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Droit du travail
Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025
La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et s’applique à une entreprise en grandes difficultés, dont la survie est menacée, mais qui ne se trouve pas encore en état de cessation de paiements. La procédure de sauvegarde relève d’une procédure collective, préventive, basée sur le volontariat du chef d’entreprise et donc « incitative »...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue une première distinction entre les sociétés, avec des conséquences sur le plan juridique. Le législateur a établi une seconde distinction entre les sociétés dites « de capitaux à risque limité » et les sociétés dites « de personnes dites à risque illimité », ce qui engendre...
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Particulier
Droit pénal
Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le marché des investissements en ligne est en constante évolution, attirant de plus en plus d'internautes qui souhaitent profiter des opportunités qu'il offre. Cependant, avec cette expansion, de nombreuses escroqueries financières ont vu le jour, ciblant des personnes naïves ou mal informées. Parmi ces sites à risque, Aifamily.top se distingue par des promesses séduisantes mais...
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Particulier
Droit pénal
Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le domaine des investissements en ligne, notamment dans les cryptomonnaies et autres actifs financiers, est en pleine expansion. Toutefois, ce marché est également infesté par des escroqueries financières qui ciblent des investisseurs souvent naïfs. Traderep-Gestion.com est un exemple de site qui se présente comme un service d’investissement légitime, mais qui cache de nombreux...
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Particulier
Droit pénal
Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...
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Particulier
Droit du travail
Accident du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.  
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Particulier
Aide aux victimes et justiciables
Droit du travail
Droit de la famille
Droit de l'immobilier
Droit des étrangers
Droit de la consommation
Article Pratique
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des raisons...
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Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
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