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Dossier juridique
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
30€
Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Dossier juridique
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
30€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...
Dossier juridique
Les indemnités dans la fonction publique : le dossier
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/02/2024
12€
L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple. Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos indemnités dans la fonction publique Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous vous demandez à quelles...
Dossier juridique
Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
30€
Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ? Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...
Dossier juridique
Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024
30€
Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...
Dossier juridique
Réagir face à la discrimination syndicale au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2024
30€
Lutter contre la discrimination syndicale au travail Vous venez de vous engager dans une activité syndicale et vous avez observé un changement d'attitude de la part de votre employeur. Vous souhaitez en savoir davantage sur la discrimination syndicale pour mieux comprendre votre situation. Grâce à notre dossier, faites le point, en détail, sur les questions...
Dossier juridique
Régler un litige avec la banque : fraude, CB, chèque, virement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2024
12€
Comment régler un litige avec sa banque concernant une fraude bancaire ? A l’heure du numérique, les cas de fraudes bancaires et escroqueries se multiplient. Beaucoup de techniques régulièrement utilisées par les escrocs comme l'hameçonnage, la fraude au “faux conseiller-bancaire”, fleurissent. Certains débits peuvent également apparaître sur votre compte bancaire pour...
Dossier juridique
Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024
30€
Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...
Dossier juridique
Comment modifier un contrat de travail ? Avenant, changement de poste...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
30€
Comment modifier un contrat de travail existant pour l'adapter à une nouvelle situation? En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de...
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail des salariés est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour le gérer efficacement dans votre entreprise !
Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/03/2026
Le sport en entreprise est à la fois un levier de bien-être, de performance et d'attractivité pour les salariés, encadré par un corpus de règles précises issues du Code du travail, du Code du sport et du Code de la Sécurité sociale. Sa mise en place permet à l'employeur de bénéficier d'avantages fiscaux réels tout en remplissant son obligation légale de protection de la santé...
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 20/03/2026
Faire construire sa maison est le projet d'une vie, mais l'apparition de malfaçons ou de défauts de conformité peut rapidement transformer ce rêve en un litige complexe. Pour sécuriser votre investissement, la loi impose un cadre strict : l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale. Bien que complémentaires, ces deux protections répondent à des obligations et des calendriers...
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2026
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Vous ne pouvez cependant pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Savez-vous que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage ? Voici la procédure à suivre,...
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur leurs fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais...
Modèle de lettre
Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...
Modèle de lettre
Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction en l'absence de faute Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Cependant, vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de contester cette sanction disciplinaire qui...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'un avertissement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa...
Modèle de lettre
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...
Modèle de lettre
Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025
3,60€
Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...
Modèle de lettre
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
Gratuit
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...
Modèle de lettre
Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025
3,60€
Vous constatez l’état d’ébriété d’un de vos collègues. Vous ignorez si la consommation d’alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors, mais vous craignez que cela ne se reproduise. Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues, des potentiels tiers (clients, usagers, etc.) et de vous-même, vous décidez d’en aviser votre employeur. Notre...
Modèle de lettre
Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2025
3,60€
Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...
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