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Dossier juridique
Les consultations récurrentes obligatoires du CSE : comment vous préparer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/06/2026
30€
Consultations récurrentes obligatoires CSE : une mission essentielle à maîtriser Votre employeur doit vous consulter de manière récurrente sur de nombreux aspects de l'entreprise. Les consultations récurrentes font partie des attributions essentielles du CSE. Vous devez impérativement maîtriser ce sujet, pour remplir valablement votre mission : sur quels sujets votre employeur...
Dossier juridique
Contrat d'apprentissage : les clés pour embaucher un apprenti
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2026
30€
Contrat d'apprentissage : les pièges et avantages Recruter un apprenti, c'est faire le choix d'un dispositif avantageux : exonérations de charges, aides financières, et un collaborateur que vous formez à votre image. Mais le contrat d'apprentissage dispose aussi de nombreuses particularités. ❌ Une mention obligatoire oubliée, une rémunération mal calculée, une rupture mal gérée...
Dossier juridique
Comment transformer son EURL en SARL en toute conformité ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/06/2026
30€
Transformer son entreprise : attention aux conséquences fiscales et juridiques Vous avez créé votre activité sous forme d’EURL afin d’en être l’unique associé. Aujourd’hui, l’évolution de votre projet (besoin de financement, volonté de vous associer, préparation de la transmission) vous amène à envisager l’ouverture du capital et le passage à une SARL. Cette...
Dossier juridique
Avenant au contrat de travail : accepter ou refuser sa modification
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/06/2026
12€
Modification du contrat de travail et avenant : connaître vos droits Entre un changement de lieu de travail, des horaires qui évoluent, de nouvelles missions, une rémunération revue ou encore un passage à temps partiel, votre situation professionnelle peut évoluer au cours du contrat de travail. Toutefois, l’employeur ne peut pas tout imposer. Lorsqu’il souhaite modifier un...
Dossier juridique
Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/06/2026
30€
Comment anticiper sereinement le congé de paternité d'un salarié ? En accordant un congé de paternité, le législateur a notamment souhaité permettre la présence auprès de l’enfant de l’autre parent dès les premiers jours suivant l’accouchement de la mère. En tant qu'employeur, vous devez être en mesure de répondre à un salarié qui vous informe de son intention de...
Dossier juridique
SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/06/2026
30€
Salaire minimum, conformité, bulletins de paie : appliquez les bons montants en 2026 Vous souhaitez savoir comment appliquer le SMIC en 2026 ? Vous vous interrogez sur la conformité d’une rémunération au regard des seuils légaux ? Avec les revalorisations régulières du SMIC et les règles de calcul liées aux cotisations sociales, salariés comme employeurs peuvent rencontrer des...
Dossier juridique
Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/06/2026
30€
Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2026
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier Baromètre...
Dossier juridique
Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026
30€
La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...
Compte bancaire du CSE : obligations, démarches et documents à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/10/2026
Pour gérer ses budgets, le CSE doit avoir un compte bancaire. Cependant, tous les CSE ont-ils l'obligation d'ouvrir un compte en banque ? Quelles démarches sont nécessaires et quels documents doivent être fournis ? Faut-il ouvrir un seul compte ou un compte pour chacun des deux budgets ? Notre article vous aide à mieux comprendre les comptes bancaires du CSE.
Panneaux photovoltaïques : la garantie décennale en cas de défaut de raccordement
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 28/10/2026
Installation solaire intégrée à la toiture, défaut et risque d’incendie : la Cour de cassation confirme que la garantie décennale peut s’appliquer. Dans un arrêt du 24 septembre 2026, elle rappelle que les panneaux photovoltaïques peuvent être considérés comme un élément constitutif de l’ouvrage lorsqu’ils contribuent à la solidité et à l’étanchéité de la toiture....
Accident du travail : obtenir une indemnisation complémentaire auprès d’un tiers responsable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 28/10/2026
Un salarié blessé au travail reçoit des indemnités journalières, puis, si des séquelles demeurent, une rente d'incapacité permanente. Ce régime a une vertu : il joue sans qu'il faille prouver une faute. Il a une limite que personne n'explique au moment de l'accident : il est forfaitaire. Il ne répare ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique, ni le préjudice...
