Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches
Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes
décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour
vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour
des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Tout sur l'action en réduction de part successorale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée.
Quel type d'héritage est pris en compte pour le calcul d'une prestation compensatoire ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
L'objet de la prestation compensatoire est de compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle ne peut donc être due qu'après le prononcé définitif du divorce.
La transmission du patrimoine : la SCI familiale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
SIRET / SIREN : la procédure à suivre pour créer votre entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/12/2023
Futur commerçant, artisan, dirigeant de société ou micro-entrepreneur : vous allez créer une entreprise ! Il va vous falloir obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET. À quoi servent-ils et comment les obtenir ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
CDI à temps partiel : comment le mettre en place ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/12/2023
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Il permet par exemple à ce dernier, de réduire son activité pour contraintes personnelles, d'adapter sa reprise du travail en temps partiel thérapeutique en cas de problèmes de santé, ou à un étudiant, de poursuivre ses études. Pour l'employeur, il permet d'adapter la durée de travail des...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits pour éviter un risque de récidive. En effet, ce fait rend impossible le maintien de ce salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à toutes vos questions.
Entretien annuel d'évaluation : comment le préparer, le mener et remplir le compte rendu ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/12/2023
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous...
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/12/2023
Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
conseils pour le CSE excellents