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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...

    illustration pour Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/01/2026

    La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles ! 

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026

    Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026

    Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...

    illustration pour Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 27/01/2026

    Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, et vise à assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de...

    illustration pour DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

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    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous avez acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA), avec une date de livraison spécifiée dans le contrat. Cependant, le temps passe et vous constatez que les travaux n'ont toujours pas débuté, ce qui vous laisse penser que la livraison ne se fera pas dans les délais prévus. Après plusieurs tentatives amiables infructueuses, vous souhaitez faire avancer les...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Lettre informant le notaire de votre refus de clauses de l'acte authentique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous êtes sur le point de conclure un contrat immobilier devant notaire, mais certaines clauses du projet d'acte ne vous conviennent pas ? Ce modèle de lettre vous permet d'exprimer facilement vos réserves et de notifier votre refus au notaire. Pré-rempli et simple à personnaliser, il vous aide à formaliser vos observations rapidement, tout en garantissant la conformité légale de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Lettre de réclamation suite à la perte de chance d'acquérir un bien

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Vous avez été le premier à vous positionner sur une offre d’achat au prix du vendeur, mais celle-ci n’a pas été retenue, car l’agent immobilier a tardé à lui présenter. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour lui demander une indemnisation pour la perte de chance d’avoir pu acquérir ce bien.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Demande d’indemnisation suite à une erreur l’expert géomètre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    Gratuit

    Avant de mettre en vente votre bien immobilier, vous avez fait estimer sa surface par un expert.  Les acheteurs l’ont fait de nouveau mesurer, et ont constaté que la superficie réelle est inférieure à celle indiquée par le contrat de vente : ils vous réclament une indemnisation. Vous décidez de vous retourner contre le géomètre-expert qui s’est trompé dans la mesure du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Gratuit

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Inspection du travail

    Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024

    Gratuit

    Votre employeur ne respecte pas ses obligations comme, par exemple, sur vos conditions de sécurité. Vous lui avez envoyé plusieurs courriers et/ou avez eu un entretien avec lui, mais malgré cela, il n'a toujours pas mis un terme à la situation.  Vous souhaitez en informer l'inspecteur du travail.  

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Suite à la réception des plans d’un logement acheté dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et les plans délivrés.  Vous voulez demander une diminution de prix au promoteur correspondant à la moins-value que vous subissez.  

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    3,60€

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Particulier

    Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024

    6€

    Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et il y a eu du retard dans la livraison du logement, ce qui vous a porté préjudice.  Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur.  

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    Particulier

    Professionnel

    Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et vous constatez après avoir aménagé des défauts dans le logement.  Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur dans le mois qui suit la prise de possession.  

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