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La désignation du délégué syndical : tout savoir sur le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023
Le délégué syndical est un représentant du personnel. Votre organisation syndicale veut en désigner un et vous souhaitez obtenir des informations sur sa mise en place. Comment devenir délégué syndical ? Quel est le processus de désignation? Quelles sont les conditions pour être délégué syndical ? Quelles sont les entreprises concernées ? Nous vous informons.
Destitution d'un délégué syndical : tout savoir sur le processus
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/09/2023
Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par les organisations syndicales représentatives. En tant que représentant du personnel, il défend les intérêts des salariés en participant à la négociation des accords d'entreprise en vue de l'amélioration des conditions de travail. Mis en place dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, le délégué du...
Plan de résilience économique et sociale : des mesures pour 5 secteurs en France
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2023
Régulièrement prolongées, modifiées ou supprimées, différentes mesures ont été regroupées dans un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce Plan de résilience économique et sociale a pour objectif de faire face aux conséquences du conflit et prévoit des mesures ciblées pour les secteurs...
Dépôt de bilan du débiteur : obtenir un remboursement en tant que fournisseur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023
Si la facture doit contenir des mentions dont le défaut rend le fournisseur passible de sanctions, elle le protège aussi contre la défaillance d'un client. Conservez-la rigoureusement pendant tout le délai de prescription et découvrez comment recouvrer votre en créance en cas de dépôt de bilan du débiteur. Explications.
Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/09/2023
Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas d’enregistrement de l’employeur à son insu par le salarié.
Déposer le bilan : le point de départ des procédures collectives
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2023
La situation économique a heurté votre entreprise de plein fouet, à tel point que votre trésorerie ne suffit plus pour régler vos dettes ? Cela signifie que votre entreprise se trouve en situation de cessation de paiements, et que vous devez déposer le bilan afin de la placer sous contrôle judiciaire. La déclaration de cessation des paiements est une obligation non-négligeable qui...
Plan de résilience pour les sociétés d’exportation : les mesures
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2023
Le 16 mars 2022, l'ex-Premier ministre, Jean Castex, présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
La décision de refus de regroupement familial en raison d’une situation de bigamie peut-elle être contestée après le prononcé du divorce ?
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/09/2023
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).
Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023
Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut ainsi être lié à la volonté de renforcer sa solidité financière, et de consolider sa crédibilité à l'égard des banques, dans le but, par exemple,...
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