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Dossier juridique
Autorité parentale après séparation : vos droits et devoirs
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/03/2026
12€
Comprendre l'exercice de l'autorité parentale après une séparation ou un divorce Vous êtes parents d'enfants mineurs et envisagez une séparation. Vous vous demandez de quelle manière est exercée l'autorité parentale ? Il est vrai que la décision de séparation peut avoir des conséquences importantes sur son exercice. ❌ Ne pas connaître vos droits et devoirs dans l’exercice...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026
30€
La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...
Dossier juridique
Accueillir ou détacher un salarié (UE, hors UE) : évitez les erreurs !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026
30€
Le détachement est un sujet complexe, parfois difficile à comprendre Le détachement est l'affectation temporaire d'un salarié, par l'employeur, à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur français de faire travailler temporairement son salarié à l'étranger, ou bien d'accueillir dans son...
Dossier juridique
Litige lié à une pension alimentaire : quels sont mes recours ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026
12€
Pension alimentaire : cadre légal et source de litiges Au sein du couple, chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, et ce quelle que soit la nature du lien conjugal (concubinage, mariage ou pacte civil de solidarité). Cette obligation se poursuit après la séparation et peut être fixée à l'amiable, par acte notarié, convention homologuée ou...
Dossier juridique
Chèques-vacances et titres-restaurant : comprendre vos droits et les règles applicables
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026
12€
Augmentez votre pouvoir d'achat en acceptant les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Il est important de savoir à quoi ils...
Dossier juridique
Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
12€
Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...
Dossier juridique
Création d'entreprise : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/03/2026
30€
Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides (financières, sociales ou fiscales) adaptées à mon projet ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise ? Une fois cette décision prise, et malgré votre enthousiasme, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations, notamment financières : existe t-il des aides pour soutenir votre...
Dossier juridique
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026
12€
Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...
Dossier juridique
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026
30€
Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 14 exemples de risques...
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les partenaires sociaux, de "créer le modèle social de l'industrie de demain". Quels sont les avantages de votre Convention collective...
Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2026
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
Embauche d'un salarié étranger : quelles sont les conditions et formalités ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 20/10/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, vérifications préalables, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Plafond de la sécurité sociale 2027 et 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 2% le 1er janvier 2026 et va augmenter de 1,74 % le 1er janvier 2027. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un...
Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2026
Votre salarié est actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez prolonger son contrat ? Le renouvellement d’un CDD est possible, mais il doit respecter certaines conditions légales. Nombre de renouvellements autorisés, durée maximale du contrat, délai à respecter et rédaction d’un avenant : plusieurs règles doivent être prises en compte pour sécuriser la...
Modèle de lettre
Lettre pour demander le versement de votre salaire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le paiement de votre salaire ✅ Notre modèle de lettre s'appuie sur les articles du Code du travail cités en référence : prêt à compléter, il va vous aider à demander le paiement de votre salaire et rappeler à l'employeur ses obligations. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous n'avez pas perçu votre salaire depuis...
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous...
Modèle de lettre
Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
6€
Notre modèle de lettre pour tenter un règlement amiable avant les prud’hommes Lorsqu’un litige oppose un salarié et son employeur, il est souvent préférable de privilégier une tentative de résolution amiable avant de saisir le Conseil de prud’hommes. Cette démarche permet d’exposer clairement les points de désaccord, de rappeler vos droits et de proposer une discussion ou...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’intervention de la Chambre des notaires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
6€
Notre modèle de lettre pour solliciter l’intervention de la Chambre des notaires Vous avez pris attache avec un notaire, désigné expressément ou non, afin qu’il procède au règlement d’une succession dans laquelle vous êtes héritier. Or, malgré vos démarches et relances, le notaire fait preuve d’une inertie prolongée : les opérations successorales n’avancent pas (acte de...
Modèle de lettre
Modèle de demande partage amiable pour sortie de l’indivision
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un partage amiable de l'indivision La demande de partage amiable est une démarche permettant à un héritier (ou à tout indivisaire) de sortir de l’indivision à la suite d’une succession, sans engager immédiatement une procédure judiciaire. Lorsqu’un bien (souvent un bien immobilier) appartient à plusieurs personnes en indivision...
Modèle de lettre
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à demander votre réintégration dans l'entreprise suite à l'annulation du PSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un licenciement économique collectif est envisagé, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Toutefois, il arrive que la décision de validation ou d'homologation...
Modèle de lettre
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
4,80€
Notre modèle de procès-verbal pour constater la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'une SARL Vous et les autres associés de votre SARL avez décidé de procéder à une augmentation de capital ? Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée pour constater la réalisation définitive de l'opération. ✅ Notre modèle de procès-verbal,...
Modèle de lettre
Lettre de demande de remboursement d'un acompte (défaut de livraison)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3€
Notre modèle de lettre pour demander le remboursement d'un acompte après une annulation de commande Vous avez acheté un bien qui ne vous a pas été livré ? Vous avez alors demandé l'annulation de votre commande et souhaitez obtenir le remboursement de l'acompte versé. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par un juriste et prêt à l'emploi, vous accompagne dans votre démarche...
Modèle de lettre
Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre employeur...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...