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    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    CSE

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    Fonctionnement du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : est-il obligatoire et quelles sont les erreurs à éviter ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Particulier

    Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024

    Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

    illustration pour Le règlement des litiges fiscaux

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Le règlement des litiges fiscaux

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2024

    Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Actualité

    Droit du travail

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    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour héritiers et dettes numériques du défunt

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    héritiers et dettes numériques du défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024

    La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet complexe et émergent dans notre société moderne. Alors que de plus en plus de personnes gèrent leurs finances, leurs documents et leurs communications en ligne, il est important de comprendre les implications financières et juridiques de ces actifs numériques après le décès d'un individu.

    illustration pour Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui dure ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui dure ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024

    La question de savoir si un défunt peut se plaindre d'un contentieux qui s'éternise soulève des interrogations complexes sur la continuité des droits et des obligations au-delà de la mort. Dans cette optique, il est intéressant de se pencher sur la décision numéro 474541 rendue par le Conseil d'État le 28 mai 2024, où il a répondu affirmativement à cette question en mettant en...

    illustration pour Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Retrait de certificat de résident de 10 ans : la notion de menace pour l’ordre public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024

    Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.

    illustration pour Tout savoir sur le partage judiciaire

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    Droit de la famille

    Particulier

    Tout savoir sur le partage judiciaire

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/10/2024

    Le partage judiciaire est un outil complexe et technique du système judiciaire qui vise à résoudre les conflits liés à la répartition des biens et des droits entre les parties impliquées.

    illustration pour Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/10/2024

    Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif de soutien ? On fait le point ! 

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    Envoyer une mise en demeure au syndic...

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    Droit de l'immobilier

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    Droit du locataire

    Envoyer une mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété (étanchéité d'une toiture, façade endommagée). La sécurité des occupants peut potentiellement être en jeu. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents tels que définis dans ses missions. Ceux-ci ne peuvent pas attendre la prochaine...

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    Lettre de réclamation pour signaler un...

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Droit du locataire

    Lettre de réclamation pour signaler un problème au syndic et demander de faire appliquer le règlement de copropriété

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/02/2024

    3,60€

    Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété ou les parties communes sont dégradées et le syndic est resté inactif, alors qu'il est responsable de la gestion courante. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin, sans attendre la prochaine assemblée générale. Ce...

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    Lettre pour demander une indemnisation suite...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Lettre pour demander une indemnisation suite à un vice caché automobile

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Votre véhicule récemment acheté présente des dysfonctionnements ? Le garagiste vous informe qu'il a été accidenté et que les réparations ont mal été effectuées... Vous pouvez demander une indemnisation au vendeur du véhichule ! Aidez-vous de notre modèle de lettre pour faire valoir vos droits contre le vendeur en cas de vice caché.

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    Demande d'annulation de la vente d'un...

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Demande d'annulation de la vente d'un véhicule en raison d'une réticence dolosive

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez récemment acheté un véhicule auprès d'un professionnel, mais celui-ci a omis de vous communiquer une information cruciale, un détail qui aurait influencé votre décision d'achat. Cette réticence dolosive constitue un manquement grave à l'obligation de transparence. Si vous aviez été informé de cette situation, vous n’auriez sans doute jamais conclu la vente. Grâce à...

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    Votre véhicule n'est pas conforme, vous en...

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Particulier

    Votre véhicule n'est pas conforme, vous en demandez la réparation ou le remplacement (garantie légale de conformité)

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous avez récemment acheté un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, mais après un certain temps, vous réalisez que celui-ci ne correspond pas à la description qui vous en avait été faite. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons un modèle de lettre prérempli, vous permettant de demander rapidement la réparation ou le remplacement du véhicule...

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    Demande de reçu pour solde de tout compte

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Demande de reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail a été rompu ou est arrivé à son terme, et votre employeur ne vous a pas remis votre reçu du solde de tout compte au terme de celui-ci.

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    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

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    Lettre

    Professionnel

    SARL

    SAS

    Particulier

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Modèle de lettre de renonciation aux dividendes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/02/2024

    4,80€

    Vous êtes associé ou actionnaire d’une société commerciale et vous souhaitez renoncer aux dividendes auxquels vous pouvez prétendre eu égard à cette qualité.  

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    4,80€

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    Lettre accusant réception de la demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.

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    4,80€

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    Modèle pour proposer au salarié son départ...

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    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. 

    Consulter

    4,80€

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