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    illustration pour Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

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    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2025

    Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever de la définition du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?

    illustration pour Est-ce que les tickets-restaurant sont déduits du salaire ?

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Est-ce que les tickets-restaurant sont déduits du salaire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/08/2025

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant, qui sont en principe financés à la fois par l'employeur et par le salarié. À ce titre, votre employeur peut retenir votre participation directement sur le salaire que vous percevez. Découvrez comment grâce à notre actualité complète sur le sujet !

    illustration pour Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/08/2025

    Vous souhaitez recruter des jeunes travailleurs pour la saison estivale ? Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. À partir de quel âge peut-on embaucher ? Quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir ? Découvrez les règles essentielles concernant la rémunération, la durée du travail, les...

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/08/2025

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

    illustration pour Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Période d'essai

    CDD

    CDI

    Période d'essai d'un CDI après un CDD : la durée du ou des CDD s’impute-t-elle ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/08/2025

    Lorsque plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) sont suivis par un contrat à durée indéterminée (CDI) entre les mêmes parties, la question se pose de savoir si la période d’essai prévue dans le CDI doit être réduite en tenant compte de la durée des CDD antérieurs. La Cour de cassation a récemment rappelé et précisé les contours de cette règle.

    illustration pour Société par actions (SA) : définition, fonctionnement, régime juridique…

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Société par actions (SA) : définition, fonctionnement, régime juridique…

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/08/2025

    La société anonyme ou société par actions (SA) présente cette particularité, d’avoir été créée, afin d’être en mesure d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs et est par ailleurs, censée représenter le plus gros potentiel économique. Dans une SA, tout est réglementé, et ce, sera le sens de cette note.

    illustration pour Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

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    CSE

    Droit du travail

    Convention collective

    Salaire

    Mise en conformité

    Primes

    Convention collective entreprises propreté et services associés / nettoyage : salaires, primes, congés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/08/2025

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2025 (le 1er juin 2025), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Découvrez également les règles sur le travail de nuit, le...

    illustration pour Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formalités liées à l'embauche

    Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/08/2025

    L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité. Pour réussir, sans faire appel à un cabinet de recrutement, il faut une démarche stratégique et des étapes bien définies, incluant l’identification des meilleurs talents. Un logiciel de recrutement facilite cette sélection. Comment repérer...

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    Mise en demeure de réparer un dommage

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    Droit des assurances

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

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    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    Demande d'indemnisation suite à une...

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    Lettre

    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

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    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Particulier

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Demande de suppression de données personnelles

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande de suppression de données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

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    Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    Demande d’accès à ses données personnelles

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    0,00€

    Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    Demande de consultation du dossier médical

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    Particulier

    Droit de la santé

    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    0,00€

    Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.

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    Lettre dénonçant l'employeur pour travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Inspection du travail

    Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    3,60€

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    Modèle d'invitation à référendum pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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    4,80€

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    Lettre informant le salarié sur la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024

    0,00€

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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