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Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
30€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/12/2025
12€
Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Dossier juridique
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025
12€
Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...
Dossier juridique
Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
30€
Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...
Dossier juridique
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
30€
Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Comment régler un litige avec les impôts ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/07/2026
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous contestez, et vous ne savez pas comment faire valoir votre désaccord ? Découvrez les réflexes à adopter pour faire face à cette situation.
Quels sont les différents types de licenciement et leurs caractéristiques ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/07/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2026
Si le mois de juin marque le début de la saison estivale, quelques actualités juridiques intéressant directement votre entreprise et vos salariés doivent être notées avant votre départ en vacances. Arrêts de travail, sanctions du DUERP, congé exceptionnel pour enfant gravement malade, rupture conventionnelle... Découvrez toutes les nouveautés du mois de juin 2026 que doivent...
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Grille de salaires 2026 de la convention collective nationale des commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise qui relève de la Convention collective nationale du commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2026 ! Juritravail vous guide !
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/07/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2026
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à inviter les délégués syndicaux à négocier un accord Notre modèle de lettre prêt à l'emploi vous permet d'inviter les délégués syndicaux à la négociation d'un accord. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations et l'envoyer. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous envisagez la négociation d’un accord...
Modèle de lettre
Mise en demeure au syndic de copropriété pour réparations
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le syndic de copropriété de réaliser des travaux Vous subissez un dommage dans votre logement et le syndic n'engage pas les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble malgré vos relances ? Utilisez notre modèle de mise en demeure pour le contraindre à agir et préserver vos droits. Quand utiliser notre modèle de...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/06/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à effectuer la réception d'un chantier Lorsque vous faites effectuer des travaux, la reception du chantier est l'acte par leque vous accepter les travaux réaliser par le constructeur. C'est une étape essentielle, car elle déclenche le point de départ des garanties légales protégeant le maître d'ouvrage. Utilisez notre modèle afin de...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 29/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour proposer une modification du lieu de travail à un salarié Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un ou plusieurs de vos salariés. Lorsque cette modification nécessite l'accord du salarié, vous devez lui adresser une proposition écrite dans le...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre à l’assurance qui couvre la garantie décennale
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 26/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à déclarer un sinistre auprès de l'assurance décennale Votre maison subit des dommages et vous souhaitez mettre en jeu l'assurance décennale ? Utilisez notre modèle de lettre pour informer l'assureur et initier la procédure de prise en charge. Quand utilisez notre modèle de lettre ? Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de...
Modèle de lettre
Lettre pour demander un congé paternité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer votre employeur des dates de votre congé de paternité Après la naissance d'un enfant, certains salariés bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ils informent leur employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous allez...
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 25/06/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'avance sur vos allocations chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos indemnités chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...
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