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Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
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Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
Devoir de vigilance : les PME sont-elles concernées ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/05/2024
Le Parlement européen vient d'adopter un texte obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Si les PME ne semblent a priori pas entrer dans son champ d'application, elles sont pourtant indirectement concernées par les mesures à venir. L'instance n’a cessé de réclamer davantage de responsabilité de la part des entreprises et une législation obligatoire...
Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".
L’arnaque potentielle de WISE
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2024
La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.
IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024
Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.
Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024
Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?
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