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Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2025
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Prime de naissance 2025 : montant, plafond et conditions pour l’obtenir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/04/2025
L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles conditions...
Prime d'activité 2025 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2025
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2025, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que...
Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2025
De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...
Refus de délivrance d'un certificat de résidence d'un an : le cas de Mme KL, ressortissante algérienne
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/04/2025
Mme KL, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France, a demandé un certificat de résidence d'un mentionnant « vie privée et familiale » le 16 décembre 2022. Elle a demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur cette demande.
Pour quels motifs l'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2025
Si l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie, il ne le peut que pour des motifs autorisés par la loi. Quels sont ces motifs ? Quelles indemnités l'employeur doit-il verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Explications.
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Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/04/2025
Ce mois de mars 2025 a été marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de mars 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de mars 2025 et de ceux à venir !
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/04/2025
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Démission d'un salarié en CDI : que faire, comment réagir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2025
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Réclamation auprès de la marque en raison...
Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations
Lettre de mise en cause du garagiste pour...
Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...
Mise en demeure du centre de contrôle...
Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...
Lettre valant ordre de réparation suite à la...
Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...
Lettre de demande de restitution des pièces...
Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...
Lettre de demande de remboursement pour des...
Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.
Lettre de remboursement pour réparations non...
Lettre de remboursement pour réparations non autorisées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.
Lettre de demande d'autorisation pour allaiter...
Lettre de demande d'autorisation pour allaiter votre enfant
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/08/2019
0,00€
Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.
Lettre contestant le refus de prise en charge...
Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/08/2019
3,60€
Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet. Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement