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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/12/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, insiste sur un point essentiel : dans une arnaque en cryptomonnaie, la rapidité d’action est souvent la clé pour espérer récupérer ses fonds. Retrouvez dans cet articles tous les conseils pour maximiser les chances de pouvoir récupérer des...
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 02/12/2025
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code civil, mais elle ne dispose pas de la personnalité morale, en ce qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ce sera le sujet de cette note.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2025
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Suite à un jugement rendu en votre absence, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Vous entendez former opposition à ce jugement.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
A la fin d'un procès, le juge compétent vous a condamné au paiement des dépens. Ils correspondent aux sommes qui ont été engagées dans la procédure. Vous avez contesté cette décision auprès du secrétaire de la juridiction (greffier ou greffier en chef) qui a rendu un certificat de vérification des dépens avec lequel vous êtes en désaccord. Vous souhaitez maintenant contester...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre au cours d'un procès et avez conclu avec ce dernier une convention d'honoraires. Toutefois, votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Vous avez contesté ce surplus auprès de lui mais il ne veut rien entendre. Vous saisissez le Bâtonnier de l'ordre des avocats du différend qui vous oppose à votre...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2019
4,80€
Le Comité Social et Economique (CSE) d'une entreprise comprenant au moins 50 salariés veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. A cet effet, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général en portant sur toutes les affaires ou spécial pour une affaire déterminée.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous avez passé une commande sur internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué, vous avez regretté votre nouvel achat ou vous avez juste changé d'avis. Sachez que vous avez un droit de rétractation lorsque vous faites un achat à distance sur internet, par correspondance, par téléachat ou même par téléphone auprès d'un professionnel. Lorsque vous choisissez de...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019
Gratuit
Suite à un démarchage à domicile, vous avez réglé au professionnel un acompte. Vous avez exercé votre droit de rétractation, mais le vendeur refuse de vous restituer cette somme.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
En tant que salarié, si vous êtes confronté à un litige avec votre employeur, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent, à savoir le conseil de prud'hommes (CPH). Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser votre demande de saisine.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
Gratuit
Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
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22/06/2026
Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.
17/06/2026
Très satisfait de ma commande.
10/06/2026
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué
27/05/2026
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué
27/05/2026
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail