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Période d'essai : comprendre le...
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
18,00€
La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Télétravail du salarié : statut, condition...
Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024
9,60€
Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...
Procédure rupture conventionnelle du CDI :...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024
18,00€
Modification du contrat et conditions de...
Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...
Accord collectif d'entreprise : comment le...
Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024
18,00€
Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Convention collective 66 Services aux...
Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Convention collective nationale des hôtels,...
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024
18,00€
Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...
Préparer un entretien d'embauche en...
Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024
9,60€
Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.
Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/09/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...
Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont mis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
Succession et testament : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/09/2024
La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableau, procédure et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/09/2024
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/09/2024
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...
Comment sortir de l'indivision : tout savoir sur le fonctionnement !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/09/2024
L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !
Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.
Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
Notification à votre assurance d'une...
Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée. Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre.
Demande de devis d’assurance (Association)
Demande de devis d’assurance (Association)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.
Déclaration auprès de son assureur d'un...
Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d'ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.
Réclamation au sujet d’un remboursement...
Réclamation au sujet d’un remboursement sous-estimé d’assurance
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Suite à un sinistre, votre assureur vous a adressé une offre d'indemnisation, mais celle-ci vous paraît sous-évaluée. Vous adressez un courrier de réclamation à votre assureur.
Résiliation d’assurance en raison de tarifs...
Résiliation d’assurance en raison de tarifs plus attractifs chez la concurrence
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des tarifs plus intéressants. Vous souhaitez résilier le contrat en cours à date anniversaire.
Résiliation d’assurance en raison de...
Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez donc résilier le contrat en cours à date anniversaire.
Lettre de demande d’intervention de la...
Lettre de demande d’intervention de la Chambre départementale des notaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez pris attache auprès d’un notaire, désigné expressément ou non, pour qu’il procède au règlement de la succession dont vous êtes héritier(s). Or, celui-ci fait preuve d’inertie, et aucune des opérations n’est encore terminée. Après l’avoir vainement sollicité en ce sens, vous décidez de contacter la Chambre départementale des notaires afin qu’elle...
Lettre de demande de mise en œuvre du droit...
Lettre de demande de mise en œuvre du droit de préemption d’un co-indivisaire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2024
3,47€
Vous avez hérité d’un bien en indivision et un ou plusieurs co-indivisaires souhaite vendre sa part afin de sortir de l’indivision. Cependant, vous ne voulez pas que le bien soit vendu à un tiers et souhaitez donc l’acquérir. En raison de cette volonté, vous faites valoir votre droit de préemption d’indivisaire.
Résiliation d’assurance en raison de...
Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
4,80€
Votre entreprise change d'activité professionnelle, elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire...
Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2023
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de transaction amiable avec votre...
Modèle de transaction amiable avec votre employeur
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023
6,00€
Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
Contrat de cession de parts d'une Société...
Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
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Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...
Convention de prêt de personnel à but non...
Convention de prêt de personnel à but non lucratif
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/12/2021
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Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
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Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
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Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/05/2016
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Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ? Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt. Ce modèle sert...
Promesse unilatérale de vente
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/04/2016
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Le présent modèle de promesse unilatérale définit ce que sont les éléments essentiels à la conclusion du contrat définitif. Il peut porter sur un bien immobilier, un terrain, un étang, des bois, etc. Ce modèle sert à garantir l'engagement du promettant envers le bénéficiaire. Il est rédigé de manière à désigner clairement la chose, objet de la vente, les éléments...
CDI pour un employé de maison
CDI pour un employé de maison
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2016
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Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic ! L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Qu'est-ce qu'un CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
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