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    illustration pour Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

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    Licenciement

    Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024

    Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

    illustration pour Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

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    Droit du travail

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    Management

    Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024

    L'importance de manifester sa reconnaissance dans le cadre professionnel est fréquemment minimisée, bien que cruciale. Chacun de nous désire être valorisé pour ses efforts et ses réussites. Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail....

    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Transports routiers

    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

    illustration pour Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise  : brut, net, calcul des charges...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Salaire

    Rémunération

    Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024

    Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au SMIC. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ?

    illustration pour Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

    Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

    illustration pour Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Sanctions

    Rétrogradation disciplinaire et absence d’acceptation claire du salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2024

    Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pouvant s’incarner dans un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-22.269).

    illustration pour Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

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    Création entreprise

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    Autorisation de travail

    Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023

    Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

    illustration pour Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Remplacement d'un délégué syndical en arrêt maladie, quelles sont les règles de droit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/12/2023

    Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentant du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu). Dès lors, il convient d'assurer votre remplacement pour que l'instance puisse continuer à fonctionner. Les règles de...

    illustration pour Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Pouvez-vous procéder au licenciement d'un salarié en raison de la perte de son permis de conduire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/12/2023

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...

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