En cas d'accident du travail (c'est-à-dire si le salarié est victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle sur son lieu de travail), la caisse d'assurance maladie lui verse une indemnité afin de compenser la perte de salaire qui en découle (1).
Toutefois, si la lésion est imputable à la faute intentionnelle de l'employeur ou d'un de ses préposés (c'est à dire d'une personne interne à l'entreprise), la victime conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice lui étant causé.
Dans ce cas, les caisses d'assurance maladie doivent verser à la victime les indemnités lui revenant, mais disposent également d'un recours contre l'auteur de l'accident. Elles peuvent poursuivre le remboursement de ces prestations auprès du responsable (2).
La CPAM a donc parfaitement le droit de demander au préposé de l'employeur (c'est à dire à un autre salarié de l'entreprise) responsable de l'accident suite à un acte intentionnel, le remboursement des indemnités qui ont été versées à la victime, et à défaut d'accord amiable, engager une action en justice contre celui-ci. Il est donc conseillé de recueillir l'aide d'un avocat afin de déterminer si la responsabilité peut être contestée, ou partagée. A défaut d'acte intentionnel (maladresse par exemple), en revanche, le remboursement des indemnités ne peut être exigé.
Ce que pensent nos clients :
DANIEL F.
le 07-06-2021
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