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    Indemnité légale de licenciement et de...

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    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

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    Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

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    Litiges

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Travailler à l'étranger

    Droit de la protection sociale

    Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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    9,60€

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    Mettre en place une mutuelle obligatoire en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    Mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/08/2023

    18,00€

    Employeurs : que dit la loi en matière de mutuelle obligatoire en entreprise ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi pour la sécurisation de l'emploi (dite loi ANI) impose à toutes les entreprises la mise en place d'un régime de frais de santé collectif en faveur de leurs salariés, complétant les garanties de base de la Sécurité sociale (Assurance maladie). La mutuelle d'entreprise...

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    18,00€

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    Délit d'entrave au CSE : le faire constater...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    18,00€

    Reconnaître et signaler un délit d’entrave envers le CSE : toute la procédure Entrave au fonctionnement et aux missions du CSE, non-respect de l'exercice du droit syndical, etc. Votre employeur porte atteinte à l’activité des institutions représentatives du personnel (IRP) et au bon déroulement de leurs missions ? Il n'a pas organisé les élections professionnelles pour...

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    18,00€

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    Créer une SAS : démarches et étapes de...

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    Dossier

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SAS

    Créer une SAS : démarches et étapes de création

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur...

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    18,00€

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Relations avec le CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

    18,00€

    Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

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    Dossier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    9,60€

    Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...

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    Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un...

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Autorisation de travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ? La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient...

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    Informations commerciales : nos modèles de...

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2023

    18,00€

    Nos modèles de lettres pour maintenir de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...

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    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Discrimination

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Qu'est-ce que le quishing et comment se protéger de cette menace ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2024

    À l’heure où la numérisation s’impose comme un vecteur incontournable d’interactions sociales, économiques et culturelles, la sécurité des informations personnelles et professionnelles devient une préoccupation majeure. Parmi les multiples défis posés par cette transition numérique, le phénomène du quishing — une forme de cyberattaque utilisant des codes QR à des fins...

    illustration pour Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    Le congé paternité permet au père salarié ou au conjoint de la mère (ou au concubin, ou à la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritallement avec elle), de profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment le salarié est-il indemnisé ? On vous dit tout !

    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir. 

    illustration pour Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Héritage : ne laissez pas votre déshéritement passer sans contestation !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    Le droit des successions touche à la fois les relations personnelles et les enjeux patrimoniaux. La transmission des biens d’une personne décédée peut résulter d’une volonté explicite, à travers un testament, ou suivre les règles de la succession légale. Dans les deux cas, des questions juridiques se posent, en particulier concernant les droits des héritiers réservataires....

    illustration pour Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    La question des rites funéraires est centrale dans de nombreuses cultures, jouant un rôle symbolique essentiel pour honorer les défunts et aider les vivants à traverser le deuil. La gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des enjeux pratiques et émotionnels, notamment en ce qui concerne la réduction de corps, qui est le processus d'exhumation et de regroupement...

    illustration pour L'articulation des délais de prescription de l'action en réduction

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    L'articulation des délais de prescription de l'action en réduction

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2024

    La décision rendue par la Cour de cassation le 7 février 2024, en chambre civile 1, représente un tournant majeur dans le domaine complexe et souvent délicat du droit des successions en France. Ce domaine, déjà connu pour ses subtilités juridiques et ses tensions familiales, se voit ici éclairé par une question essentielle : celle des délais de prescription qui s'appliquent à...

    illustration pour Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/11/2024

    Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    4,80€

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    Demande au professionnel de fournir un...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Litiges

    Demande au professionnel de fournir un médiateur de la consommation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez un litige de la consommation avec un professionnel, et vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable.  Vous avez déjà réalisé une première démarche amiable par écrit et vous en avez conservé la trace (accusé de réception, une réponse, etc.).  Vous entendez saisir un médiateur de la consommation pour régler ce litige, mais le professionnel n’a pas indiqué...

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    3,60€

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    Lettre de mise en demeure du syndic de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Lettre de mise en demeure du syndic de respecter ses obligations

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous avez mandaté un syndic pour la gestion de votre copropriété, mais ce dernier ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter ses obligations.

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    Lettre informant un salarié de la...

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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    Modèle de courrier de renouvellement de la...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Modèle de courrier de renouvellement de la période d'essai d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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    Demander le retour à une exécution de mon...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    3,60€

    Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l’entreprise) et souhaitez abandonner ce mode d’exécution de vos tâches pour revenir à un mode d’exécution sans télétravail. Voici un modèle de lettre qui vous permettra de demander le retour à une exécution de votre contrat de travail sans télétravail.

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    Modèle de lettre de refus de l’employeur de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Jours de repos

    RTT

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

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    Acceptation par l'employeur de la demande de...

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Professionnel

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    Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

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    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.

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