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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2025
Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs, nouvelle participation pour le recrutement de certains apprentis, lutte contre la discrimination, etc. : le législateur semble s'être exempté du ralentissement de la cadence estivale, ce mois de juillet 2025. L'Exécutif, de son côté, a également annoncé de nouvelles orientations sociales, qui, si elles entrent en vigueur, auront...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/07/2025
L'embauche d'un salarié implique le respect d'un processus de recrutement sérieusement préparé en amont, et ce, afin de recruter le candidat idéal. Mais elle implique aussi pour l'entreprise de nombreuses obligations déclaratives, sous peine de sanctions. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du collaborateur, chaque étape doit être rigoureusement encadrée pour éviter...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/07/2025
Vous avez une entreprise dans le secteur du Bâtiment ou des Travaux publics (BTP) et vous souhaitez acquérir des équipements pour améliorer les conditions de travail et d'hygiène de vos ouvriers, ou investir dans des installations destinées à prévenir les troubles musculo-squelettiques de ces derniers ? Si vous en remplissez les conditions, le contrat de prévention dans le BTP peut...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2025
Un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait lorsqu’il a été victime d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit professionnel ou non. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités, soit au sein de l’entreprise, soit dans les entreprises du groupe, dès lors que leur...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/07/2025
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/07/2025
Le salarié en arrêt maladie subit généralement une perte de revenus. Pour compenser sa perte de salaire, il peut toutefois bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Néanmoins, avant de pouvoir toucher ces indemnités, un délai de carence s'applique. Combien de jours de carence ? Quand débute le versement des indemnités journalières ? Existe-t-il des...
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 23/07/2025
Les baux à usage d’habitation, à usage professionnel ou commercial suivent une réglementation particulière s’agissant tant, de leur durée minimale, que des conditions de leur renouvellement. Ces contrats ne relèvent pas uniquement des règles générales du Code civil. Chacun obéit à un cadre juridique spécifique, adapté à l’usage des locaux. Il est donc important de bien...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2025
Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an et à des congés exceptionnels lorsque survient un évènement familial. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important, notamment des jours de congés payés supplémentaires, des jours de congés pour ancienneté ou encore un nombre de jours de congés pour évènement...
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/07/2025
Les procédures collectives sont des procédures judiciaires, qui permettent « le traitement curatif » d’une entreprise en grandes difficultés. Que signifie le traitement curatif, prévu pour la procédure de « sauvegarde » et de « redressement judiciaire », qui sont deux procédures collectives, ayant pour objet la survie de l’entreprise. Cet article vous présente les...
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Ils partagent leurs expériences
22/06/2026
Merci beaucoup Kevin. Très bon service, à l’écoute et a répondu à toutes mes questions. D’une grande gentillesse, il a su expliquer les sujets de la meilleure manière possible.
17/06/2026
Très satisfait de ma commande.
10/06/2026
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué
27/05/2026
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué
27/05/2026
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail