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Dossier juridique
Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
12€
Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
30€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Dossier juridique
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
30€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre...
Dossier juridique
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
30€
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? Quelles sont les obligations des parties (bailleur/preneur) en matière de contrat de bail à usage professionnel ? Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Ainsi, ce dernier est donc fréquemment utilisé pour les professions...
Dossier juridique
Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2025
30€
Une journée qui pose des questions juridiques Est-ce forcément le lundi de Pentecôte ? Comment gérer les salariés à temps partiel ou en forfait-jours ? Comment la décompter sur la paie ? Sans connaître la loi, vous risquez de faire des erreurs qui pourraient nuire à votre entreprise. Le guide complet pour maîtriser la journée de solidarité Notre dossier juridique, rédigé...
Dossier juridique
Fiscalité d'entreprise : maîtrisez l'IR/IS et optimisez vos finances en 2025
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/03/2025
30€
La réglementation est dense, les lois de finances (comme celle de 2025) apportent des changements réguliers, et une mauvaise décision (choix du régime, erreur déclarative) peut entraîner des sanctions importantes ou des impôts non optimisés. Comment vous assurer de choisir le régime le plus avantageux et de respecter toutes vos obligations ? Notre guide complet pour comprendre...
Dossier juridique
Jours fériés chômés ou travaillés : gérez la paie et les absences de vos salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/03/2025
30€
Les jours fériés, le coût caché des erreurs de gestion La gestion des jours fériés ne se résume pas à un simple calendrier. En tant qu'employeur ou DRH, vous devez vous assurer que la paie, les congés et les obligations légales sont respectés. Vous vous posez alors de nombreuses questions : Comment différencier un jour férié chômé d'un jour travaillé ? Quels salariés...
Dossier juridique
Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
12€
Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...
Dossier juridique
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025
12€
Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...
Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026
Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/01/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2026
Dirigeant d'entreprise, managers, responsable des ressources humaines, face à la complexité du droit social, fiscal ou des affaires, l'accompagnement juridique en ligne est un outil indispensable. On vous explique comment bien choisir un accompagnement juridique et en quoi l'abonnement Juritravail peut vous être utile au quotidien.
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Comment reconnaître une arnaque financière : identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 29/01/2026
Les arnaques financières en ligne sont de plus en plus courantes et sophistiquées. Contrairement aux idées reçues, les arnaques financières ne reposent plus uniquement sur des promesses grossières ou des messages mal rédigés. Les fraudeurs utilisent désormais des sites professionnels, des discours juridiques ou techniques élaborés, et des stratégies psychologiques...
Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026
Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...
Modèle de lettre
Modèle de réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral Vous êtes membre d'une organisation syndicale ? Vous avez reçu une invitation d'un employeur pour négocier un protocole d'accord préélectoral et pour établir vos listes de candidats, en vue des élections CSE ? Utilisez notre modèle de lettre prêt à l'emploi pour...
Modèle de lettre
Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à vous porter candidat aux élections CSE Notre modèle vous permet d'envoyer à l'employeur, une ou plusieurs listes de candidats aux élections du CSE, que ce soit une liste syndicale (1er et 2nd tour) ou une liste de candidats libres (2nd tour). Quand utiliser notre modèle de lettre de candidature ? Salariés avec ou sans étiquette...
Modèle de lettre
Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...
Modèle de lettre
Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous...
Modèle de lettre
Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur les résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout...
Modèle de lettre
Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
4,80€
Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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