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Actualité
Professionnel
Droit pénal
Particulier
Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/11/2023
L'identification du harceleur dans le cyber harcèlement est une tâche complexe qui nécessite des efforts concertés et des méthodes spécialisées. Étant donné que les agressions en ligne peuvent être anonymes, il peut être difficile de découvrir l'identité réelle de l'agresseur.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023
Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
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Actualité
Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023
Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour du territoire français (IRTF) a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Entretiens pro et annuels
Ressources humaines (RH)
Préparer son entretien annuel d’évaluation (EEA) : les bonnes pratiques à suivre
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023
L'entretien annuel d'évaluation (EEA) est un exercice souvent redouté, pourtant, c'est un moment d'échange privilégié avec votre manager. Il permet d'évaluer le travail accompli sur l'année écoulée et de fixer les objectifs pour l'année à venir. Mais, c'est aussi une occasion de parler salaire et pourquoi pas, de négocier une augmentation. Pour être efficace, l'entretien annuel...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.
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Actualité
CDI
Contrats de Travail
Particulier
Droit du travail
Contrat de travail : pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat de travail soulève de nombreuses interrogations pour l'employeur.
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Actualité
Droit de la consommation
Consommateur
Particulier
Le contrat d'hébergement de chevaux
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/11/2023
Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire. Il est recommandé au propriétaire de formaliser les termes de la pension au moyen d'un contrat de pension.
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Actualité
Droit pénal
Droit de la famille
Particulier
Divorce & séparation
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce. Attestations mensongères, faux documents, dissimulations, accusations calomnieuses ou subornation de témoins : autant de manœuvres destinées à tromper le juge, souvent utilisées dans les procédures les plus conflictuelles,...
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Actualité
Droit public
Droit de l'Urbanisme
Particulier
Professionnel
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Rédigé par Maître Chloé Schmidt-Sarels, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
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