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Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

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    Droit du travail

    Licenciement

    Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026

    La rupture du contrat de travail peut donner lieu à un litige entre l'employeur et le salarié. Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, saviez-vous qu'il est possible de conclure un accord transactionnel ensemble ? Juritravail vous explique tout sur ce sujet : quand le signer, les conditions de validité à réunir, etc.

    illustration pour Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Chômage

    Gestion des absences

    Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/02/2026

    L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...

    illustration pour Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/02/2026

    Un litige vous oppose à votre employeur. Pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Le conseil de prud'hommes est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Comment se déroule la procédure ? Comment cela fonctionne-t-il à l'issue de celle-ci ? Voici les choses à savoir avant de saisir cette juridiction !

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : indemnités et conséquences pour le salarié

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture conventionnelle et retraite : indemnités et conséquences pour le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2026

    Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite : quel mode de rupture choisir ? La mise à la retraite ou la rupture conventionnelle ? Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur - comme pour le salarié concerné. Découvrez notre guide comparant la rupture...

    illustration pour Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/02/2026

    La prévention des maladies professionnelles présente de nombreux enjeux pour les entreprises (humains, financiers, juridiques, etc). C'est pourquoi, tous les acteurs de l'entreprise (qu'ils soient dirigeants, responsables des ressources humaines ou encore managers) doivent être impliqués dans la mise en oeuvre de cette démarche de prévention. De quels moyens d'actions disposent les...

    illustration pour Calcul de l'héritage des petits-enfants : la réserve successorale selon la souche familiale

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Héritage

    Calcul de l'héritage des petits-enfants : la réserve successorale selon la souche familiale

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/02/2026

    Le droit des successions cherche constamment à concilier deux exigences fondamentales : garantir la liberté de chaque individu de disposer de ses biens et assurer la protection minimale de ses héritiers. Cette conciliation prend forme à travers la réserve héréditaire et la quotité disponible.

    illustration pour Insanité d'esprit et testament : vices du consentement et nullité

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Héritage

    Insanité d'esprit et testament : vices du consentement et nullité

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/02/2026

    Le testament constitue, en droit des successions, l’acte par lequel la volonté individuelle se projette au-delà de la mort pour organiser la transmission du patrimoine. Parce qu’il est un acte unilatéral, personnel et dépourvu de tout contradicteur immédiat, le testament expose nécessairement la volonté du disposant à un risque accru d’altération. La liberté testamentaire, si...

    illustration pour Les 7 erreurs fréquentes à éviter dans une succession

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Héritage

    Les 7 erreurs fréquentes à éviter dans une succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/02/2026

    La succession représente un moment crucial dans la vie d’une famille : elle marque à la fois la fin d’une existence et la continuité d’un patrimoine. Derrière les apparences d’un simple transfert de biens, elle revêt une dimension profondément humaine, symbolique et juridique.

    illustration pour Comment fonctionnent les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Comment fonctionnent les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026

    Vous êtes employeur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et en raison d'intempéries (canicule, neige, verglas, vent fort, etc.), poursuivre un chantier compromettrait la sécurité de vos salariés ? Le dispositif de congés-intempéries, aussi dit chômage-intempéries, a été créé pour faire face à cette situation. Il permet d'indemniser les arrêts de travail causés par des...

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Annoncer une baisse des prix aux clients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2023

    Gratuit

    Suite à une renégociation de vos marges, de vos produits avec vos fournisseurs ou suite à un autre événement, vous réduisez les prix de certaines marchandises. De ce fait, vous souhaitez l'annoncer à vos clients.

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre de reprise de contact (nouvelles modalités de livraison)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    Gratuit

    Votre entreprise a récemment mis en place de nouvelles modalités de livraison pour mieux répondre aux besoins de vos clients. Vous les contactez pour les informer de ces changements importants. Afin de simplifier cette démarche, notre modèle de lettre pré-rempli vous permet de personnaliser rapidement votre communication. Pratique et facile à utiliser, il vous garantit une rédaction...

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    Gratuit

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    Lettre

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Lettre au client pour annoncer un changement d'interlocuteur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2023

    Gratuit

    Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Professionnel

    Lettre mettant votre locataire en demeure de payer les loyers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/03/2023

    4,80€

    Votre locataire ne règle pas ses loyers. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de payer son loyer.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/03/2023

    3,60€

    Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice.  Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.  

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure du bailleur de respecter ses obligations (effectuer des travaux)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/02/2023

    3,60€

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison et des réparations nécessaires, à la charge du propriétaire, n'ont toujours pas été effectuées ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre demande afin que le bailleur respecte ses obligations légales. Notre modèle de lettre vous permet de rédiger une demande claire et ferme, pour obtenir la réalisation des travaux...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Lettre de mise en demeure de procéder à la livraison de la commande

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Le vendeur ne se sent pas concerné et estime que ce n'est pas de sa responsabilité. Comment exiger la livraison de votre bien ?

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    3€

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour livraison tardive

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    3€

    Vous avez acheté un bien et la livraison devait se faire à une date déterminée. Vous aviez informé le vendeur qu'il devait impérativement respecter cette date. Pourtant cela n'a pas été le cas, et votre commande ne vous a pas été livrée à la date convenue. Vous souhaitez demander l'annulation de l'achat et le remboursement des sommes versées.

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Consommateur

    Modèle de lettre annulation d'une commande pour non livraison

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2022

    Gratuit

    Vous avez acheté un bien et vous ne l'avez toujours pas reçu. Vous avez adressé une lettre recommandée au vendeur pour le mettre en demeure de vous livrer le bien dans les meilleurs délais. Ce dernier vous a assuré que le bien serait livré rapidement ou n'a pas répondu à votre courrier, et à ce jour votre commande n'a toujours pas été livrée. 

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