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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025

30€

Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...

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Particulier

Droit du travail

Congés payés

Gestion des absences

Calcul des congés payés : les droits du salarié

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

12€

Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...

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Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Conventions de forfait heures/jours : le point sur les droits des salariés

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025

12€

Convention de forfait : quels impacts sur votre temps de travail et vos droits ? Les conventions de forfait ne peuvent être mises en place que dans certaines circonstances et parfois seulement pour certains salariés. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation de votre temps de travail, votre rémunération ou vos jours de repos. Votre employeur vous propose de...

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Professionnel

Droit du travail

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Ressources humaines (RH)

Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025

30€

Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

Intérim

Formalités liées à l'embauche

Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...

Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025

30€

Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...

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Professionnel

Droit du travail

Temps de Travail

Forfaits

Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025

30€

Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, les cadres notamment. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...

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CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Modification entreprise

Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025

30€

Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...

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Particulier

Droit du travail

Grève

CDI

CDD

Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

12€

Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc. En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...

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CSE

Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Relations collectives

Gestion des absences

Grève

Relations avec le CSE

Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

30€

Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Mise en conformité
CSE
Relations avec le CSE
Délégué Syndical (DS)
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/02/2026
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur,  une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés  connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Temps de Travail
Ressources humaines (RH)
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Bâtiment et travaux publics - BTP
Congés exceptionnels
Comment fonctionnent les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026
Vous êtes employeur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et en raison d'intempéries (canicule, neige, verglas, vent fort, etc.), poursuivre un chantier compromettrait la sécurité de vos salariés ? Le dispositif de congés-intempéries, aussi dit chômage-intempéries, a été créé pour faire face à cette situation. Il permet d'indemniser les arrêts de travail causés par des...
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Actualité
Particulier
Droit de la consommation
Consommateur
Droit de l'immobilier
Contrat de bail d'habitation
Propriété immobilière
Bénéficier du chèque énergie 2026 : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 26/02/2026
Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière publique destiné aux ménages modestes. En 2025, environ 3,8 millions de ménages en ont bénéficié. Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ? Juritravail fait un point complet sur le dispositif, ses avantages et ses conditions d'éligibilité.
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Chômage
Contrats de Travail
Forfaits
Temps de Travail
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, etc. : voici les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Maladie
Sécurité sociale
Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié, en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026
La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026
En accord avec votre salarié cous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Pour que vous ne manquiez aucune étape, nous faisons le point sur le calendrier à tenir.
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Particulier

Droit du travail

Salaire

Inspection du travail

Rémunération

Prud'hommes

Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...

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Particulier

Droit du travail

Salaire

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Saisies et recouvrements

Avances et retenues sur salaire

Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/12/2025

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'avance sur salaire L'employeur n'est pas tenu d'accéder à une demande d'avance sur salaire. S'il l'accepte, il peut faire des avances en espèces, mais ne peut opérer pour celles-ci, une retenue sur salaire, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas un montant défini par la loi. Quand utiliser notre...

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Droit du travail

Particulier

Chômage

Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une avance sur vos allocations chômage Vous êtes au chômage et vous êtes en attente d'indemnisation, mais votre dossier n'avance pas. Vous n’êtes pas encore en mesure de fournir un justificatif de paiement des rémunérations perçue dans le cadre de votre activité professionnelle précédente (celle qui vient de se...

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Droit du travail

Particulier

Chômage

Demande d'acompte sur versement des indemnités chômage à France Travail

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/11/2025

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un acompte sur le versement de vos indemnités chômage Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez dû faire face à de nombreux frais imprévus ce mois-ci. Bénéficiaire des indemnités chômage, vous êtes actuellement en attente du paiement de vos allocations d'aide au retour à l'emploi et votre situation financière est...

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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Salaire

Rémunération

Salaire, primes, frais pros

Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant,...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Salaire

Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/11/2025

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas...

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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Santé, hygiène, sécurité

Mutuelle et prévoyance

Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

9,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...

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Particulier

Droit du travail

Temps de Travail

Relations collectives

Compte épargne temps

Demande d’ouverture d’un compte épargne temps (CET)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2025

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre employeur d'ouvrir un CET ! Vous êtes salarié et vous n’avez pas eu la possibilité de poser tous vos congés payés. Vous ne souhaitez pas perdre ces jours, mais les mettre de côté afin de pouvoir, ultérieurement, les utiliser ou les convertir en argent. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Pour ce faire, vous...

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CSE

Délégué Syndical (DS)

Droit du travail

Rôles et attributions du DS

Modèle de lettre de demande d'ouverture de la négociation obligatoire

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2025

Gratuit

Votre employeur n’a pas ouvert la négociation annuelle (triennale, ou autre) obligatoire et le délai est expiré. Vous souhaitez, en tant que délégué syndical, lui demander d'ouvrir ces négociations.

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Contrat

Particulier

Droit de l'immobilier

Contrat de bail d'habitation

Droit du propriétaire

Droit du locataire

Propriété immobilière

Modèle d'état des lieux (Bail d’habitation)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/11/2023

6€

Pourquoi ce modèle d'état des lieux est indispensable ? Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. A défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention. Notre modèle présente plusieurs avantages...

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6€

Modèle de contrat



Contrat

Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

SAS

Modèle de Pacte d’Actionnaires pour SAS

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023

12€

Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une société ou...

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Professionnel

Droit de l'immobilier

SCI

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Contrat de cession de parts d'une SCI

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022

24€

Notre modèle de contrat de cession de parts de SCI pour une vente réussie La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit...

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24€

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Droit de la consommation

Consommateur

Droit routier

Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016

18€

Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...

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Recrutement

Contrats de Travail

CDD

Temps de Travail

Temps partiel

CDD d’usage à temps partiel

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016

18€

Qu'est-ce que le CDD d'usage à temps partiel ? Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne...

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