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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2025

    Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs, nouvelle participation pour le recrutement de certains apprentis, lutte contre la discrimination, etc. : le législateur semble s'être exempté du ralentissement de la cadence estivale, ce mois de juillet 2025. L'Exécutif, de son côté, a également annoncé de nouvelles orientations sociales, qui, si elles entrent en vigueur, auront...

    illustration pour Embaucher un salarié en France : le guide complet

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Embaucher un salarié en France : le guide complet

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/07/2025

    L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont, et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter...

    illustration pour Le contrat de prévention dans le BTP pour lutter contre les risques professionnels

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Le contrat de prévention dans le BTP pour lutter contre les risques professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/07/2025

    Vous avez une entreprise dans le secteur du Bâtiment ou des Travaux publics (BTP) et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention dans le BTP peut...

    illustration pour La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    La dispense de reclassement du salarié inapte par l'employeur : dans quels cas est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2025

    Un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait lorsqu’il a été victime d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit professionnel ou non. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, soit au sein de l’entreprise, soit dans les entreprises du groupe, dès lors que leur...

    illustration pour Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Résiliation

    Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/07/2025

    Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse.

    illustration pour Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie, délai et jours de carence : vos droits et la procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2025

    Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...

    illustration pour Les différents types de baux : définitions, durée et renouvellement

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Professionnel

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Les différents types de baux : définitions, durée et renouvellement

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 23/07/2025

    Les baux à usage d’habitation, à usage professionnel ou commercial suivent une réglementation particulière s’agissant tant, de leur durée minimale, que des conditions de leur renouvellement. Ces contrats ne relèvent pas uniquement des règles générales du Code civil. Chacun obéit à un cadre juridique spécifique, adapté à l’usage des locaux. Il est donc important de bien...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus avantageuses en matière de congés payés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Convention collective

    Quelles sont les conventions collectives les plus avantageuses en matière de congés payés ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2025

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an et à des congés exceptionnels lorsque survient un évènement familial. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important, notamment des jours de congés payés supplémentaires, des jours de congés pour ancienneté ou encore un nombre de jours de congés pour évènement...

    illustration pour Traitement curatif des entreprises en difficulté : les mesures en procédure collective

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Traitement curatif des entreprises en difficulté : les mesures en procédure collective

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/07/2025

    Les procédures collectives sont des procédures judiciaires, qui permettent « le traitement curatif » d’une entreprise en grandes difficultés. Que signifie le traitement curatif, prévu pour la procédure de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire », qui sont deux procédures collectives, ayant pour objet la survie de l’entreprise. Cet article vous présente les...

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