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    illustration pour Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

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    Rôles et attributions du CSE

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    Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023

    Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...

    illustration pour La rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice n'est pas déductible

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    La rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice n'est pas déductible

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 09/08/2023

    Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un de ses associés qui se retire en cours d'exercice, à raison de l'activité exercée avant son départ. Sous réserve de l'option pour l'établissement d'un résultat fiscal intermédiaire lorsque l'activité est agricole ou non commerciale, cette rémunération constitue un élément du prix de...

    illustration pour Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Ressources humaines (RH)

    Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/08/2023

    Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...

    illustration pour L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    L’essentiel de l’entrave au fonctionnement du CSE

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/08/2023

    En tant que représentant du personnel, vous avez l'impression que votre employeur porte atteinte à l'exercice de votre activité (entrave syndicale, entrave au fonctionnement du comité, etc.). Nous vous expliquons ce qu'est le délit d'entrave au comité social et économique (CSE). Comment identifier et le dénoncer ? Ils peuvent s'opérer des différentes manières... La jurisprudence...

    illustration pour Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite de pré-reprise : 4 infos à connaître

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/08/2023

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? Après cette période d'absence, vous appréhendez peut-être votre retour dans l'entreprise. Vous pensez avoir besoin d'une formation, d'aménagements ou d'adaptations de votre poste de travail afin que celui-ci soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à demander une visite de pré-reprise auprès de la médecine...

    illustration pour Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/07/2023

    Recruter le candidat idéal, celui qui combine compétences techniques et compétences humaines en harmonie avec votre équipe et les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. On fait le point ! 

    illustration pour Arrhes et acompte : comment annuler la vente et recevoir son remboursement ?

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Vendeur

    Arrhes et acompte : comment annuler la vente et recevoir son remboursement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2023

    Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, les conditions d'annulation peuvent différer. Vous devez cependant savoir que si l'annulation peut être possible, le remboursement ne l'est pas toujours.

    illustration pour Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Quelle procédure pour obliger son voisin à tailler ses arbres et sa haie ?

    Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 21/07/2023

    Les arbres de mon voisin me font de l'ombre ? Le jardin voisin n'est pas entretenu ! Les fruits ou ses épines de pin tombent dans mon jardin ? Comment obliger mon voisin à respecter les distances et les hauteurs légales ? Peut-on saisir un Juge ?

    illustration pour Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/07/2023

    Le sport en entreprise est devenu une pratique de plus en plus courante dans de nombreuses organisations à travers le monde. Il s'agit d'une initiative visant à promouvoir le bien-être des employés et à améliorer leur productivité globale. En offrant des opportunités sportives au sein même de l'environnement de travail, les entreprises reconnaissent les nombreux avantages que cela...

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