Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SAS
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Subrogation pendant arrêt maladie du salarié : tout comprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.
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Actualité
Maladie
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
Alors que le Conseil d'État a déjà reconnu la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés, sans concertation préalable avec le médecin du travail, il pose cette fois-ci un garde-fou à la pratique, en rappelant que les praticiens ne sont pas habilités à se prononcer sur des conditions de travail qu'ils ne connaissent pas. Nous...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Aides
Difficultés financières
Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2025
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de janvier 2025. Faisons le point !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail
Maladie
Sécurité sociale
Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Maladie
Gestion des absences
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Comment calculer l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2025
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. En principe, celui-ci va devoir vous verser une indemnité de licenciement. Mais, vous craignez d'être lésé, car votre rémunération a considérablement diminué ces derniers mois du fait de votre absence. Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'indemnité de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025  - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
EURL
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
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Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Troubles de voisinage
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 29/01/2025
Vos voisins font trop de bruit ? Apéritifs ou dîners tardifs, fêtes entre amis, animaux bruyants, etc. Si vous considérez subir trop de nuisances à la tombée de la nuit, voici quelques astuces pour faire cesser le tapage nocturne. En cas d'infraction pour tapage nocturne, le propriétaire peut être tenu responsable et être contraint au versement de dommages et intérêts pour compenser...
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