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Dossier juridique
Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025
30€
Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, les cadres notamment. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025
30€
Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...
Dossier juridique
Qui peut faire grève, et comment ? Notre guide complet pour les salariés
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
12€
Exercice du droit de grève en France : définition, préavis et appel à la grève, grève perlée, rôle des organisations syndicales, etc. En tant que salarié, vous avez le droit de faire grève. Si ce droit est consacré constitutionnellement, son exercice obéit néanmoins à un certain nombre de règles : respect de certaines conditions de validité, différents types de grèves...
Dossier juridique
Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...
Dossier juridique
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Dossier juridique
Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025
30€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...
Dossier juridique
Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2025
30€
Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier...
Prévenir les risques psychosociaux : définition, liste et identification
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026
En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/03/2026
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, une forme juridique peut être imposée ou le choix d'une autre peut ne pas être avantageuse. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/03/2026
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
Peut-on refuser l'expertise médicale de l'assurance ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 30/03/2026
Lorsqu'une victime sollicite l'indemnisation de son préjudice corporel auprès d'une compagnie d'assurance, celle-ci recourt quasi systématiquement à une expertise médicale diligentée par un médecin mandaté par ses soins. Cette pratique, si elle est légitimée par la nécessité d'évaluer objectivement l'étendue des dommages, suscite de légitimes interrogations : la victime...
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026
Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/03/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui exactement peut bénéficier de ce type de contrat ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : à quels dispositifs de soutien pouvez-vous prétendre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2026
Créer ou reprendre une entreprise nécessite de disposer des fonds nécessaires pour faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux !
Testament : comment organiser sa succession et protéger ses proches
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 27/03/2026
La mort est un moment difficile qui peut être difficile à anticiper. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment organiser sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons le point ensemble !
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026
Gratuit
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...
Modèle de lettre
Demande de réduction du prix à votre cocontractant
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande claire Notre modèle de lettre vous permet de formuler une demande claire, juridiquement encadrée et adaptée aux pratiques commerciales de la grande distribution. Il aide à sécuriser la négociation, à éviter les erreurs de rédaction et à renforcer la crédibilité de la démarche. C’est un outil pratique pour...
Modèle de lettre
Demande d’échange avec un supérieur hiérarchique à propos du télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un échange sur le télétravail Malgré l'entretien annuel dont vous avez droit pour discuter du télétravail, vous souhaitez solliciter un nouvel échange avec votre employeur ou votre manager pour aborder un point clé de cette organisation du travail : conditions de travail et d'activité en télétravail (demande de matériel,...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un passage en télétravail Vous êtes salarié en présentiel et vous considérez que votre poste est éligible au télétravail : vous répondez aux conditions fixées par l'accord collectif ou la charte télétravail de votre entreprise ; sans accord ou charte, vous considérez que vos missions sont réalisables en télétravail...
Modèle de lettre
Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/02/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander un retour en présentiel Vous êtes salarié et vous accomplissez tout ou partie de votre travail hors des locaux de l’entreprise. Le télétravail ne vous convient plus et souhaitez abandonner cette organisation du travail pour revenir exclusivement en présentiel et exercer votre travail dans les locaux de votre...
Modèle de lettre
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...
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