Le rôle du manager et de la direction face au harcèlement moral
Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 28/10/2026
Un manager qui recadre fermement un salarié commet-il un harcèlement moral ? Un salarié qui subit des remarques répétées et désobligeantes peut-il se considérer comme harcelé ? Entre l'exercice normal de l'autorité hiérarchique et le délit pénal, la frontière existe bel et bien — et la Cour de cassation l'a précisée au fil d'une jurisprudence abondante.
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications avec Juritravail.
Comment réussir l’accueil et l’intégration d’un nouveau collaborateur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2026
Un recrutement réussi peut se jouer dès les premières minutes. Un poste de travail qui n’est pas prêt, des accès manquants ou un manager indisponible suffisent à donner au nouveau salarié le sentiment que son arrivée n’a pas été anticipée. À l’inverse, un accueil bien organisé l’aide à trouver rapidement ses repères et permet à l’employeur de sécuriser les...
Commerces saccagés ou fermés après les violences des 17 et 18 octobre 2026 : mes salariés ne peuvent plus travailler, que faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Les violences survenues en marge des manifestations du 17 et 18 octobre 2026 ont entraîné des pillages, saccages et fermetures de nombreux commerces. Votre entreprise est bloquée, vos salariés ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Que pouvez-vous faire ? Nous vous présentons plusieurs solutions pour faire face à cette situation d'urgence.
Détresse psychologique des salariés : comment la prévenir et agir en entreprise ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/10/2026
Un salarié sur deux présenterait des signes de détresse psychologique. Parmi eux, 83 % reliraient leur état, au moins en partie, à leur travail, selon le baromètre 2026 Empreinte Humaine–Ipsos BVA (1). En tant que manager, vous pouvez être le premier à remarquer qu’un collaborateur ne va pas bien. Quels signes doivent vous alerter ? Comment aborder le sujet et quelles mesures...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Modèle de lettre
Demande de remboursement du reliquat de charges locatives
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement du reliquat des charges locatives À la suite de la régularisation des charges locatives, vous constatez qu’un solde reste à la charge de votre locataire. Malgré votre demande, celui-ci refuse de le régler. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez obtenir le paiement des sommes...
Modèle de lettre
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de désolidarisation d’un prêt immobilier
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Vous avez souscrit un prêt immobilier avec votre conjoint. Vous vous séparez mais entendez conserver le bien et continuer à rembourser le prêt seul. Vous écrivez à la banque pour demander la désolidarisation. À noter : le terme conjoint indiqué ci-dessus peut désigner l’époux, le partenaire de Pacs, ou le concubin avec qui vous vivez en union libre.
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat avec un tiers (après une mise en demeure)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à effectuer la réception d'un chantier Lorsque vous faites effectuer des travaux, la reception du chantier est l'acte par leque vous accepter les travaux réaliser par le constructeur. C'est une étape essentielle, car elle déclenche le point de départ des garanties légales protégeant le maître d'ouvrage. Utilisez notre modèle afin de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...
Modèle de lettre
Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander à un artisan de remédier à des travaux mal réalisés Vous avez fait réaliser des travaux à votre domicile, mais les réparations effectuées par l’artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne réapparaît. Vous souhaitez donc lui demander d’intervenir à nouveau afin de remédier aux problèmes constatés ou, à défaut, d’obtenir une...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025
6€
Passage à temps partiel : les règles à connaître A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Prestation de services sans contrat écrit : c'est le prestataire qui prend tous les risques Un client qui conteste la mission accomplie, un paiement tardif sans pénalité applicable, une responsabilité engagée sur un périmètre jamais clairement défini... la plupart des litiges entre professionnels naissent de la même situation : une prestation réalisée sans contrat formalisé, ou...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de sous-traitance et apport d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Sous-traitance sans contrat : c'est le donneur d'ordre qui assume toutes les conséquences Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Il est défini comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public (article 1er...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA) type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations confidentielles Notre...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Quel est le statut d'un apporteur d'affaires ? L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...