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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. Nous faisons le point !
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
Est-ce que l'employeur peut licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/02/2025
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, est-il possible de licencier un salarié sans motif ? Existe-t-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir.
Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.
Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2025
Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...
Relèvement des seuils de tailles d'entreprises par directive européenne : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/02/2025
Courant 2024, la France a transposé, par décret, une directive européenne qui relève les seuils pris en compte pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quels impacts concrets cette décision a-t-elle pour les entreprises françaises ? Quelles obligations sont concernées ? Nous faisons le point !
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Subrogation pendant arrêt maladie du salarié : tout comprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.
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