Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/11/2024
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
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Actualité
Droit bancaire
Particulier
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/11/2024
La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs, qu'ils soient ou non frontaliers.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
CSE
Accords d'entreprise
Fonctionnement du CSE
Relations collectives
Relations avec le CSE
Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/11/2024
Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir toujours plus afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. En ce sens, la volonté et l'accent ont été mis sur l'émergence d'une sanction à venir pour les employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !
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Actualité
Particulier
Crédit et prêt immobilier
Droit bancaire
Propriété immobilière
Comment fonctionne un crédit immobilier ? Faisons le point
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/11/2024
L'accession à la propriété passe souvent par le crédit immobilier. Pour concrétiser ce projet, vous souhaitez solliciter ce crédit. Avant de pouvoir l'obtenir, différentes questions se posent : que peut-il financer ? Combien coûte-t-il ? Comment déterminer sa capacité d'emprunt ? Quelles sont les obligations de la banque ? Faisons le point sur les différentes étapes d'obtention du...
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Actualité
Gestion des absences
Congés exceptionnels
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2024
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Cessation d'activité
Difficultés financières
Gérer son activité commerciale
Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Entretiens pro et annuels
Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2024
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez comment...
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Lettre de contestation de frais de...





Lettre

Particulier

Droit routier

Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019

3,60€

Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.

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3,60€



Lettre de déclaration d’accident de la...





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Droit routier

Particulier

Lettre de déclaration d’accident de la circulation

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

0,00€

À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...

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0,00€



Contestation de responsabilité lors d’un...





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Droit routier

Particulier

Contestation de responsabilité lors d’un accident de la route

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019

3,60€

Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.

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3,60€



Lettre de mise en demeure de restituer un dossier





Lettre

Droit routier

Particulier

Lettre de mise en demeure de restituer un dossier

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

3,60€

Inscrit dans une auto-école vous avez résilié votre contrat pour diverses raisons. Vous avez donc demandé à votre auto-école de vous restituer votre dossier d'inscription pour pouvoir vous inscrire ailleurs. Toutefois, l'établissement s'y oppose et vous souhaitez le mettre en demeure.

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3,60€



Lettre de contestation du retrait de points...





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Droit routier

Particulier

Lettre de contestation du retrait de points sur permis

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019

3,60€

Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation  de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.

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3,60€



Lettre mise en demeure au client de venir...





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Droit routier

Particulier

Droit de la consommation

Consommateur

Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

3,60€

Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.

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3,60€



Réclamation auprès de la marque en raison...





Lettre

Droit routier

Particulier

Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

3,60€

Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations 

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3,60€



Lettre de mise en cause du garagiste pour...





Lettre

Droit routier

Particulier

Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019

3,60€

Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...

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3,60€



Mise en demeure du centre de contrôle...





Lettre

Droit routier

Particulier

Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019

3,60€

Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...

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