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Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Elle peut être définie comme le droit reconnu au salarié d’exprimer ses opinions, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’entreprise, à ses collègues ou à ses obligations...
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...
Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
Le régime de la copropriété s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à la fois, d’une partie commune à plusieurs propriétaires fonciers et, en même temps, de plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires fonciers. Le régime des AFUL & ASL s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à...
Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025
Derrière chaque cession se cache un enchevêtrement de clauses juridiques, de risques souvent insoupçonnés et d’obligations parfois négligées. Un bail mal encadré, une activité non autorisée, ou encore une simple omission d’information peuvent transformer une bonne affaire en cauchemar financier. Vous envisagez d’investir ? Voici les précautions indispensables pour sécuriser...
Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025
Cette question semble simple, mais les conséquences juridiques et financières qui s’y attachent peuvent être majeures. À première vue, le bail saisonnier nous séduit par sa souplesse ; le bail commercial nous rassure par sa stabilité. Pourtant, derrière ces deux contrats se cachent des pièges redoutables, des opportunités stratégiques et parfois des litiges pouvant s’avérer...
Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025
Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !
Modèle de lettre
Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
Gratuit
Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation.
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019
Gratuit
Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Modèle de lettre
Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019
4,80€
Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination.
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019
12€
Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure à l’assurance auto de verser l'indemnité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.
Modèle de lettre
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Modèle de lettre
Mise en demeure du prestataire de service (accélération et dédommagement de la prestation)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019
Gratuit
Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Utilisez notre modèle de lettre de mise en demeure pour exiger de votre prestataire de services une accélération de sa prestation...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de la facture des réparations de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…) à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.
Modèle de lettre
Annoncer une session de formation du personnel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019
Gratuit
Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.
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