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Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026
Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026
Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026
Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/02/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/02/2026
En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026
Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024
3,60€
Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024
Gratuit
Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.
Modèle de lettre
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Modèle de lettre
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024
3,60€
Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Gratuit
Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Gratuit
Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale.
Modèle de lettre
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024
Gratuit
Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.
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Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.
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Répond jusqu’à maintenant à mes attentes