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Particulier

Droit du travail

Démission

Chômage

Rupture du contrat de travail

Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

12€

Démission et chômage : c'est possible En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le choix de rompre votre contrat de travail en démissionnant peut donc...

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Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

30€

Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Mutuelle et prévoyance

Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

30€

Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

30€

Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025

30€

Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...

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Professionnel

Droit du travail

Temps de Travail

Compte épargne temps

Ressources humaines (RH)

Relations collectives

Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025

30€

Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Procédures disciplinaires

CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025

30€

Assister un salarié en tant que membre élu du CSE :  comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Formation des salariés

Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025

30€

Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025

12€

Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ?  Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...

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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, durée et erreurs à éviter
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut prononcer en vertu de son pouvoir disciplinaire lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, elle impose à l'employeur de respecter les dispositions légales ou conventionnelles applicables, notamment concernant la procédure à suivre. Juritravail fait le point sur les étapes...
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Droit du travail
Professionnel
Particulier
Procédures disciplinaires
Contrats de Travail
Clauses
Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
Le contrat de travail crée des obligations réciproques. Si celles de l'employeur sont souvent évoquées, le salarié, bien que titulaire de droits, doit respecter certains engagements. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des poursuites pénales. Juritravail fait le point sur les obligations du salarié au travail !
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Droit de la protection sociale
Aides
Garde d'enfants et allocations
Droit de la famille
Prime de rentrée scolaire ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : conditions et montant
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/06/2026
Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Détails et explications !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Intérim
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ? Quels...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/06/2026
Vous souhaitez recruter des jeunes travailleurs pour la saison estivale ? Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. À partir de quel âge peut-on embaucher ? Quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir ? Juritravail fait le point sur les règles essentielles concernant la rémunération, la durée du...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/06/2026
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont conduit les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'usage croissant des outils numériques ne brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle, le législateur a instauré des règles pour garantir l'effectivité du droit à la déconnexion. Quelles entreprises sont...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Congés maternité, paternité, parental
Congés exceptionnels
Congés payés
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2026
En tant que parent, vous avez la possibilité d'arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Contrats de Travail
Chômage
CDI
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
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Droit de l'immobilier

Droit du locataire

Mise en demeure du bailleur de réaliser des travaux de mise en conformité

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure le bailleur de délivrer un logement décent Vous êtes locataire d’un logement qui ne remplit pas ou plus les caractéristiques légales d’un logement décent, et souhaitez rappeler au bailleur ses obligations légales en la matière.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour mettre en demeure le bailleur de réaliser...

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Particulier

Contrat de bail d'habitation

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Notification de réalisation de travaux dans le logement loué ou mise en demeure d’en permettre l’accès

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la réalisation de travaux dans le logement ou pour mettre en demeure le locataire d'en permettre l'accès Vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel des travaux à votre charge doivent être réalisés. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez notifier à votre locataire ceux que vous allez...

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Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Information au locataire du changement de propriétaire

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le locataire d'un changement de bailleur Vous êtes bailleur d’un immeuble à usage d’habitation et avez procédé à la vente de celui-ci sans donner congé au locataire.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? En cas de vente d'un logement loué dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, l'ancien bailleur doit en informer le...

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Particulier

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Demande d’ajout de réserves à l’état des lieux

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à réaliser une demande d’ajout de réserves à l’état des lieux Suite à votre entrée dans le logement, vous avez constaté des dégâts non relevés lors de l’état des lieux d’entrée.  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez demander à votre bailleur que de nouvelles réserves soient ajoutées au constat d'état des...

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Particulier

Droit immobilier

Droit du locataire

Litige propriétaire locataire

Droit de l'immobilier

Contester un état des lieux réalisé en la présence d’une seule des deux parties

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/04/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un état des lieux Un état des lieux vient d’être réalisé pour l’entrée ou la sortie d’un logement loué dans le cadre d’un bail d’habitation.  Toutefois, il se trouve qu’il a été réalisé en la présence d’une seule des deux parties. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez que soit établi un...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. 👉 Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...

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Professionnel

Journée de solidarité

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Notification de la date retenue pour la journée de solidarité

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier la date retenue pour la journée de solidarité en 2026 En vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale, vous souhaitez, en tant qu'employeur, informez vos salariés de la date retenue pour l'accomplissement de la journée de solidarité. 💡 Notre modèle de lettre a été conçu spécialement pour vous, afin d'assurer une...

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Contrats de Travail

CDI

Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/04/2026

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Votre employeur ne respecte pas la règlementation du travail. Utilisez notre modèle de lettre rédigé par nos juristes pour demander l'intervention de l'inspoection du travail.

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Contrats de Travail

CDI

Contestation d’une modification de fonctions ou de statut

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/04/2026

3,60€

Votre employeur vous impose une modification de vos fonctions ou de votre statut sans votre accord. Ce modèle de lettre vous aide à contester celle-ci et à faire valoir vos droits.

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