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Comment calculer et accorder un avantage en...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024
18,00€
Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...
Calcul forfait heures & jours : tout savoir...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024
9,60€
Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...
Convention collective des services de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024
18,00€
CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024
Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée entre les syndicats représentant les salariés d'une part et les employeurs d'autre part. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial, dans lequel toute entreprise concernée doit l'appliquer, sauf cas particuliers. Nous faisons le point...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/04/2024
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Notification de l’autorisation de la cession...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Un associé vous a notifié son projet de cession de parts sociales de SARL à un tiers et l’assemblée générale des associés a autorisé la cession et agréé l’acquéreur des parts. En tant que gérant de la société, vous souhaitez lui notifier cette décision afin qu’il puisse réaliser la cession.
Modèle de Procès-verbal d'assemblée...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Toute délibération prise par l'assemblée des associés est constatée par un procès-verbal qui indique (article R223-24 du Code de commerce) : la date et le lieu de réunion ; les nom, prénoms et qualité du président ; les nom et prénoms des associés présents, réputés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun...
Attestation du gérant suite au dépôt de la...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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