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    illustration pour Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

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    Droit des entreprises

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    Changement de statuts

    Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023

    Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !   

    illustration pour La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

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    Testament

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    Droit de la famille

    La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    En qualité de conjoint survivant, il bénéficie d’une partie ou de l’intégralité de l’actif successoral sous la forme d’usufruit créant une situation source de discorde entre les ayants droit. Il est ainsi possible de transformer l'usufruit reçu en rente viagère, la somme sera alors versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire ou en capital.

    illustration pour Droit d'alerte du CSE : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit d'alerte du CSE : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023

    Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Le certificat successoral européen

    Actualité

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Testament

    Le certificat successoral européen

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne. Il a été introduit par le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012, également connu sous le nom de règlement Successions.

    illustration pour Intelligence artificielle et droit d’auteur

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    Droit des entreprises

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    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    Intelligence artificielle et droit d’auteur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    L’intelligence artificielle désigne communément les machines et logiciels qui fonctionnent en deep learning, c'est-à-dire qu'ils « apprennent » en s'adaptant au fur et à mesure de leurs utilisations. Les outils dotés d’intelligence artificielle sont de plus en plus mis à profit dans la production d'articles de presse, de tableaux, de morceaux musicaux et de médicaments.

    illustration pour Tout sur l'action en réduction de part successorale

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Testament

    Décès

    Tout sur l'action en réduction de part successorale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023

    L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée.

    illustration pour SIRET / SIREN : la procédure à suivre pour créer votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SIRET / SIREN : la procédure à suivre pour créer votre entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/12/2023

    Futur commerçant, artisan, dirigeant de société ou micro-entrepreneur : vous allez créer une entreprise ! Il va vous falloir obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET. À quoi servent-ils et comment les obtenir ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

    illustration pour Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023

    Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023

    L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.

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