Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

Le cadre juridique fondamental

Le sport en entreprise ne relève pas uniquement de la bonne volonté de l'employeur. Il s'inscrit dans un cadre juridique précis, articulé autour de deux piliers fondamentaux.

L'obligation générale de sécurité de l'employeur 

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (1). Cette obligation se décline en actions de prévention des risques professionnels, d'information, de formation, et en une organisation adaptée du travail (2).

Promouvoir l'activité physique en entreprise s'inscrit donc dans la logique préventive de réduire les risques liés à la sédentarité, aux troubles musculosquelettiques (TMS) et au stress professionnel, autant de pathologies directement visées par cette obligation légale.

Le rôle du CSE

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, l'employeur peut accorder une subvention au Comité Social et Économique (CSE) pour soutenir le financement des activités sociales et culturelles (ASC), lesquelles englobent les activités visant à améliorer le bien-être des salariés, à favoriser l'accès aux loisirs et à promouvoir la pratique du sport (3).

Les représentants du personnel jouent un rôle important dans le développement et la promotion du sport en entreprise, notamment dans le cadre des activités sociales et culturelles. Parmi les missions facultatives des élus du CSE figurent l'organisation d'activités collectives, la recherche de tarifs préférentiels et la création d'une salle de sport.

Les bienfaits reconnus du sport en entreprise

Sur la santé physique

La pratique régulière d'une activité physique réduit les risques liés à la sédentarité, prévient les troubles musculosquelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France, et améliore la condition cardiovasculaire. Le yoga en entreprise, le stretching, les pauses actives contribuent à réduire les douleurs posturales et musculaires.

Sur la santé mentale

Parmi les bénéfices reconnus du sport en entreprise figurent la baisse du stress, une meilleure gestion de l'anxiété et une hausse de la concentration. Le développement du sport en entreprise permet aussi une meilleure conciliation des temps de vie. Le salarié qui n'a pas toujours la possibilité de faire du sport le soir peut pratiquer une activité sportive en journée, directement sur son lieu de travail.

Sur la cohésion et la productivité

L'organisation d'activités collectives renforce les relations entre collègues, favorise l'entraide, la cohésion et l'esprit d'équipe. Cette amélioration du climat social dans l'entreprise profite aussi à l'employeur, dans une dynamique gagnant-gagnant.

À noter : Selon l'Observatoire United Heroes & OpinionWay 2024, seulement 26 % des Français se déclarent engagés au travail, le score le plus faible parmi les 5 pays interrogés. Dans ce contexte, l'environnement de travail et les liens humains sont devenus aussi prioritaires que la rémunération, rendant les initiatives bien-être comme le sport d'autant plus stratégiques pour les employeurs (4).

Le cadre réglementaire spécifique au sport en entreprise

Obligations de déclaration

Pour l'organisateur d'activités physiques et sportives en entreprise, l'obligation de sécurité se résume à la nécessité de prendre toutes les mesures de prudence et de diligence pour garantir le bon déroulement de l'activité sportive. La jurisprudence considère que les organisateurs d'activités sportives ont à leur charge une obligation de moyens et non de résultat, dans la mesure où le sportif joue un rôle actif dans l'activité sportive.

Dans l'hypothèse où un encadrement rémunéré (même occasionnel) est prévu dans la salle, les éducateurs sportifs doivent s'être déclarés auprès de la préfecture de leur domicile. À défaut, est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait d'employer une personne ne possédant pas la qualification requise (5).

Obligations d'affichage dans les salles de sport

Tout établissement (y compris en entreprise) où est pratiquée une activité physique ou sportive doit afficher obligatoirement les informations suivantes (6) :

• un tableau d'organisation des secours avec les numéros d'urgence à contacter ;
  les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité applicables ;
  la copie de l'attestation d'assurance en responsabilité civile de l'exploitant ;
  les diplomes et titres de tous les intervenants rémunérés (7) ;
  les cartes professionnelles ou attestation de stagiaire (8).

Normes d'hygiène et de sécurité des installations sportives

Les règles d'hygiène et de sécurité générales incluent notamment de disposer (9) :

• d'une trousse de secours ;
• d'un moyen de communication permettant d'alerter les secours ;
• d'une hauteur minimale de plafond de 2,80 mètres ;
• d'une aire de travail de 4 mètres carrés minimum par personne ;
• d'un système d'aération assurant un renouvellement de l'air d'au moins 30 mètres cubes par personne et par heure.

Les appareils de musculation doivent répondre aux normes AFNOR NF EN 957 relatives aux salles de remise en forme (10). Les appareils à charges libres ne peuvent être utilisés sans surveillance. La signature d'une « décharge de responsabilité » n'a aucune valeur légale permettant au gestionnaire de se soustraire à son obligation générale de sécurité.

