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Quelles sont les obligations du salarié envers l'employeur ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/06/2026
Le contrat de travail crée des obligations réciproques. Si celles de l'employeur sont souvent évoquées, le salarié, bien que titulaire de droits, doit respecter certains engagements. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire des poursuites pénales. Juritravail fait le point sur les obligations du salarié au travail !
Prime de rentrée scolaire ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : conditions et montant
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/06/2026
Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Détails et explications !
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
Embaucher un mineur : règles et formalités pour les employeurs
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/06/2026
Vous souhaitez recruter des jeunes travailleurs pour la saison estivale ? Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. À partir de quel âge peut-on embaucher ? Quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir ? Juritravail fait le point sur les règles essentielles concernant la rémunération, la durée du...
Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/06/2026
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont conduit les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'usage croissant des outils numériques ne brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle, le législateur a instauré des règles pour garantir l'effectivité du droit à la déconnexion. Quelles entreprises sont...
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2026
En tant que parent, vous avez la possibilité d'arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient...
Accident du travail : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'employeur ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 15/06/2026
Le droit du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité qui irrigue toute l'organisation de l'entreprise. Le droit pénal, lui, ne sanctionne que des fautes précises, filtrées par la causalité et par la qualité de leur auteur. De cette tension naît la question centrale de l'accident du travail : à partir de quand un manquement à la sécurité cesse-t-il d'être une faute...
Rupture conventionnelle : la durée d’indemnisation du chômage bientôt réduite ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Après l’augmentation de la contribution unique due par l’employeur à l’occasion d’une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2026, c’est à présent de l’indemnisation au titre du chômage dont il est question. Au terme des négociations qui ont eu lieu mercredi 25 février 2026, - certaines - organisations syndicales et patronales ont trouvé un compromis : réduire la...
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2026
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Modèle de lettre
Demander le droit d'accès à ses salariés pour la collecte de données
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2025
4,80€
Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos salariés. Pour mémoire, l’article 4 du RGPD définit le traitement de données personnelles comme toute opération ou tout ensemble...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier l'absence de prime de précarité au salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2025
Gratuit
Votre salarié vous affirme qu'il a droit à une prime de précarité. Vous êtes en désaccord avec lui et souhaitez lui faire part de la réglementation en la matière.
Modèle de lettre
Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 27/02/2025
9,60€
Notre modèle de promesse d’embauche pour sécuriser votre recrutement Vous envisagez le recrutement d’un salarié, mais le poste n’est pas immédiatement disponible ou la prise de fonctions est différée. Dans ce contexte, le candidat peut souhaiter être rassuré sur la fermeté de votre décision d’embauche. Pour formaliser votre engagement, vous pouvez établir soit une offre de...
Modèle de lettre
Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025
4,80€
Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible. En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
Gratuit
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Modèle de lettre
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
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- Information des salariés du versement de la PPV
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