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Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur leurs fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !
Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !
Déposer une main courante en ligne : est-ce possible ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2026
Conflit de voisinage, messages insistants, menaces, comportement déplacé… Vous vivez une situation tendue, sans pour autant vouloir engager immédiatement des poursuites. Dans ce type de contexte, la main courante apparaît souvent comme une solution pour laisser une trace officielle des faits. Reste alors une question essentielle : est-il possible de déposer une main courante en ligne ?
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...
Modèle de lettre
Mise en demeure à l'assurance habitation d'indemniser le sinistre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024
Gratuit
Vous avez déclaré un sinistre, mais vous n'avez plus de nouvelle de votre assurance habitation. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser et vous souhaitez le mettre en demeure.
Modèle de lettre
Mise en demeure à l'assurance automobile d'indemniser
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024
Gratuit
Vous avez déclaré un sinistre suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et au contrat et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations. Dans une autre situation, vous avez été victime...
Modèle de lettre
Lettre notifiant à l’employeur l’exercice du droit de retrait
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/07/2024
3,60€
Vous avez des motifs raisonnables de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
Modèle de lettre
Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.
Modèle de lettre
Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Modèle de lettre
Mise en demeure de réparer un dommage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.
Modèle de lettre
Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Modèle de lettre
Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024
3,60€
Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
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