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Droit du travail
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Rémunération
Salaire
Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/01/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !
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Démission
Licenciement
Convention collective
Mise en conformité
Préavis de départ des salariés des services de l'automobile : les durées prévues par la Convention collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/01/2025
La Convention collective nationale des services de l’automobile a pour objectif d’adapter les dispositions légales aux particularités du secteur de l’automobile, en créant des dispositions plus favorables aux salariés. Que prévoit-elle sur la durée du préavis en termes de démission, licenciement ou départ - contraint ou volontaire - à la retraite ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
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Ressources humaines (RH)
Salaire
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Cotisations
Exonération tickets-restaurant 2025 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/01/2025
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des commissions...
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Départ à la retraite
Droit des entreprises
Licenciement économique ou personnel
Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...
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Droit des entreprises
Professionnel
Cotisations
Rémunération
Salaire
Cotisations sociales 2025 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/01/2025
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
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Droit des entreprises
Professionnel
Cotisations
Gestion entreprise
Rémunération
Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2025 (ex-réduction Fillon)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2025
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Départ à la retraite
Retraite
Rupture conventionnelle et retraite : guide complet
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/01/2025
La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié proche de la retraite. Néanmoins, il existe un autre moyen de rompre le contrat de travail d'un salarié senior : la mise à la retraite. Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur, mais également pour le salarié concerné. La procédure pour...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025
La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !
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Droit du travail
Professionnel
CSE
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Ressources humaines (RH)
Particulier
Rémunération
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
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Délégation de pouvoir du président d'une...





Lettre

Professionnel

Droit des entreprises

Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes président d'une association et vous souhaitez déléguer une partie de vos pouvoirs à un membre du bureau.

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4,80€



Lettre de délégation de pouvoir au DRH





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Lettre de délégation de pouvoir au DRH

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs de gestion de personnel à votre directeur des ressources humaines.

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4,80€



Lettre de délégation de pouvoir en matière...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Gestion entreprise

Santé, hygiène, sécurité

Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.  

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4,80€



Lettre de délégation de pouvoir du gérant...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

SARL

Gestion entreprise

Lettre de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et souhaitez déléguer une partie de vos missions à un membre de la société.

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4,80€



Lettre de demande de décharge de...





Lettre

Droit fiscal

Particulier

Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Lettre de demande de décharge de responsabilité solidaire de son ex-conjoint

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/11/2023

3,60€

Vous et votre ex-conjoint/partenaire faisiez l’objet d’une imposition commune, et étiez donc tenu(e) solidairement au paiement de l’impôt. Vous êtes aujourd’hui séparés. Toutefois, certaines dettes fiscales déclarées dans le cadre de votre imposition commune restent à payer. L’administration s’est tournée vers vous pour vous demander le paiement de l’intégralité de...

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3,60€



Lettre de mise en demeure de rembourser...





Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Lettre de mise en demeure de rembourser partiellement le préavis

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/11/2023

3,60€

Vous avez délivré congé et l'état des lieux de sortie a été réalisé avant le terme du préavis. Les clés du logement ont été remises au bailleur à cette occasion. Le loyer a été réglé pendant tout le préavis, mais vous découvrez plus tard qu'un nouveau locataire avait emménagé avant la fin de celui-ci.

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3,60€



Lettre de demande d’ajouts de réserves à...





Lettre

Particulier

Droit de l'immobilier

Litige propriétaire locataire

Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/11/2023

3,60€

Suite à votre entrée dans le logement, vous avez constaté des dégâts non relevés lors de l’état des lieux d’entrée.  Vous souhaitez demander à votre propriétaire bailleur que ces nouvelles réserves soient ajoutées, afin que ces défauts qui ne vous sont pas imputables ne vous obligent pas à les réparer lors de votre sortie.  

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3,60€



Lettre de demande de restitution du dépôt de...





Lettre

Droit de l'immobilier

Particulier

Contrat de bail d'habitation

Droit du locataire

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/11/2023

0,00€

Vous avez versé un dépôt de garantie au bailleur lors de votre entrée dans le logement.  À la sortie des lieux, celui-ci refuse de vous le rendre alors que vous estimez être à jour de tous vos paiements et des réparations locatives.  Vous lui adressez une demande de restitution.

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Mandat de représentation devant le conseil de...





Lettre

Droit du travail

Particulier

Prud'hommes

CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/11/2023

3,60€

Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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