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Particulier

Droit du travail

Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Rupture du contrat de travail

La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2018

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En tant qu'employé de maison, la rupture de votre contrat de travail obéit à une réglementation spécifique, propre à votre activité professionnelle : il s'agit des dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (démission, licenciement, départ à la retraite). Vous vous demandez quel est le motif sur la base duquel lequel l'employeur peut...

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Droit du travail

Fonctionnaire, contractuel

Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011

12€

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.

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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
Rédaction du DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
CVAE : taux, calcul, paiement, déclaration
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/08/2026
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait être supprimée définitivement en 2024, puis en 2027. La suppression a finalement été, encore une fois, repoussée ! Entreprises concernées, montant de la CVAE, cas d'exonération, déclaration, suppression à venir... On fait le point sur les informations essentielles à retenir.  
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
SARL
SAS
SASU
EURL
SCI
Micro-entreprise
Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 24/08/2026
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...
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Actualité
Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Contrats de Travail
Forfaits
Convention collective
Temps partiel
Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/08/2026
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
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Actualité
CSE
Droit du travail
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Relations avec le CSE
Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/08/2026
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
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Actualité
Particulier
Droit pénal
Harcèlement en milieu scolaire : comment l'établissement doit-il réagir ?
Rédigé par Claire Valeyrie, mis à jour le 19/08/2026
En 2025, 35 % des jeunes ont été confrontés à une situation de harcèlement dès l'école primaire, contre 24 % en 2024. Plus largement, 71 % des situations de harcèlement surviennent en milieu scolaire. Le développement des réseaux sociaux contribue également à l'essor du cyberharcèlement : en 2025, 18 % des enfants y ont déjà été confrontés (1). Juritravail fait le point :...
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Particulier
Droit de la famille
Droit de visite des grands-parents : dans quels cas peut-il être refusé ?
Rédigé par Sonia Mina, mis à jour le 19/08/2026
Les conflits familiaux, un divorce, une séparation ou encore le décès d'un parent peuvent conduire à éloigner les grands-parents de leurs petits-enfants. Pour préserver ces liens familiaux, plusieurs recours existent, notamment le droit de visite des grands parents, dont l'exercice reste soumis à l'intérêt de l'enfant. 
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Mise en conformité
Formalités liées à l'embauche
Rupture du contrat de travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Congés payés
Contrats de Travail
Réformes
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/08/2026
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
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Droit du travail
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Salaire, primes, frais pros
Salaire
L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits éligibles et jours fériés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/08/2026
Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ils peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faites le point avec Juritravail sur le dispositif !
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Droit des entreprises

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Modèle de déclaration de sinistre professionnel à son assurance (cas général)

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

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Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre ?  Un dégât, un vol, une catastrophe naturelle ou tout autre sinistre impacte votre activité ? Vous devez immédiatement adresser un courrier documenté à votre assureur. ❌ Un retard ou une déclaration imprécise peut compliquer la prise en charge ! Pour sécuriser votre démarche, utilisez notre...

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Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

4,80€

Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice commercial engageant votre responsabilité civile professionnelle ?  Dans le cadre de votre activité, un client ou un partenaire vous reproche un préjudice commercial ? Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Dans ce cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre...

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Droit des assurances

Résiliation des polices d'assurances pour cessation définitive de l'activité professionnelle

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

4,80€

Vous cessez votre activité professionnelle et ne savez pas comment résilier votre assurance ? Mettre fin à son activité implique de nombreuses démarches administratives, dont la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle. Comment rédiger une demande conforme ? Quels éléments doivent obligatoirement apparaître ? ❌ Une erreur ou un oubli peut entraîner un...

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Modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le local professionnel

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/02/2026

4,80€

Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne ?  Un tiers a causé des dégâts dans votre local professionnel ? ⚠ Dégradations, destruction ou dommages matériels : vous devez déclarer rapidement le sinistre à votre assureur. Pour sécuriser votre demande d’indemnisation, utilisez notre modèle de déclaration de sinistre causé par un tiers touchant le...

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Indemnisation du préjudice

Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par un incendie

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

4,80€

Incendie de votre local professionnel : comment formaliser votre déclaration ? Un incendie peut ravager votre local en quelques minutes. Matériel détruit, stocks perdus, activité interrompue, salariés désorganisés… Les conséquences financières peuvent être lourdes et immédiates ! Après ce constat, s’ajoute une autre urgence : déclarer le sinistre dans les délais et dans les...

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Indemnisation du préjudice

Modèle de déclaration de sinistre d’un local professionnel causé par des intempéries

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

4,80€

Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries ?  Tempête, inondation, grêle… En quelques heures, votre local professionnel peut subir des dégâts importants : toiture arrachée, matériel détérioré, activité interrompue. Chaque jour qui passe peut aggraver vos pertes financières. ❌ Mais au-delà des dommages matériels, il y a un point essentiel...

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Indemnisation du préjudice

Lettre de demande d'indemnisation de sinistre auprès de l'assurance professionnelle

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

4,80€

Votre assureur tarde à vous indemniser après un sinistre professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise et vous avez subi un sinistre ? Suite à la déclaration que vous avez effectuée auprès de votre assureur, celui-ci ne vous a toujours pas versé ou même proposé d'indemnisation ?  ❌ Une relance imprécise ou mal formulée peut retarder encore davantage le traitement de votre...

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Lettre de déclaration de vol d'un véhicule professionnel auprès de votre assureur

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

4,80€

Vol de votre véhicule professionnel : comment le déclarer efficacemment ?  Vous découvrez que l’un de vos véhicules de société a été volé. Stress, perturbation de l’activité et perte de temps : la situation peut rapidement impacter votre entreprise ! Après ce constat, vous devez en informer votre assureur avec une déclaration conforme.  ❌ Un courrier incomplet ou...

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Déclaration d'un vol à votre assurance professionnelle

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 20/02/2026

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Vol dans un local professionnel : comment déclarer le sinistre à l'assurance ? En arrivant dans votre local professionnel, vous constatez que la porte a été fracturée et que certains biens ont disparu. Une fois la situation constatée, il faut informer dans les plus brefs délais votre assurance.  ❌ Un courrier incomplet, imprécis ou envoyé hors délai peut retarder, limiter voire...

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