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Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025
Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.
Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2025
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/11/2025
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour l'attirer et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...
Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025
Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !
Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025
Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.
Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025
Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note.
Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque
Rédigé par Cabinet MAUDE HUPIN, mis à jour le 06/11/2025
Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
L'automne est arrivé, les jours raccourcissent, mais l'actualité juridique ne faiblit pas pour autant. Marqué par la reconduction de Sébastien Lecornu aux fonctions de Premier ministre, le mois d'octobre fait notamment l'objet d'une reprise des travaux législatifs. Pour vous assurer de ne rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif de l'actualité juridique du mois...
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Un problème de handicap du genou droit.