration pour Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Maladie

    Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025

    Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la proposition d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !

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