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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025

    La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...

    illustration pour Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025

    La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et s’applique à une entreprise en grandes difficultés, dont la survie est menacée, mais qui ne se trouve pas encore en état de cessation de paiements. La procédure de sauvegarde relève d’une procédure collective, préventive, basée sur le volontariat du chef d’entreprise et donc « incitative »...

    illustration pour Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025

    Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue une première distinction entre les sociétés, avec des conséquences sur le plan juridique. Le législateur a établi une seconde distinction entre les sociétés dites « de capitaux à risque limité » et les sociétés dites « de personnes dites à risque illimité », ce qui engendre...

    illustration pour Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Le marché des investissements en ligne est en constante évolution, attirant de plus en plus d'internautes qui souhaitent profiter des opportunités qu'il offre. Cependant, avec cette expansion, de nombreuses escroqueries financières ont vu le jour, ciblant des personnes naïves ou mal informées. Parmi ces sites à risque, Aifamily.top se distingue par des promesses séduisantes mais...

    illustration pour Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Le domaine des investissements en ligne, notamment dans les cryptomonnaies et autres actifs financiers, est en pleine expansion. Toutefois, ce marché est également infesté par des escroqueries financières qui ciblent des investisseurs souvent naïfs. Traderep-Gestion.com est un exemple de site qui se présente comme un service d’investissement légitime, mais qui cache de nombreux...

    illustration pour Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...

    illustration pour Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Accident du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.

    illustration pour Un avocat peut-il refuser un client ?

    Actualité

    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser un client ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des raisons...

    illustration pour Attention aux fausses banques en ligne  ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025

    L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de déclaration d’accident de la circulation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    Gratuit

    À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...

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    Droit routier

    Particulier

    Contestation de responsabilité lors d’un accident de la route

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    3,60€

    Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.

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    3,60€

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    Particulier

    Lettre de mise en demeure de restituer un dossier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

    3,60€

    Inscrit dans une auto-école vous avez résilié votre contrat pour diverses raisons. Vous avez donc demandé à votre auto-école de vous restituer votre dossier d'inscription pour pouvoir vous inscrire ailleurs. Toutefois, l'établissement s'y oppose et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation du retrait de points sur permis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

    3,60€

    Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation  de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.

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    Droit routier

    Particulier

    Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations

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    Droit routier

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    Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...

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    Particulier

    Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

    3,60€

    Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...

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    Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

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    Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...

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