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Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2025
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du travail...
Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2025
Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels sont les enjeux ? Faisons le point.
Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025
En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...
Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2025
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...
Départ à la retraite dans la Convention collective de commerce de gros : préavis et calcul de l'indemnité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2025
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025
Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !
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- Modèle de DUERP
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
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