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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Recourir à un agent commercial : les clés pour une collaboration réussie

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

30€

Réussir votre partenariat avec un agent commercial : un enjeu pour votre activité  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Cependant,...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

Mise en conformité

Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025

30€

Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...

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Particulier

Droit du travail

Rémunération

Avantages en nature

Salaire

Primes

Primes et avantages : le guide pour négocier sereinement

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/08/2025

12€

Demander une prime sans stress : vos droits expliqués simplement Vous êtes salarié et vous avez envie de demander une prime ou un avantage à votre employeur ? Vous travaillez dur, atteignez vos objectifs, mais vous hésitez à faire cette demande ? Beaucoup de salariés ignorent leurs droits et redoutent cette étape parfois intimidante … mais pas de panique !  👉 Juritravail vous...

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Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2025

12€

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. D'autres faits, lorsqu'ils consistent en une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, constituent...

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Professionnel

Droit du travail

Droit des transports

Droit routier

Création entreprise

Transports routiers

Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025

30€

Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025

30€

Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ?  Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...

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Particulier

Droit du travail

Harcèlement moral, sexuel

Harcèlement moral au travail : comment agir, vous protéger et le prouver

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/07/2025

12€

Le harcèlement moral en entreprise ou la souffrance au travail Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés dont l'objet ou l'effet est une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. C'est pourquoi la Cour de cassation...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

30€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Professionnel

Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

30€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Procédures disciplinaires
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/10/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
CDI
CDD
Ressources humaines (RH)
Refus d'un CDI après un CDD  : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Le Gouvernement a voulu durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
CDI
Temps partiel
Contrats de Travail
Recrutement
CDI à temps partiel : définition, avantages et nombres d'heures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/10/2026
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
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Particulier
Professionnel
Droit du travail
Rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
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Professionnel
Particulier
Accident du travail
Maladie
Sécurité sociale
Droit du travail
Sanctions
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/10/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
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Actualité
Particulier
Droit de la consommation
Obligation de résultat d'un artisan : comment faire valoir vos droits en cas de malfaçons ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/10/2026
Vous avez fait appel à un artisan, mais le résultat obtenu n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Travaux mal réalisés, fuite d’eau aggravée… Il s’agit de malfaçons, autrement dit de travaux présentant des défauts d’exécution ou ne respectant pas les prestations convenues. Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous présente les informations essentielles à...
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Droit du travail
Rémunération
Salaire
Contrats de Travail
Télétravail
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
Vous êtes salarié en télétravail permanent ou occasionnel et souhaitez savoir si vous avez droit aux titres-restaurant au même titre que vos collègues en présentiel ? Juritravail vous informe sur vos droits !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Contrats de Travail
Rupture du contrat de travail
Démission
Documents de fin de contrat : à récupérer ou à transmettre au salarié ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2026
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Si un lieu commun nous laisse entendre que devez les envoyer, ce n'est pas toujours le cas. Nous faisons le point sur les modalités de transmission des documents de fin de contrat, la nature de ces documents et les sanctions encourues si vous ne les délivrez pas ou...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
Alternance, apprentissage, stage
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et salaire
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/10/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui peut en bénéficier ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...

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Particulier

Droit du travail

Congés maternité, paternité, parental

Gestion des absences

Sécurité sociale

Lettre demande de reprise d'une activité à temps partiel après un congé parental (CPE)

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un temps partiel après un CPE En dehors du congé parental d'éducation (CPE), la réduction de la durée de l'activité à l'initiative du salarié suppose l'accord de l'employeur. Elle doit être formalisée par un avenant. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes en congé parental d’éducation à temps plein ou avez réduit...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Professionnel

Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une diminution du prix de vente Vous avez acheté un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et constatez, à la réception des plans, une différence de surface par rapport à celle prévue au contrat. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur une diminution du prix de vente correspondant à la...

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Droit du travail

Congés maternité, paternité, parental

Lettre de prolongation du temps partiel pour élever son enfant

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer l'employeur de la prolongation de votre temps partiel d'éducation Le congé parental d'éducation à temps partiel a une durée initiale d'un an au plus mais peut être prolongé deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies par le Code du travail. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez réduit votre...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Professionnel

Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation au promoteur vendeur Vous avez acquis un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et constatez, après votre prise de possession, des défauts dans votre logement. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur de vous indemniser du préjudice subi dans le mois suivant la prise de...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026

6€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une indemnisation en cas de retard de livraison d'un logement en VEFA Vous avez acheté un logement en VEFA et sa livraison a pris du retard, vous causant un préjudice. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur vendeur une indemnisation en réparation des préjudices subis du fait de ce retard. Quand utiliser notre...

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Droit du travail

Congés maternité, paternité, parental

Gestion des absences

Sécurité sociale

Lettre de reprise anticipée suite à un congé parental d’éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à informer de votre reprise anticipée après congé parental En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit : s'il bénéficie du congé parental d'éducation à temps plein, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée...

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Congés maternité, paternité, parental

Sécurité sociale

Modèle de lettre pour contester le refus de votre congé parental

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester un refus de congé parental d'éducation Si vous remplissez la condition légale, l'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental d'éducation. S'il vous oppose un refus que vous considérez injustifié, vous pouvez le contester. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous avez informé votre employeur de votre volonté...

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Congés maternité, paternité, parental

Sécurité sociale

Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à faire part de votre intention de prolonger votre congé parental d'éducation Le congé parental d'éducation a une durée initiale de 1 an au plus. Il peut être prolongé dans les limites prévues par le Code du travail (retrouvez ces limites dans la partie explicaitve de ce modèle). Si vous entendez prolonger votre congé parental d'éducation...

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