Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 05/01/2024
9,60€
Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ?
Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 04/01/2024
18,00€
Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ?
Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 03/01/2024
9,60€
Tout savoir sur le SMIC 2024 brut, net, taux horaire
Le montant du SMIC a augmenté de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024 : le taux horaire du SMIC est passé à 11,65 euros bruts et le SMIC mensuel à 1.766,92 euros.
Quel est le montant du SMIC 2024 (SMIC horaire, SMIC mensuel, SMIC annuel...) ? Quelle est la différence entre le SMIC brut et le SMIC net ? Comment vérifier que votre...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/04/2024
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/04/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et souhaitez adjoindre une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà.
Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu’il puisse faire valoir au besoin son droit d’opposition.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial et avez conclu un bail de 9 ans. Celui-ci arrivant à échéance, vous décidez de demander à votre bailleur le renouvellement du bail.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu.
Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/01/2016
23,88€
Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic !
L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Qu'est-ce qu'un CDI ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/01/2016
23,88€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/01/2016
6,00€
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même.
Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...
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