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    illustration pour Différencier les différents types de mandats immobiliers

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    Différencier les différents types de mandats immobiliers

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/05/2024

    Les agents immobiliers peuvent se voir confier trois types de mandats dans le but de conclure une vente. Chacun de ces mandats présente des spécificités en termes d'obligations mises à la charge des parties. Définition, durée, conditions de validité : nous faisons un point sur les différents mandats immobiliers.

    illustration pour Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

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    Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/05/2024

    En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...

    illustration pour Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Mariage, PACS, concubinage

    Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024

    La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. Lorsque l'un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?

    illustration pour Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

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    Création entreprise

    SCI

    Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...

    illustration pour Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024

    Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avez-vous envisagé la franchise qui offre de nombreux avantages à l'entrepreneur inexpérimenté ? Être franchisé, c'est s'appuyer sur une marque, une enseigne, un plan de communication rodé et surtout un réseau pendant toute la durée du contrat. Profitez de son rayonnement tout en étant juridiquement et financièrement indépendant....

    illustration pour Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SASU

    Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/05/2024

    Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous questionnez sur la flexibilité de cette forme juridique ? Vous vous demandez si vous pouvez réellement vous lancer dans l'entrepreneuriat seul ? Définition, avantages, démarches, formalités, immatriculation... Nous faisons le point pour vous.

    illustration pour Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Actualité

    Droit de l'environnement

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024

    La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...

    illustration pour Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...

    illustration pour Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires

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    Droit commercial

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Gérer son activité commerciale

    Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024

    Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.

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