Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Élections, mise en place du CSE
Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/02/2024
Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...
Consulter

Actualité
Droit de la famille
Particulier
Divorce et séparation
Droit de l'immobilier
Propriété immobilière
Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024
Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024
Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Management
Modèle d'entretien de recadrage : convocation et étapes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
L'information du Comité Social et Économique (CSE) : 5 choses à savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Propriété intellectuelle
Marques / Noms de domaine
Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
Consulter

Actualité
CSE
Droit du travail
Rôles et attributions du CSE
Relations avec le CSE
CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...
Consulter

À découvrir également