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    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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    Dossier

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Recrutement

    Professionnel

    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

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    18,00€

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    Régler un litige avec la banque : CB,...

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    Dossier

    Droit bancaire

    Particulier

    Litiges

    Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

    9,60€

    Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ?  A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...

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    9,60€

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    Quelles sont les attributions du CSE...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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    18,00€

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

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    Lettre de refus de mobilisation du compte...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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    4,80€

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

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    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Formation

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de conditions...

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2023

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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    6,00€

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Contrat commercial de prestation de portage...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Contrats spéciaux

    Contrat commercial de prestation de portage salarial

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/08/2023

    6,00€

    Comment mettre en place le portage salarial ? Avec quel type de contrat ? Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le...

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