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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024
18€
Notre dossier juridique pour vous aider à rédiger un CDI Notre dossier complet est conçu pour vous offrir une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Grâce à des explications détaillées, nos modèles de lettres et de contrats adaptés, vous avez à disposition tous les outils nécessaires pour formaliser votre contrat. Imaginons que vous souhaitiez...
Dossier juridique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024
18€
L'absence d'un salarié perturbe votre activité Un de vos employés est absent et vous devez absolument le remplacer pour maintenir l'activité de votre entreprise. Pour cela, vous envisagez de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement. Cependant, les règles sont complexes et en constante évolution. Un simple oubli dans le contrat peut entraîner une...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
18€
Qu'est-ce qu'un plan d'épargne retraite (PER) ? Comment fonctionne un PER ? Qui peut bénéficier du PER ? Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au...
Dossier juridique
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
18€
Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024
18€
Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale prise par...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
18€
Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Vos clients, partenaires et même la loi (Loi Pacte, devoir de vigilance)...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
18€
La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
18€
Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...
Dossier juridique
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024
12€
Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/12/2025
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer vos...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/12/2025
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2025. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2025
Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2025
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2026, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/12/2025
L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025
L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
3,60€
Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, votre moniteur d'auto-école profite des heures d'enseignement de la conduite pour effectuer ses courses personnelles, ou a un comportement répréhensible. Vous avez tenté de dialoguer avec le moniteur et le gérant de l'auto-école mais aucune solution n'a pu être trouvée. Vous souhaitez...
Modèle de lettre
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/03/2025
Gratuit
Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
Gratuit
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
Gratuit
Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de...
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
4,80€
En tant qu’employeur, vous avez fait le choix de fermer votre entreprise pour des congés annuels. Vous en informez donc vos salariés individuellement et par courrier. Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de la fermeture de l’entreprise en toute sécurité juridique Vous devez fermer temporairement votre entreprise pour congés annuels et informer vos salariés...
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
Gratuit
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez les modifier. Notre modèle de lettre pour notifier à vos salariés la modification exceptionnelle de leurs congés Un décès, une urgence imprévue ou une contrainte organisationnelle majeure peut vous obliger à modifier les dates de congés déjà...
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification. Notre modèle juridique pour vous aider à informer un salarié de la modification de ses congés Ce modèle de lettre est conçu pour vous permettre de notifier officiellement et correctement...
Modèle de lettre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/03/2025
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser un congé sans solde Ce modèle de lettre a été conçu pour encadrer de manière simple et sécurisée l’acceptation d’un congé sans...
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26/01/2026
document clair et complet
26/01/2026
Le lien du téléchargement est bien indiqué et pas de problème pour télécharger le document. Le pdf commandé est bien, tout y est. Bien rédigé, claire et assez compréhensible.
25/01/2026
J’ai acheté la convention 3123 en téléchargement
25/01/2026
excellent pour la pension invalidité
24/01/2026
Réponses claires et sourcées Parfait