Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Abandon de poste 2024 : la présomption de démission établie par la Loi

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Abandon de poste 2024 : la présomption de démission établie par la Loi

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! De ce fait, l'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Actualité

    Particulier

    Temps de Travail

    Forfaits

    Convention collective

    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

    illustration pour Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs notamment avec l'explosion de la conclusion de contrat de vente à distance grâce à l'E-commerce. Il semble nécessaire de faire un point. 

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration logo

    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    SARL

    SAS

    Rémunération

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Procès-Verbal d'assemblée générale fixant la rémunération du gérant (SARL) ou du président (SAS)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/07/2019

    12,00€

    Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal (PV) est nécessaire. Le PV retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées. Vous trouverez dans ce document un exemple de PV d'assemblée générale (AG) fixant la rémunération du gérant de la société à responsabilité limitée (SARL)...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Retard d’indemnisation des préjudices...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Retard d’indemnisation des préjudices corporels par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré un sinistre avec dommages corporels, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile. Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Retard d’indemnisation de l’assurance-vie...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Retard d’indemnisation de l’assurance-vie : réduire le délai de remboursement

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 24/05/2019

    3,60€

    Vous avez déclaré le décès de l'assuré à l'assureur dans les délais et les formes requis mais le capital de l'assurance-vie ne vous est toujours pas versé.  Vous souhaitez le mettre en demeure pour ce faire.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre demandant un congé de formation...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Lettre demandant un congé de formation économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    4,80€

    Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Mise en demeure du prestataire de service :...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Mise en demeure du prestataire de service : accélérer sa prestation et se faire dédommager

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/04/2019

    3,60€

    Vous avez déposé votre voiture chez le garagiste et l'attente est interminable, alors que vous avez besoin de votre véhicule ? Ou bien, vous attendez que le professionnel ait terminé de réparer votre ordinateur mais il ne cesse de repousser la date. Utilisez notre modèle de lettre de mise en demeure pour exiger de votre prestataire de services une accélération de sa prestation...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de contestation du montant de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit routier

    Particulier

    Lettre de contestation du montant de la facture des réparations de mon véhicule

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019

    3,60€

    Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…)  à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Mise en demeure au vendeur de rembourser les...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Mise en demeure au vendeur de rembourser les sommes versées suite au dol subi

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/03/2019

    3,60€

    Vous avez effectué un achat ou signé un contrat auprès d'un professionnel ou d'un particulier et vous vous apercevez que le vendeur vous a délibérément trompé sur la nature et/ ou les caractéristiques du produit ou du service proposé. Sans cette tromperie, vous n'auriez jamais acheté le bien ou souscrit le contrat en question. Ayant été abusé par le vendeur, vous souhaitez faire...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Annoncer une session de formation du personnel

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Annoncer une session de formation du personnel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019

    4,80€

    Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification de réintégration suite à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Licenciement

    Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019

    4,80€

    Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences