Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Droit des assurances
Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Tout savoir sur les motifs de licenciement et leurs conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/01/2025
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
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Actualité
Droit du travail
Relations avec le CSE
Professionnel
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures en hiver soient trop basses pour qu'il puisse continuer à travailler. A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts de la société, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/01/2025
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Management
Ressources humaines (RH)
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Management
Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2025
La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu’est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs.  Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions :...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Ressources humaines (RH)
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/01/2025
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
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Lettre de demande de mutation interne vers un...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Modification contrat de travail

Lettre de demande de mutation interne vers un autre poste

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

0,00€

Pour des raisons personnelles(mutation d'un conjoint, rapprochement de votre domicile, raisons de santé …) ou des raisons d’évolution de carrière, vous souhaitez modifier vos fonctions au sein de votre entreprise et/ou modifier votre lieu de travail. Vous pouvez, à cet effet, demander une mutation interne ou une mutation géographique interne à votre employeur dans une lettre lui...

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0,00€



Lettre de demande de mutation géographique





Lettre

Droit du travail

Particulier

Modification contrat de travail

Lettre de demande de mutation géographique

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2023

0,00€

Ce modèle de lettre vous permet de demander une mutation géographique au sein de votre entreprise pour des raisons personnelles, telles qu'une mutation de conjoint ou un rapprochement de domicile. Il vous aide à formuler votre demande de manière claire et professionnelle. 

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Lettre de rupture de la période d’essai...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023

0,00€

Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.   

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Lettre de démission de mandat d'un membre...





Lettre

Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Fin du mandat du CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Démission

Rupture du contrat de travail

Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023

0,00€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).

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0,00€



Lettre de prise d'acte de la rupture du...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prise d'acte, résiliation judiciaire

Démission

Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/10/2023

3,60€

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.

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3,60€



Lettre du CSE pour demander le bénéfice des...





Lettre

Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Désignation et Mise en place du DS

Relations collectives

Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

0,00€

Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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0,00€



Lettre de démission de mandat d'un délégué...





Lettre

Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Démission

Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/09/2023

4,80€

Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué syndical et souhaitez informer votre organisation syndicale / section syndicale de votre démission.

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4,80€



Désignation d'un délégué syndical





Lettre

CSE

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Droit du travail

Désignation d'un délégué syndical

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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4,80€



Désignation d'un représentant de la section...





Lettre

Droit du travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Désignation et Mise en place du DS

Désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

4,80€

Votre organisation syndicale n'est pas représentative au sein de votre entreprise mais souhaite toutefois être implantée au sein de celle-ci. Elle entend vous désigner en qualité de représentant de la section syndicale (RSS) afin que vous l'animiez et ainsi la rendre représentative.

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4,80€

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