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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    illustration pour La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Actualité

    Droit du travail

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...

    illustration pour Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Chômage

    Ressources humaines (RH)

    Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026

    Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars...

    illustration pour Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026

    Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.

    illustration pour Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026

    Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/02/2026

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !

    illustration pour Salaire lors du congé maternité : calcul et montant des indemnités journalières

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Salaire

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Salaire lors du congé maternité : calcul et montant des indemnités journalières

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/02/2026

    En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point ! 

    illustration pour L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit des entreprises

    L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026

    Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure de respecter le contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    3,60€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...

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    3,60€

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024

    Gratuit

    Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

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    4,80€

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    Lettre

    Droit des assurances

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Professionnel

    Mise en demeure de réparer un dommage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    Gratuit

    Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.

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    Lettre

    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la consommation

    Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    Gratuit

    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Droit du travail

    Particulier

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande de suppression de données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    Droit de la consommation

    Particulier

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale. 

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    Particulier

    Droit de la santé

    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/06/2024

    Gratuit

    Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.   

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