Le salarié victime d'un accident sur son lieu de travail ou sur le trajet menant à son travail touche une indemnité afin de compenser sa perte de salaire calculée à partir du salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail (1). Un salaire journalier de base est calculé sur la base de ce salaire brut. Durant les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base dans la limite d'un montant maximum. Du 29ème jour et jusqu'à 3 mois, l'indemnité est de 80% du salaire journalier de base. Au-delà, il est encore possible de la revaloriser (2).
L'état de santé de l'assuré évolue dans le temps. A l'issue de la période de soins, un médecin doit établir un certificat médical final indiquant les conséquences de l'accident. Il peut alors constater la guérison de la victime. Il peut également constater la consolidation de son état de santé, lorsque les lésions prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles entraînant une incapacité permanente.
Toutefois, une rechute reste possible et peut entraîner un nouveau traitement médical, voire un nouvel arrêt de travail si le salarié avait repris. Cette rechute suppose un fait nouveau : aggravation des lésions initiales ou apparition d'une nouvelle lésion. Cette rechute peut être prise à nouveau en charge par la CPAM au titre d'accident du travail (3).
La Caisse dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de la rechute (4).
En cas de refus, l'assurer peut contester cette décision. Il peut en premier lieu, si ce n'est déjà fait, demander auprès de la CPAM que soit organisée une expertise médicale. La demande doit être effectuée par écrit sur courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la décision. S'il estime que les conclusions de l'expertise ont été mal interprétées par la CPAM, il peut en second lieu saisir la commission de recours amiable (5), et en cas d'insatisfaction, saisir le Tribunal Judiciaire.
Ce que pensent nos clients :
DANIEL F.
le 07-06-2021
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