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Que faire en cas d'accident du travail ?...
Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2025
18,00€
Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Tout savoir sur les clauses du contrat de...
Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025
12,00€
Vous êtes salarié du secteur privé, et vous vous interrogez sur la licéité des clauses que votre actuel ou futur contrat de travail doit contenir ? Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier est là pour vous aider à cerner vos droits et vos obligations quant au contenu de votre contrat de travail, mais également ceux de votre employeur : une clause particulière peut-elle être...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions...
Vol, drogue et alcool au travail : sanctions et avertissements
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
12,00€
Est-ce que l'alcool, la drogue ou le vol au travail sont des motifs de licenciement ? Le vol, l’usage de stupéfiant ou la consommation d’alcool sur son lieu de travail par un salarié peut avoir des conséquences graves sur sa relation professionnelle. En effet, l'employeur peut sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement, même si les juges veillent à ce que les sanctions...
Répondre à une demande de CPF de vos...
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 16/05/2025
18,00€
Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation éligible au CPF (bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience...) en utilisant ses droits acquis et vous sollicite à cette fin. La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs...
Comment se préparer à la visite de...
Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
18,00€
Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....
Les droits du salarié en mi-temps...
Les droits du salarié en mi-temps thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025
12,00€
Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité...
Les risques pour le salarié en cas d'abandon...
Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025
12,00€
Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...
L'essentiel de la convention collective...
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025
18,00€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...
Contrat saisonnier : guide complet et modèles...
Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/04/2025
18,00€
Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou...
Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon !
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2025
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...
Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles !
Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/11/2025
Le contrat naît d’un échange de deux volontés concordantes entre deux parties, ce qui implique que les cocontractants puissent exprimer leur consentement, en toute connaissance de cause, et après réflexion et parfois même, il est permis de rétracter son consentement. Quelles sont les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation ? Cela constituera le sens de...
12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/11/2025
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...
Rédaction DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels exemples de risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...
Demande d’indemnisation pour les dommages...
Demande d’indemnisation pour les dommages causés à mon véhicule par un garagiste
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 31/07/2025
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule par le garagiste Le garagiste a causé des dommages à votre véhicule pendant les réparations et vous souhaitez réclamer une indemnisation pour le préjudice subi. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous pouvez envoyer votre réclamation dès que vous constatez...
Lettre de réclamation auprès d’un...
Lettre de réclamation auprès d’un professionnel suite à la persistance d'une panne sur votre véhicule
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 29/07/2025
0,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à faire une réclamation auprès du garagiste pour la panne persistante de votre voiture Suite à une première réparation chez un professionnel, votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Vous souhaitez donc lui écrire afin de réclamer...
Lettre de mise en demeure de récupérer son...
Lettre de mise en demeure de récupérer son véhicule au garage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire valoir vos droits auprès du client Les réparations sur le véhicule de votre client ont été effectuées et vous l'en avez averti. Néanmoins, votre client n'est toujours pas venu récupérer son véhicule. Vous l'enjoignez de se présenter pour le récupérer sous peine de vous verser des frais d'immobilisation. Quand utiliser notre...
Demande de mutation / changement de service...
Demande de mutation / changement de service pour conflit
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un changement de service pour harcèlement moral En cas de faits de harcèlement moral dénoncés dans l'entreprise, l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. S'il ne les prend pas, il manque à son obligation de sécurité. Dans quel cas utiliser notre...
Lettre pour faire appel à un médiateur en...
Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en œuvre une médiation, en cas de harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale...
Lettre à la médecine du travail pour...
Lettre à la médecine du travail pour dénoncer des faits de harcèlement moral
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à dénoncer des faits harcèlement moral Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Lettre à l’inspection du travail pour...
Lettre à l’inspection du travail pour signaler un harcèlement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/07/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler à l'inspection du travail, des faits de harcèlement moral Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les infractions commises en matière de délits de harcèlement sexuel ou moral. Les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément...
Modèle de lettre informant les salariés du...
Modèle de lettre informant les salariés du versement de la PPV
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2025
6,00€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié sur le versement de la PPV Votre entreprise prévoit un moyen de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail qu'ils ont accompli. Plus précisément, il correspond au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV). Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant qu'employeur, vous vous...
Modèle document unique d'évaluation des...
Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2025
18,00€
Avec notre modèle de DUERP, vous allez pouvoir : assurer la sécurité et la conformité de votre entreprise ; identifier et hiérarchiser les risques ; définir des mesures correctives efficaces ; gagner du temps avec un modèle prêt à l'emploi et rédigé par un de nos juristes. Notre modèle de DUERP pour vous aider à évaluer les risques...
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Modèle de bail d'habitation (Logement vide)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/11/2023
6,00€
Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Pourquoi choisir notre modèle de bail d'habitation pour un logement vide ? Ce modèle de bail d'habitation est spécifiquement conçu pour les locations non meublées. Il détaille l'ensemble...
Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/11/2023
6,00€
Pourquoi ce modèle d'état des lieux est indispensable ? Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention. Notre modèle présente plusieurs avantages...
Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
12,00€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une société ou...
Contrat de cession de parts d'une SCI
Contrat de cession de parts d'une SCI
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
24,00€
Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016
18,00€
Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...
CDD d’usage à temps partiel
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
18,00€
Qu'est-ce que le CDD d'usage à temps partiel ? Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne...
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- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
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