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Quelles sont les différences entre l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023
Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, certaines règles sont à respecter en matière d’assurance par exemple. En effet, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer ! Pour cela, vous devez vous protéger face au constructeur qui n’a pas rempli, ou mal rempli sa mission. Qu’est-ce que l’assurance...
Le forfait annuel en jours : aspects pratiques
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...
Combien coûte un permis de construire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.
Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023
L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.
La convention tripartite : l'outil essentiel pour la mutation intragroupe d'un salarié
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023
La mutation intragroupe d’un salarié, c’est-à-dire le transfert d’une entité juridique à une autre au sein d’un même groupe de sociétés, est une pratique courante. Cependant, elle n'est pas sans risque. Contrairement au transfert d'une entité économique autonome prévu par le Code du travail, ce type de transfert de salarié n’est pas encadré par la loi. Alors, comment...
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/05/2023
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Arnaque trading : Polar BTC
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023
Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.
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