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Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026
12€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...
Dossier juridique
Embaucher un salarié étranger hors UE : procédure complète
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
30€
Les démarches obligatoires pour l’employeur Recruter hors Union Européenne, c'est souvent la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition de ne pas se tromper sur la procédure. La réglementation est stricte, complexe et en constante...
Dossier juridique
Comment bien rédiger les CGV de votre site internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
30€
Rédaction de vos conditions générales de vente : obligations légales et pièges à éviter Vous envisager de créer votre site de e-commerce et vous vous heurtez à l'épineux sujet de la rédaction de vos conditions générales de vente ? Vous avez des difficultés à comprendre les règles applicables, quelle distinction effectuer entre clients particuliers et professionnels et quelles...
Dossier juridique
Travail le dimanche : comment appliquer la loi ? (réglementation, rémunération, avantages...)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...
Dossier juridique
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026
30€
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025
30€
Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...
Dossier juridique
Je suis en litige avec un artisan : que faire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
12€
Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Plan santé au travail 2026-2030 : quelles mesures pour améliorer la santé des travailleurs ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/06/2026
Le 5 juin dernier, le Ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux. Celui-ci constitue une véritable feuille de route pour les entreprises, en faveur de l’amélioration de la santé des travailleurs et de la prévention des risques professionnels. Découvrez les principaux engagements portés...
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : toutes les durées
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/06/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : les nouveaux droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/06/2026
Depuis le 14 juin 2026, la protection des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été renforcée par le législateur. Juritravail vous propose un aperçu des dispositions impactant directement les entreprises et leurs salariés.
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Prime de vacances : comment en bénéficier ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/06/2026
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Juritravail vous dit tout !
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/06/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition a été différée ultérieurement, en raison du calendrier parlementaire serré. Quelles sont ces...
Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : le guide
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/06/2026
L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...
Modèle de lettre
Demande de remboursement du reliquat de charges locatives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement du reliquat des charges locatives Suite à la régularisation des charges locatives, il apparaît un reliquat à la charge du locataire. Toutefois, celui-ci refuse de les payer. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez rappeler à votre locataire ses obligations afin de trouver une...
Modèle de lettre
Mise en demeure du bailleur de rembourser partiellement le préavis suite à l’emménagement d’un nouveau locataire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement partiel de votre préavis Vous avez fait le choix de quitter, en tant que locataire, le logement que vous occupiez dans le cadre d’un bail d’habitation. L’état des lieux de sortie a été réalisé avant le terme du préavis. Suite à cela, les clés du logement ont été remises au bailleur. Vous avez alors...
Modèle de lettre
Mise en demeure de restitution du dépôt de garantie à la fin du bail d’habitation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre bailleur de vous restituer le dépôt de garantie En tant que locataire d’un logement que vous louez dans le cadre d’un bail d’habitation, avant votre entrée dans celui-ci, vous avez versé un dépôt de garantie. Toutefois, au moment de la sortie des lieux, le bailleur a refusé de vous le rendre alors que vous...
Modèle de lettre
Demande de désengagement de l’acte de cautionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à vous désengager de l'acte de cautionnement Vous avez accepté de vous porter caution pour quelqu’un de votre famille ou un ami qui loue un logement en bail d’habitation. L’acte de cautionnement ne précise aucune durée d’engagement, ou précise qu’elle est indéterminée. Vous souhaitez vous désengager. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Contestation de l’action en régularisation de charges locatives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un rappel de charges locatives prescrites Vous êtes locataire d‘un logement que vous louez en bail d’habitation et votre bailleur vous envoie un courrier de régularisation de charges locatives. Cependant, vous vous apercevez qu’elles ne sont plus dues, car prescrites. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous souhaitez...
Modèle de lettre
Lettre de demande de retour anticipé lors d’un congé ou temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un retour anticipé lors d’un congé ou d’un temps partiel pour création d’entreprise Ce modèle vous permet de formuler clairement votre demande de reprise avant la fin de la période prévue. Il vous aide à expliquer votre situation et à solliciter l’accord de votre employeur de manière simple et professionnelle. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de prolongation du congé ou période à temps partiel pour création d’entreprise
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/04/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander la prolongation de votre congé ou de votre temps partiel pour création d’entreprise Ce modèle vous permet de formuler simplement votre demande de prolongation auprès de votre employeur. Il vous aide à rappeler votre situation et à préciser la poursuite de votre projet entrepreneurial. Quand utiliser ce modèle de lettre ?...
Modèle de lettre
Demande de quittance de loyer au bailleur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une quittance de loyer Vous êtes locataire et avez besoin d’une quittance de loyer afin de montrer à l’administration que vous êtes un bon payeur ou pour garantir à votre potentiel futur bailleur, votre sérieux dans le paiement des loyers du logement que vous occupez actuellement. Quand utiliser notre modèle de lettre ? La...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l’agence immobilière pour mauvaise gestion du mandat locatif
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/04/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à protéger vos intérêts en cas de mauvaise gestion locative Vous avez mandaté une agence immobilière afin que celle-ci gère la gestion de votre appartement ou de votre maison. Cependant, vous constatez des négligences graves de sa part. C’est pourquoi vous souhaitez non seulement la mettre en demeure d’exécuter à bien sa mission, et...
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Un problème de handicap du genou droit.