Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ...

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 21 juin 2024

2145 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Téléchargez notre modèle de lettre pour y recourir !... Lire la suite

18,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a été muté dans un autre service, permettant ainsi à un salarié en CDD d'assurer ses fonctions en attendant un éventuel remplacement ou la suppression du poste.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

L'embauche dans l'attente d'une suppression de poste est un des cas autorisés de recours au CDD. Le contrat à durée déterminée de remplacement est une option lorsqu'un salarié quitte définitivement son poste avant sa suppression. Cette suppression doit être prévue et se produire dans un délai de 24 mois maximum. Il s'agit obligatoirement d'un contrat à terme précis, dont la date de fin est connue.

Nous mettons à votre disposition notre expertise en matière de Contrats de travail et de remplacement de salariés, afin de vous accompagner dans la gestion de ces situations spécifiques.

Simplifiez votre gestion du remplacement en téléchargeant notre modèle de Contrat à Durée Déterminée (CDD) spécialement conçu pour ces situations.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement avant suppression de poste

  1. Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement avant suppression de poste ?

  2. Quand utiliser un CDD de remplacement avant suppression de poste ?

  3. Conditions de validité

    1. Les clauses obligatoires

    2. Transmission et signature

  4. Le + de la rédaction de Juritravail : toutes les informations nécessaires pour établir votre contrat

    1. Convention collective applicable (indispensable)

    2. Conditions d'engagement (indispensable)

    3. Objet du contrat (indispensable)

    4. Quelle est la durée d'un contrat de remplacement (CDD) (indispensable)

    5. Période d'essai du CDD de remplacement (facultatif)

    6. Emploi et qualification (indispensable)

    7. Salaire et rémunération du contrat à durée détermintée de remplacement (indispensable)

    8. Durée du travail (indispensable)

    9. Lieu de travail (indispensable)

    10. Congés payés (indispensable)

    11. Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)

    12. Confidentialité/discrétion (facultatif)

    13. Indemnités de fin de contrat

    14. Quand se termine ou combien de fois peut-on renouveler un contrat à durée détermintée de remplacement ?

La recommandation de l'auteur

En tant qu'employeur ou RH, vous pouvez être confronté au besoin de remplacer temporairement un salarié au sein de votre entreprise. Pour assurer la continuité de vos activités, le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement est une solution adaptée.

Il est important de noter que le CDD de remplacement ne peut être conclu pour un poste touché par un licenciement économique pendant une période de 6 mois, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. De plus, il est interdit à l'employeur de recourir à ce type de contrat pour remplacer un salarié en grève.

Notre équipe vous accompagne dans la gestion efficace du remplacement d'un salarié, en vous proposant des modèles de contrats et en vous fournissant les informations nécessaires. Simplifiez le processus de recrutement et maintenez la productivité de votre entreprise avec notre expertise en CDD de remplacement.

Vous trouverez dans ce modèle, les différentes clauses que peut contenir un CDD à temps plein, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Simplifiez le processus de recrutement et maintenez la continuité de votre activité. Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi dès maintenant pour une gestion efficace du changement.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail, car son contenu fixe les conditions de la relation contractuelle et ne pourra pas être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur. 

Le choix des clauses à insérer dans le contrat ainsi que leur rédaction doit donc être rigoureux.

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire"

Par Yoan El Hadjjam le 02/07/2024 • 391920 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous...


Par L'équipe Juritravail le 25/06/2024 • 16015 vues

Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la...


Par Alice Lachaise le 19/06/2024 • 7189 vues

Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en...


Par Yoan El Hadjjam le 19/06/2024 • 24750 vues

L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences