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    illustration pour Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2025

    La Convention HCR fixe les salaires minimaux de la branche, négociés tous les ans, selon un taux horaire brut applicable par niveau et par échelon. Dans cet article, nous indiquons les montants prévus par la grille des salaires pour 2025 et recensons les points à connaître en termes de rémunération, dans le secteur.

    illustration pour CDI de chantier : définition, conclusion, rupture...

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    CDI de chantier : définition, conclusion, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2025

    La réalisation d'une opération ou d'un projet suppose un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, sans que vous ne puissiez anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée (CDD)...

    illustration pour Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

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    Droit bancaire

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    Prêt en devise auprès du Crédit Mutuel : risque de change et recours possibles des emprunteurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/04/2025

    Nous envisageons ici les moyens de recours possibles des emprunteurs ayant contracté des prêts en devise auprès du Crédit Mutuel au regard du droit positif et de décisions homogènes récentes. Il sera décrit en l’espèce le prêt en devise Crédit Mutuel, qui est un prêt immobilier libellé en francs suisses, remboursable en euros à taux variable et indexé sur le LIBOR 3 mois.

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2025

    À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Temps partiel et calcul des droits au chômage : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et calcul des droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2025

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage, mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocations chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

    illustration pour Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/04/2025

    Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique ?

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    Droit des entreprises

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/04/2025

    Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future loi Pacte II. Suite à cela, un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique, future loi...

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Saisies et recouvrements

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/04/2025

    La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire...

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    Mise en demeure de rembourser un acompte...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Mise en demeure de rembourser un acompte après rétractation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

    0,00€

    Suite à un démarchage à domicile, vous avez réglé au professionnel un acompte. Vous avez exercé votre droit de rétractation, mais le vendeur refuse de vous restituer cette somme.

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    Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Lettre de saisine du conseil de prud'hommes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

    3,60€

    En tant que salarié, si vous êtes confronté à un litige avec votre employeur, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent, à savoir le conseil de prud'hommes (CPH). Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser votre demande de saisine.

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    Lettre de demande de restitution du véhicule...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de demande de restitution du véhicule loué

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

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    Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.

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    Lettre de contestation de frais de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit routier

    Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

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    Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.

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    Lettre de déclaration d’accident de la...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de déclaration d’accident de la circulation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    0,00€

    À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...

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    Contestation de responsabilité lors d’un...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Contestation de responsabilité lors d’un accident de la route

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

    3,60€

    Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.

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    Lettre de mise en demeure de restituer un dossier

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    Droit routier

    Particulier

    Lettre de mise en demeure de restituer un dossier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

    3,60€

    Inscrit dans une auto-école vous avez résilié votre contrat pour diverses raisons. Vous avez donc demandé à votre auto-école de vous restituer votre dossier d'inscription pour pouvoir vous inscrire ailleurs. Toutefois, l'établissement s'y oppose et vous souhaitez le mettre en demeure.

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    Lettre de contestation du retrait de points...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation du retrait de points sur permis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

    3,60€

    Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation  de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.

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    Lettre mise en demeure au client de venir...

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    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

    3,60€

    Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.

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