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Dossier juridique
Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026
30€
Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...
Dossier juridique
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 27/05/2026
30€
CSE et délégué syndical : comprendre les différences Au sein d'une entreprise, la représentativité des salariés peut se faire à divers niveaux. La présence d'un ou plusieurs syndicats n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il est important de respecter le droit syndical afin d'éviter de commettre un délit d'entrave. Section syndicale, représentant syndical et délégués syndicaux...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
30€
Salaire minimum : comprenez l'essentiel des règles Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et celle de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. La question de la rémunération des salariés doit avant...
Dossier juridique
Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/05/2026
12€
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de nombreux allocataires s’interrogent sur les nouvelles obligations et cherchent à connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre selon leur situation. ⚠ Une mauvaise compréhension des règles peut avoir de lourdes conséquences :...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les conditions de versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Dossier juridique
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/05/2026
12€
Votre employeur vous verse-t-il vraiment toutes les indemnités auxquelles vous avez droit ? Être confronté à une rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, soulève immédiatement une question fondamentale : à quelle indemnité pouvez-vous prétendre ? Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, vous...
Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/05/2026
30€
Devenir auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir avant de se lancer Chômeur, étudiant, salarié ou retraité : la micro-entreprise attire de plus en plus de profils grâce à sa simplicité apparente. Formalités allégées, charges sociales et fiscales simplifiées, obligations comptables réduites : ce régime permet de démarrer rapidement une activité, qu’elle soit principale ou...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
30€
La procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du...
Dossier juridique
Prise d'acte CDD/CDI : rompre son contrat sans démission
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/05/2026
12€
Prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et aux torts exclusifs de l'employeur quand ce dernier commet des manquements si graves qu'ils empêchent le maintien de la relation contractuelle. Ce mécanisme a été principalement développé par la jurisprudence et n'est...
Le remboursement des frais professionnels en entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...
Rupture d'un CDD avant le terme : commun accord, faute grave et préavis
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/10/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) est, par principe, conclu pour être exécuté jusqu'à son terme. Employeur comme salarié ne peuvent donc pas décider librement d'y mettre fin avant la date prévue. Certaines situations permettent toutefois une rupture anticipée. Quels sont les motifs autorisés ? Quelles règles respecter et quels sont les risques en cas de rupture abusive ? Avec...
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2026
Si l’ouverture des magasins le dimanche se généralise, pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement le travail du dimanche. Quels sont les droits du salarié et les obligations de l'employeur ? Juritravail fait le point !
Embauche en CDI et CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/10/2026
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/10/2026
Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, la France est passée à l’heure d’hiver. Si votre entreprise a recours au travail de nuit, certains de vos salariés étaient à leur poste au moment du changement d’heure. Au moment d’établir la paie d’octobre, vous vous demandez sans doute comment traiter l’heure qu’ils ont travaillée en plus. Juritravail fait le point...
Comment réussir sa prise de poste en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026
Vous venez d'être nommé manager au sein d'une équipe, et votre prise de poste marque le début d'une nouvelle étape dans votre carrière. En tant que nouveau manager, il est crucial de comprendre les enjeux et les défis liés à cette transition, ainsi que les actions à entreprendre pour réussir votre intégration et établir votre leadership. Quelles sont les clés pour intégrer...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) : qu'est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a été présenté puis déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Comme chaque année, il comporte de nombreuses mesures impactant significativement les Français (entreprises, salariés...). Voici un panorama des mesures prévues dans le projet, qui seront ensuite discutées au Parlement durant les...
Obligation de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 23/10/2026
Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison. Quels sont les documents importants à retenir en cas d'éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...
Congé de paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/10/2026
Vous attendez l'arrivée non pas d'un mais de deux enfants, au sein de votre foyer ? Le bénéfice d'un congé de paternité va vous permettre d'être présent après l'accouchement ou dans les mois qui vont le suivre. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de naissance de jumeaux.
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour contester une intervention d’un artisan Vous avez fait appel en urgence à un artisan pour effectuer un dépannage à votre domicile. Après son intervention, vous avez réglé la prestation, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez contester la situation et faire valoir vos droits auprès de l’artisan. Une réclamation écrite peut...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...
Modèle de lettre
Demande de visite avec le médecin du travail (travailleur de nuit)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour réclamer une visite avec le médecin du travail En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d'un suivi régulier de votre état de santé, avec des visites espacées de 3 années au maximum. Toutefois, vous êtes en droit de solliciter un examen avec le médecin du travail à tout moment et de votre propre initiative. Effectivement, le travail de nuit...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à convoquer votre salarié en CDD en vue d'une ruprture anticipée du contrat pour faute grave Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
12€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à rompre un CDD d'un commun accord avec votre salarié Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. et souhaitez mettre un terme au contrat mais la période d'essai est passée. Dans ce cas, il vous...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à mettre en demeure votre salarié en CDD pour absences injustifiées Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez obtenir des informations. Quand...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de location d’un emplacement - Bail civil
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
6€
Quand utiliser notre modèle de bail pour la location d’un emplacement de garage, de hangar ? Ce modèle de bail a vocation à s’appliquer lorsqu’un particulier ou un professionnel décide de louer un emplacement à un tiers en vue de l’entreposage ou du stockage de certains biens ou de matériel. Il peut par exemple s’agir de la location d’un emplacement de parking ou de...
Modèle de contrat
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024
6€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.
Modèle de contrat
CDD temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/11/2024
18€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/06/2024
12€
Notre modèle de contrat d'engagement maritime : conforme, complet et prêt à l'emploi Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
12€
Passage au statut cadre : un avenant obligatoire L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024
12€
Notre modèle d'accord collectif pour autoriser et organiser les astreintes Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires. L'accord...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
9,60€
Notre modèle d'accord collectif pour organiser votre UES en toute conformité Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les...
Modèle de contrat
Modèle d'acte de cession de parts dans une SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
18€
Sécurisez la cession de vos parts sociales avec notre modèle Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales. C’est ainsi que l'article L223-14 du Code...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...