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Compte épargne temps (CET) : avantages,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021
9,60€
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...
Liquidation, faillite & transfert : que...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
9,60€
Vous êtes salariés dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte...
CDI intermittent à temps plein : tout savoir...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
18,00€
Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024
Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024
Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.
Rupture anticipée CDD - inaptitude...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/12/2023
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Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de reclassement, malgré des...
Lettre de convocation à un entretien...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien de l‘employé dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Notification de rupture anticipée d’un CDD...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
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25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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18/04/2024
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17/04/2024
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