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Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026
En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...
Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/03/2026
Le sport en entreprise est à la fois un levier de bien-être, de performance et d'attractivité pour les salariés, encadré par un corpus de règles précises issues du Code du travail, du Code du sport et du Code de la Sécurité sociale. Sa mise en place permet à l'employeur de bénéficier d'avantages fiscaux réels tout en remplissant son obligation légale de protection de la santé...
Jeune entreprise innovante (JEI) : conditions et avantages du statut
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
La création d'entreprise dans le secteur de l'innovation ne cesse de se développer. Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement (RD) peut obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU), ce qui peut lui permettre d'avoir accès à certains dispositifs de faveur. Lesquels exactement ? Faisons le point !
Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 20/03/2026
Faire construire sa maison est le projet d'une vie, mais l'apparition de malfaçons ou de défauts de conformité peut rapidement transformer ce rêve en un litige complexe. Pour sécuriser votre investissement, la loi impose un cadre strict : l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale. Bien que complémentaires, ces deux protections répondent à des obligations et des calendriers...
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/03/2026
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise et de démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Vous ne pouvez cependant pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Savez-vous que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage ? Voici la procédure à suivre,...
Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur leurs fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !
Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !
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Lettre de contestation du retrait de points sur permis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019
3,60€
Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.
Modèle de lettre
Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.
Modèle de lettre
Lettre de réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations
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Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...
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Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...
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Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...
Modèle de lettre
Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...
Modèle de lettre
Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.
Modèle de lettre
Lettre de remboursement pour réparations non autorisées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.
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