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Droit du travail
RGPD, Protection des données personnelles
Mise en conformité
L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.
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RGPD, Protection des données personnelles
Mise en conformité
RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
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Médecine du travail
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
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Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
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Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Sous quelle forme le bail commercial doit-il être conclu ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat de bail commercial doit être conclu, lorsque le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale. En effet, la loi n’impose pas nécessairement la rédaction d’un écrit : le bail commercial peut être conclu par écrit ou de manière verbale. C’est tout l’enjeu de la forme d’un contrat commercial, qui soulève la question de la validité du bail et des mentions...
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Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Apport à une société en couple : les règles selon le régime matrimonial, PACS ou concubinage
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/09/2025
Effectuer un apport à une société, et surtout un apport en numéraire, ce qui constitue l’apport d’une somme d’argent, et ce, alors que l’on est en couple, marié, sous le régime du PACS ou du concubinage, entraîne en effet des conséquences différentes sur la propriété des parts sociales ou des actions. Ce sera le sujet de la note.
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CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Modification entreprise
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/09/2025
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, etc.). En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre les intérêts des salariés qui...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Rôles et attributions du CSE
Harcèlement moral, sexuel
Relations avec le CSE
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
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