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    illustration pour Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

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    Abandon de poste

    Abandon de poste : comprendre la procédure et les étapes légales

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/08/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

    illustration pour Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire

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    Résiliation des contrats par voie électronique : obligation supplémentaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2024

    Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret a fixé les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à distance. Voici,...

    illustration pour Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

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    Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 09/08/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2024

    Actualité

    Droit du travail

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    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2024

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/08/2024

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

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    Droit du travail

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    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/08/2024

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel

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    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Droit commercial

    Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/08/2024

    Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !

    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/08/2024

    En tant qu'employeur, vous avez des obligations et devez notamment prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé physique et mentale de vos travailleurs. Par exemple, vous êtes tenu d'identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont ensuite vous permettre d'élaborer un programme...

    illustration pour Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024

    La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?

    illustration pour Rentrée scolaire 2024 : devez-vous (obligatoirement) aménager les horaires de vos salariés ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

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    Rentrée scolaire 2024 : devez-vous (obligatoirement) aménager les horaires de vos salariés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/08/2024

    La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...

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    Lettre de reprise de contact suite à de...

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles modalités de livraison

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

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    Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

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    Annonce au client du départ d’un employé...

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    Lettre

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    4,80€

    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  

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    Lettre de demande de report des jours de...

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    Lettre

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Particulier

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

    3,60€

    Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.

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    Lettre informant son salarié qu’il n’a le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 03/04/2023

    4,80€

    Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Lettre

    Transaction

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.

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    Lettre mettant votre locataire en demeure de...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

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    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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    Lettre de demande d’indemnisation pour les...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/03/2023

    3,60€

    Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez être indemnisé.

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    Mise en œuvre de la responsabilité civile...

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    Lettre

    Professionnel

    Particulier

    Litige propriétaire locataire

    Droit du locataire

    Droit de l'immobilier

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/03/2023

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    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.  Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

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