Obligation d'assurance

Les associations, sociétés et fédérations sportives doivent souscrire des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles, et celle des pratiquants du sport. Le non-respect de cette obligation est sanctionné de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

La responsabilité en cas d'accident

La responsabilité de l'organisateur

La responsabilité de l'organisateur (employeur, CSE ou association sportive d'entreprise) peut être engagée lors d'un accident si celui-ci est causé par une faute de sa part, notamment par un manquement au devoir d'information et d'encadrement ou par une défaillance dans l'organisation de la sécurité et des secours. Les organisateurs ont une obligation de moyens et non de résultats. Ils doivent tout mettre en œuvre pour écarter le risque d'accident, mais leur responsabilité ne sera pas automatiquement engagée en cas d'accident dès lors que le participant joue un rôle actif.

Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que les associations sportives ont une obligation de sécurité, de prudence et de diligence à l'égard des sportifs exerçant une activité dans leurs locaux et sur des instruments mis à leur disposition, quand bien même ces sportifs pratiquent librement cette activité (12). Cette jurisprudence, applicable aux salles de sport d'entreprise, signifie qu'un accès libre à la salle ne suffit pas à dégager l'employeur de sa responsabilité.

Le caractère volontaire et non discriminatoire de la pratique

La pratique du sport en entreprise est facultative, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Ce dernier n'est pas obligé de faire du sport sur son lieu de travail et aucune activité collective ne peut lui être imposée, pas même lors d'un séminaire ou d'une sortie team building. Basée sur le volontariat, la participation du salarié doit rester un plaisir. Contraindre un salarié à participer constituerait une atteinte à sa liberté personnelle (13).

Les dépenses éligibles et les plafonds applicables en 2026

Deux catégories de dépenses bénéficient d'un traitement distinct. D'une part, la mise à disposition d'équipements sportifs collectifs (tels qu'une salle de sport, un terrain ou tout espace dédié à la pratique physique) est exonérée de cotisations sociales sans limitation de montant, à la condition que ces équipements soient accessibles à l'ensemble des salariés sans discrimination (14). D'autre part, le financement de prestations d'activités physiques et sportives (comme l'organisation de cours collectifs dispensés par un intervenant extérieur) est exonéré dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) par salarié et par année civile.

Depuis le 1er janvier 2026, le PMSS a été porté à 4 005 €, soit une hausse de 2 % par rapport au PMSS 2025 de 3 925 €, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2025 publié au Journal officiel du 23 décembre 2025. Le plafond d'exonération applicable aux prestations sportives s'établit donc à 200,25 € par salarié et par année civile en 2026 (Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2026 ; Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021). Lorsque les dépenses de prestations sportives sont appréciées au niveau global de l'entreprise, leur montant total ne peut excéder, par année civile, ce même taux de 5 % du PMSS multiplié par l'effectif exprimé en équivalents temps plein (ETP) de l'année précédente (Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021). Tout dépassement de ce seuil entraîne la réintégration du surplus dans l'assiette des cotisations sociales pour la fraction excédentaire (art. L. 136-1-1 CSS ; Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021).

Étude sur l'impact du sport en entreprise et initiatives gouvernementales

Une étude récente menée par United Heroes en partenariat avec Great Place to Work (1) met en évidence l'importance du sport en milieu professionnel pour le bien-être des salariés. Selon cette enquête, près de 80% des salariés estiment que leur employeur devrait prendre des initiatives pour améliorer leur bien-être au travail.

D'autre part, les programmes qui encouragent l'activité physique et le bien-être en entreprise ont démontré une croissance de 11% de la motivation et de 16% de l'équilibre de vie des employés.

En réponse à cette demande croissante, le gouvernement a également pris des mesures pour promouvoir le sport en entreprise. Avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à l'horizon, le gouvernement envisage d'utiliser cet événement comme levier pour encourager de meilleures pratiques. Le ministère des Sports et le MEDEF ont lancé le défi "Faites vos jeux en Entreprise" avec l'objectif d'augmenter le nombre d'entreprises offrant des programmes d'activités physiques et sportives à leurs collaborateurs de 17% à 24% d'ici 2024.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce défi, une start-up française, SPART, a été sélectionnée pour superviser le programme grâce à son application mobile. Les entreprises françaises peuvent s'inscrire au défi et inscrire leurs employés en équipes pour participer à des défis ludiques et sportifs et gravir les classements inter-entreprises. Ces initiatives gouvernementales visent à améliorer le bien-être de l'équipe, renforcer la rétention des talents et promouvoir une meilleure qualité de vie au travail.

Vous ne connaissez pas vos obligations en tant qu'employeur en matière de qualité de vie et de conditions de travail de votre employé ? 

Afin de mesurer l'impact du sport en entreprise, il est important pour l'employeur d'évaluer plusieurs aspects. Le suivi des indicateurs de santé et de bien-être des employés, tels que la réduction de l'absentéisme et l'amélioration de la condition physique, peut fournir des informations précieuses sur les bénéfices du sport en entreprise. De plus, en évaluant la satisfaction des salariés à travers des enquêtes et des retours d'expérience, il est possible de comprendre comment les initiatives sportives sont perçues et quel impact elles ont sur le bien-être et l'engagement des employés.